CHAPITRE DELXIEAIE
LUTTE DU POUVOIR ROYAL COXTRE L.^ JURIDICTIOX ECCLÉSL^STIQUE.
Xadiro (le la juridiction pcclésiash'quc , à la fois spirituelle et temporelle. — Faveur méritée dont elle jouissait. — Sa compétence en matière personnelle. — Elle revendicpic le jugement des clercs criminels. — Plaintes de* la noblesse. — Philippe le Del se sert de ce prétexte pour interdire aux ecclésiastiques les fonctions civiles. — Compétence rations matericc. — Elle s'étend à tout. — Tableau tracé par P. Dubois des envahissements des ofticiaux des évèques. — Enquête faite en Languedoc sur les usurpations de la juridiction ecch'siastique sur la juridiction lem])orelle. — Juridiction volontaire de l'Eglise. — Conmicnt cette juridiction résida presque exclusivement à la tin du treizième siècle entre les mains des évèques. — Lutte entre les agents du roi et le clergé. — Excommunications. — L'appel comme d'abus en usage dès Philippe le Bel. — Intervention du parlement en matière spirituelle. — Causes de la popularité des tribunaux ecclésiastiques. — Le clergé impose la reconnaissance d'une partie des droits qui lui étaient contestés en accordant des subsides au roi.
— Philippe le Bel consacre par des ordonnances les lois de l'Eglise contre les blasphémateurs.
L'Eglise avait au moyen âge une double juridiction : comme possesseur de liefs, elle rendait la justice à ses vassaux et à ses tenanciers; mais elle avait une autre juridiction qui lui était propre et qui lui appartenait en tant (|u'Eglise, juridiction à la fois spirituelle et temporelle, a|)partenant à l'évèque ou à ses délégués, appelée cour de chrétienté. L'importance du rôle joué par le clergé dans la société étendit considérablc-
* Voyez noire chapitre intitulé : Recettes diverses.
- Ordonnances , t. I, p. 541.
ment les limites de cette dernière juridiction, qui a sa source
dans les premiers temps du christianisme.
lia juridiction d(! ri'Ijjiisc faisait concurrence à la juridiction séculière : Philippe le Bel s'efTorça de la contenir dans de justes limites. Avant de montrer quels moyens il employa pour arriver à ce but, je vais essayer de déterminer quelle était, à l'avènement de ce prince, la compétence des tribunaux ecclésiastiques'. Cette compétence était universelle; elle s'exerçait sur tous, soit à cause des personnes, soit à cause des objets qui pouvaient donner naissance au litige.
En matière personnelle*. — Entre clercs pour toute espèce de procès; — entre clercs et laïques, si le clerc était défendeur, s'il s'agissait d'actions mobilières et personnelles, la compétence de l'official était exclusive, même si l'engagement dont l'exécution était contestée avait été contracté sous le sceau .du roi, c'est-à-dire si l'acte constitutif de cet engagement avait été scellé par un des agents chargés d'apposer les sceaux qui, dans chaque bailliage ou prévôté du domaine royal, étaient destinés à donner de l'authenticité aux actes'.
En ^21\, Pliilippe le Hardi avait déclaré contraire au droit écrit que le laïque demandeur contre un clerc fût enlevé à la juridiction séculière; cette décision s'appliquait seulement aux causes réelles *.
En matière criminelle, les difficultés étaient grandes. Le même prince statua qu'on devait s'en rapporter au droit écrit pour savoir à qui, du seigneur justicier ou de l'évéque, appartenait la punition des clercs homicides'. Par droit écrit, il ne faut pas entendre, non plus que dans le texte cité plus haut, le droit romain, mais les canons des conciles, les décrélales et les concordais passés à différentes époques et dans diverses provinces entre le pouvoir civil et l'aulorilé ecclésiastique; en
1 Giraud , Essai sur le droit, f. I, p. 224. — Pardessus, préface du t. X\I dos Ordonnances des rois de France.
^ Ordonuancc de lévrier 130:J. Ord., 1. I, p. 402.
^ Ordonuaiice de l'au I2y0. Ord., I. I, p. 318, et 10 mars 1299, § 4, ibid.. p. 340.
* Mercredi, veille de saiut André 1274. Ord., i. I, p. 302, § 7.
5 Ordonnance de J274. Ord., 1. I, p. 302.
