RÉVOLTE DE LA XOBLESSE

Affaiblissement de la noblesse par suilc des eonfiscations. — Elle se plaint de fiefs faits par le roi et de leur réunion au domaine. — Conséquences féodales de CCS unions. — Le roi ne prêtait pas Iiommaffe. — Plaintes de la noblesse. — Elle se révolte en 1314. — Li<[ues. — Essai d'établissement d'une espèce de système représentatif. — La mort de Philippe le Bel ne met pas fin aux liyucs. — Triomphe momentané de la noblesse sous Louis X. — Ses excès. — Réaction de Philippe le Long, aidé du fiers état. — Pourquoi la noblesse française ne réussit pas à contrc-balancer la royauté comme en Angleterre.

Une partie des biens nobles passèrent entre les mains de la bourgeoisie. Les confiscations réunirent au domaine royal une multitude de fiefs dont la possession donna au roi un pied dans les terres des barons. La noblesse s'en plaignit. En 1303, au milieu des désastres de la guerre, Philippe fut obligé do faire droit à ses réclamations. Il promit de ne faire aucune acquisition dans les fiefs des barons sans leur consentement : si le baron refusait, le roi devait vider ses mains dans l'année, ou fournir un homme capable de desservir le fief'. Le roi prêtait hommage en la personne d'un tiers pour les fiefs qu'il possédait.

Les acquisitions dans les fiefs des barons furent une des causes de l'extension de la puissance royale, et elles furent nombreuses sous Philippe le Bel.

Philippe le Bel porta une autre atteinte aux privilèges de la

• Sauf approbation du roi, voyez en 1311 la confirmation de la conversion en censive par le sire de Bourbon de la terre que Guillaume le Bourguignon, de Fontainebleau, tenait de lui en fief. Reg. XLVI du Trésor des chartes , n" 159.

2 Ord., t. I, p. 358.

nohlcssc féodale en s'attribuant le pouvoir de faire des pairs de France. On sait que dans le principe il y avait douze pairs, six laïques, les ducs de \ormandie, d'Aquitaine et de Bourgogne, et les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse, et six ecclésiastiques, rarchovèque de Reims, et les évoques de Laon, de Langres, de Noyon, de Chàlons-sur-Marne et de Beauvais. Par suite de la réunion de plusieurs pairies à la couronne, il ne restait plus sous Philippe le Bol que trois pairies laïques. Il en érigea trois nouvelles : celles de Bretagne, d'Artois et d'Anjou, l'une avec le titre de duclié, les autres avec celui de comté '.

D'après la constitution féodale, les pairs n'étaient justiciables que de leurs pairs. Je montrerai, quand je m'occuperai des institutions judiciaires, comment Philippe le Bel attribua à sa cour non-seulement la connaissance de certaines causes concernant les pairs , mais encore le droit de décider les cas où la cour des pairs était compétente.

Depuis très-longtemps il était passé en usage que les rois ne rendaient jamais hommage en personne". Le parlement ayant confisqué les biens du comte de Kevers, fils aîné du comte de Flandre, le roi désigna un chevalier pour rendre hommage en son nom à l'évêque d'Auxerre, pour la terre de Donzy qui avait appartenu au comte de Xevers; mais le prélat, s'appuyant sur l'ordonnance de 1303, ne voulut pas agréer le chevalier qu'on lui présentait. On lui intenta devant le parlement un procès' qui fut seulement terminé sous Louis le Hutin. L'évêque fut obligé d'accepter le chevalier que le roi avait désigné pour le représenter, mais on lui accorda une compensation pécuniaire'.

* Erection du comté d'Anjou en pairie. Martène, t. I, p. 300.

- Dacicr, Hochcrclics sur l'usage où étaient les anciens rois de prêter hoinmagc. Mém. de l'Acad. des inscript., t. L, p. 499. On fai.sait souvent homniaye par procureurs, notamment, en 1292, le roi d'Angleterre pour le Ponthieu. Reg. XXXI V du Trésor des chartes, n" 42.

•' Olim, t. IV, p. 616, 617. On rcmarf|ue dans l'arrêt cotte plirase : ( Cum regcs Francic subditis suis homagium facere nunquam fucrit consuctum » . Le roi racheta souvent aux sei;[iiours le droit que ceux-ci avaient d'cxijier de lui l'honunage pour certains liefs. Voyez le traité fait au mois de sepIcMiLrc loOV avec l'éiècpie du Puy, qui céda l'iionnuage du comté de Rigorrc moycnuanl une rente de 300 livres. .Arcli. de l'cnq)., J. 1024, n" 4.