‹ La France sous Philippe le Bel; étude sur les institutions politiques et administratives de moyen âgeChapitre 24 sur 231 · LIVRE DEUXIIsME. — DES ETATS r.EXEHALX · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIIsME. — DES ETATS r.EXEHALX

Ce que le roi voulait, c'était un appui contre la papauté; il le désirait le plus général possible : aussi un trôs-grand nombre de petites localités, auxquelles la convocation royale ne s'adressait pas, déléguèrent aux états : on vit même des députés se présenter sans procuration écrite, et ils furent admis. Le nombre des députés du tiers élat dut être considérable, cbaque ville en envoyant plusieurs, surtout aux états de 1308. Les bistoriens contemporains en ont été frappés. Le continuateur de Xangis raconte que le roi réunit à Tours des députés de presque toutes les cités ou chàtellenies du royaume '. Jean de Saint-Victor assure que Pliilippe voulait avoir l'avis des liommes de toutes les conditions du royaume, et rapporter au pape le jugement non-seulement des nobles et des lettrés, mais aussi des bourgeois et des laïques *. Il est donc bien établi, et par les procurations originales qui nous sont parvenues, et par les historiens contemporains, que le droit ou plutôt le devoir de se faire représenter aux états appartenait à toutes les villes de quelque importance; que cbaque ville nommait plusieurs délégués, lesquels recevaient une indemnité de voyage payée par la ville. Le suffrage universel, ou du moins un suffrage émanant d'un grand nombre de j)ersonnes, paraît avoir été le mode d'élection en usage pour les envoyés du tiers état. Les états généraux se composèrent donc réellement des représentants des différents ordres. Les barons et les principaux feudataires étaient appelés à y siéger : c'était pour eux le devoir de cour. Les évéques, les abbés, les prieurés et les cliapitres y envoyaient leurs représentants. Mais, il faut le reconnaître, la part prise par les états au gouvernement, sous Philippe le Bel, fut illusoire : ils ne furent convoqués que pour donner un appui moral à la royauté contre les prétentions de Rome à la suprématie temporelle.

Ils n'eurent aucune initiative, aucune liberté. Les députés du tiers état venaient, aux termes des lettres de convocation

1 Édit. Gcraïul, t. I , p. 361.

2 i Volfbat rex liomiiuim cujnsliljot coiulitionis rogni siii babrrc jiuliciiiin vcl assensiim , nndo prnpnncl)at non solinn roportarn scciim dclihorativiirn judicium nobiliiim et lilleratonim, scd et ciiiiim et laicoruni. » Jlistaricns de France, t. XXI, p. G50.

(lu roi cl (le leur mandat, recevoir les ordres i\ii prince. Ils ne semblent pas avoir clé admis à délibérer. En 1302, les états n'eurent (ju'unc séance. Le même jour, les trois ordres écrivirent chacun, le clergé au pape, les nobles et le peuple aux cardinaux, une lettre qui avait été évidemment rédigée d'avance. Ce n'était pas des conseils (ju'on leur demandait : on n'attendait et on ne voulait d'eux qu'une approbation prompte et entière. Encore, si l'on se règle sur ce qui se passa aux états de 1314-, cette approbation n'était pas même sollicitée sérieusement, on la considérait comme acquise.

Telles furent les premières assemblées représentatives de la France; leur rôle fut bien différent de celui qu'ont joué les assemblées de ce genre dans d'autres pays. En Angleterre, par exemple, les parlements maîtrisèrent la royauté en lui refusant ou en lui accordant, à certaines conditions, les subsides dont elle avait besoin. Philippe le Bel, bien que ses guerres contre l'Aragon, l'Angleterre et la Flandre aient entraîné d'énormes dépenses, trouva pour se procurer de l'argent des expédients qui le garantirent du danger de voir limiter son autorité en demandant des subsides aux états généraux. Il fit voter les impôts extraordinaires par des assemblées provinciales, que leur isolement rendait moins dangereuses pour la royauté, ou même il s'adressa quelquefois à chaque ville individuellement, comme l'avaient fait ses prédécesseurs. En second lieu, les étals généraux venaient encore trop tôt, parce que les mœurs publiques n'existaient pas. Les étals généraux, c'était la nation, et la nation n'avait encore ni unité, pour n'avoir qu'un intérêt, ni maturité pour exercer le pouvoir. Philippe le Bel comprit la puissance de l'opinion publique; et l'opinion publique, qu'il consulta, lui fut favorable. Quelles qu'aient été les fautes de ce roi, n'oublions pas qu'il fit faire un pas immense à l'émancipation politi(jue du tiers état, en l'appelant à siéger dans une même assemblée avec la noblesse et le clergé. De cette époque date l'avéncmcnt politique de cette partie de la nation, la plus nombreuse, qui jusqu'alors n'avait compris que des individus, et dont Philippe le Bel fit un corps. Un élément de plus était introduit dans l'Etat. Le droit était reconnu : les états du roi Jean le revendiqueront.

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