CHAPITRE DEUXIEME

DES ANOBLISSEMEXTS.

Lettres d'anoblissement direct données par le roi. — Chevaliers es lois. — Comment un fief élait-il abrégé. — Origine du droit de franc-fief.

Le premier anoblissement date de Philippe lll qui anoblit son orfèvre'. Les feudataires voulurent imiter cet exemple, mais le parlement les en empêcha et posa en principe que tout anoblissement devait émaner du prince". On vit sous ce règne des affranchis agrégés au corps de la noblesse militaire '. Alors paraissent pour la première fois ces chevaliers es

1 0)d., t. I, p. 433; et Cérémonies des gages de bataille selon les institutions du bon roi Philippe, représentées en onze figures. Paris, 1830. Crapelct.

2 Ord.. t. XII, p. 367 (l^-- mai 1307).

3 Ord.. t. I, p. 538 (29 juillet 1314).

'» Voyez, en 1308, une confiscation des biens d'un chevalier à cause d'un duel. Trésor des chartes, Ucjj. XLI, n» 3. — Autre en 1309. Rcg. XLV, no36.

5 Isambcrt, Anciennes lois, t. II, p. 645.

c Olim, t. II, p. 166 (en 1280).

" Trésor des chartes , J. 1024, n" 47. Anoblissement de Jean de Taillefontaioc, en 1295. Il lui fut permis d'acquérir des fiefs nobles, de jouir des privilèges de la noblesse militaire nonobstant tout usage contraire, et de porter le ceinturon des chevaliers.

lois qui jouent un si fjrand rôlo dans l'histoire du proj^rès de la royauté. Les chevaliers es lois n'étaient point différents des autres chevaliers. On appelait ainsi ceux qui avaient été créés chevaliers sans avoir porté les armes. Philippe le licl donna la noblesse à tout son entourage roturier, et la noblesse d'épée se vengea de ces légistes, hommes nouveaux, en leur donnant par dérision le nom de chevaliers es lois.

On rapporte à l'année 1312 la première poursuite connue, dirigée contrôles usurpateurs de la noblesse'. J'ai découvert une enquête faite en 1285 pour savoir si un nommé Gilles de Compiègne était gentilhomme. Les recherches de noblesse doivent même remonter plus haut *. Le parlement déclara tout roturier inhabile à recevoir et à porter la ceinture militaire.

Les non-nobles qui achetaient des Befs militaires n'étaient donc pas en état de remplir les obligations qui y étaient attachées ^. Le fief était alors abrégé; et non-seulement le seigneur immédiat éprouvait un préjudice, mais encore les seigneurs supérieurs, on remontant jusqu'au roi. Les seigneurs ne consentaient à l'achat de terres nobles par des roturiers que moyennant le payement du droit de franc fief. Philippe le liel, en vertu de co principe que rabrégement d'un fief était préjudiciable à la couronne , exigea aussi des droits de franc fief ou nouvel acquêt toutes les fois qu'entre l'acquéreur et le roi il n'y avait pas trois seigneurs *.

En établissant ces taxes, Philippe ne voulait point empêcher la bourgeoisie d'acquérir des terres nobles^; c'était tout bonnement une mesure fiscale qui retomba sur la noblesse, car les droits à payer par l'acquéreur diminuaient la valeur du fief et par conséquent le prix de vente. Le roi tint aussi à ce (jue

^ Olim, 1. III, p. 793. ^ Innobilis militiac sinfjnliim .assiimcrp non polcst. »

2 ( C'est l'cnqiiostp que incsircs Guillaume dou Ctiarni, chevaliers le roy, fist dou commandcnacnt uostrc seigneur le roy, à Toulouses le jeudi d'après la quinzcne de Pasqucs, à savoir se Giles de Compagne était gentishom. Ce fu fait en l'an de grâce mi! ii"^ iiii" et v, à Toulouse i . Or. Trésor des chartes, supplément, J. 1034, n" W.

•^ Beaumanoir, cliap. \, \iii.

* Ord., t. I, p. 324.

6 Vaissète, t. IV, Preuves, col. 127.