LIVRE QUATRIÈME. — DU CLERGÉ FR-WÇAIS

un mot, tous les documents législatifs qu'on pouvait opposer à la coutume qu'invoquait le clergé, coutume qui aurait légitimé ses prétentions.

En général, tout clerc accusé d'un crime était, après avoir été dégradé, remis aux tribunaux séculiers pour subir le supplice '. Cette immunité des clercs fut invoquée par Philippe le Bel pour leur interdire les fonctions civiles*.

En matière réelle, la compétence des officialités était trèsétendue, surtout depuis qu'au commencement du treizième siècle le pape Innocent III avait proclamé que l'Eglise, comme juge du péché, avait le droit de juger toutes les actions humaines. Les évêques prétendirent connaître toutes les conventions auxquelles on s'était engagé par serment, car celui qui manquait à sa promesse comn>ettait un péché*. Ils étendirent leurs prétentions jusqu'aux causes féodales, sous prétexte que le serment était la hase des devoirs féodaux; mais cela leur fut formellement interdit^, et ils y renoncèrent % mais les procès relatifs au mariage et aux testaments leur demeurèrent.

Des savants ont cru que sous Philippe le Bol l'Eglise avait cessé de connaître de l'exécution des contrats formés sous la foi du serment *; on s'est appuyé sur le silence de Beaumanoir et sur une ordonnance de l'an 1274 (lisez 12'J'i), qui prescrit aux magistrats royaux de ne pas souffrir que les bourgeois de Lille soient traduits devant les officialités pour des affaires temporelles'. J'ai trouvé de nombreuses preuves du contraire. En 1204, l'évèque d'Uzès se plaignit de ce qu'on empêchait ses officiaux de connaître des contrats et des conventions passées sous le serment ou sous la garantie de la bonne foi. Le procureur du roi de la sénéchaussée de Beaucaire, consulté sur

' Bonqiirt, t. XVIII, p. 438. Transaction entre les barons et les évèqoes de Xormandie, fin du douzième siècle, et Ord., t. I, p. 39. (Etablissements de Philippe-Autjustc.)

2 Ord., t. I, p. 316.

'•' Etablissements de saint Louis, I. I, cbap. lvxxiv. Beaumanoir, t. XI, p. 7 et 40.

^ Ord., t. I , p. 140. Concordat sous Philippe-.Augustc.

â Concile de Melun en 1225. Labbc , t. VII, p. 345.

c Pardessus, préface du t. XXI des Ordonnances , p. CLXXxm.

" Ord.. t. XI , p. 376.

la réalité des griefs du prélat, répondit que les officiers royaux ne mettaient pas obstacle à ce que les officiaux connussent des causes à raison du serment, mais qu'ils veillaient à ce qu'à la faveur du spirituel on n'usurpât pas la juridiction temporelle'. Cet exem|)lc prouve, toutefois, que si le droit de l'Eglise était reconnu, l'exercice de ce droit était entravé.

Les cours d'Eglise étaient exclusivement compétentes pour les questions relatives aux dîmes dues au clergé, mais non à celles qui étaient entre les mains «les laïques, quand même elles avaient appartenu à l'Eglise, ce qu'on appelait dîmes inféodées; mais les dîmes données à cens ou à renies par l'Eglise étaient considérées comme dîmes ordinaires, et les questions (ju'elles soulevaient soumises à la juridiction ecclésiastique ".

Ceux qui se rendaient coupables d'usure devenaient justiciables de l'Eglise, qui s'était arrogé le droit de faire jurer aux marchands qu'ils ne prêteraient pas à usure '. Ce délit était miitljori, c'est-à-dire que les usuriers étaient successivement punis par la justice ordinaire, pour le délit, ensuite livrés aux officiaux pour expier le péché. Les canonistes soutenaient que la cour d'Eglise était seule compétente, mais cela ne fut pas admis. L'excommunication était prononcée contre les usuriers endurcis.

Lue des plus fortes peines infligées par l'Eglise était l'excommunication ; mais elle n'exécutait pas elle-même ses sentences, elle livrait les coupables au bras séculier. L'excommunication entraînait des peines temporelles : celui qui passait une année entière dans ranalhéme voyait ses biens saisis jusqu'à ce qu'il eut été réconcilié. Philippe le Bel était prêt à lutter contre la trop grande extension de la juridiction ecclésiastique, mais il fut arrêté dans ses projets j)ar les circonstances*. Les Eglises de France lui accordèrent de fréquents subsides, et pour prix

» .'\pii(l Mesiuml , Histoire de Xismes , t. I, Prrnvrs, col. 118.

2 Ordonnances do 1290, § IV. Ord., I. I, p. 319; 5 mai i:302, § 7, ibid., |). 342. — (îrandc ordonnance de février 1303; octobre 1313, ibid., p. 533.

•^ Beaiiniannir, clinp. lAiiii. — l'^tabi., 1. I, cliap. i.xwii.

** En février 1295, le roi défcndil que les boiirjjeois de Lille fussent mis en ransc devant devant les juyes d'Eylisc pour affaires temporelles. Ord., t. XII, p. 376.