LIVRE QlATRIÈ.Mf'. — DU CLERGÉ FRAYÇAIS

tion du droit qu'a le clergé de s'assembler et de faire des règlements sans la permission du pouvoir laïque; mais rien ne fut alors résolu à cet égard. Les conciles provinciaux qui se tinrent sous Philippe le Bel furent convoqués par les légats au nom du pape '. Je ne parle pas de ces assemblées réunies par oidre du roi et où le clergé votait des décimes : ce ne sont pas des conciles proprement dits. Le roi reconnut que les légats pouvaient entrer dans son royaume sans son autorisation'.

« Ils (les prélats) empêchent les ecclésiastiques de prendre part aux contributions publiques, à raison des biens pour lesquels les anciens possesseurs avaient coutume de payer l'impôt.» Celte plainte était juste; aussi, malgré les protestations des évéques, les clercs mariés et artisans furent contraints de payer les tailles personnelles, et tous les ecclésiastiques les impôts pour les biens qu'ils possédaient, soit par héritage, soit par acquisition.

" Ils ne punissent pas suffisamment les clercs qui commettent des crimes, bien qu'ils en soient convaincus : ils font en sorte de supprimer les témoignages, et ils nuisent ainsi aux seigneurs, auxquels les biens des condamnés reviennent par droit de confiscation, d

« Les délégués du pape s'efforcent de connaître des causes temporelles ; ils traînent hors de leurs diocèses les laïques qui leur résistent, les excommunient, les lassent par toutes sortes de dépenses et de vexations jusqu'à ce qu'ils cèdent. »

Dans les siècles précédents, les causes entre les églises et /f^ O» les seigneurs étaient presque toujours jugées par des délégués du pape; mais à partir du milieu du treizième siècle, ces mêmes causes furent portées en gramle partie au parlement. Les églises elles-mêmes acquiescèrent à ce changement, car elles trouvaient bonne justice à la cour du roi, où siégeaient un grand nombre de prélats et d'ecclésiastiques. Philippe le Bel

• Conrocation du concile de Paris, par Ii- cardinal do Prcnoslp, 22 juin 1290. Martène, t. IV, p. 221 — Concile tic Sons en 1292, réuni nurtoritute apostolica , au sujet d'un projet de croisade. Trésor des chartes , Re;j. 2S 15, fol. 140. ,

- Voyez Juridiction ecclésiastique , par un docteur de Sorbonne, t. I, p. 48. L'auteur (de Brczollcs), qui est un gallican, s'étonne de ce fait.

accorda que los causes des prélats seraient directement portées au parlement, et leur donna la faculté d'y plaider par procureur, tant en demandant (jn'cn défendant, ])oiMvn qu'ils comparussent en personne au commencement des causes où leur présence serait nécessaire'.

Une autre encjuètc, faite en 1307 dans la province de Tours, reproduit les faits constatés dans le document que je viens d'analyser ".

Les ajjcnts royau.x , surtout les procureurs du roi établis dans les bailliages et les sénécbaussées, faisaient une rude guerre aux officialités ; ils dénonçaient sans relàdio les enij)iétements de la juridiction spirituelle sur la juridiction temporelle^. Ces obscurs légistes, peu bienveillants pour le clergé, professant même des opinions iiardies sur la discipline, poursuivaient avec acbarnement l'extension de l'autorité royale et l'affaiblissement des privilèges ecclésiastiques. Leur ardeur les emportait quelquefois trop loin et les rendait injustes. Mais leurs adversaires étaient puissants : les prélats pouvaient invoquer l'usage, et ils avaient pour eux les laïques, qui se soumettaient avec empressement à leur juridiction. Ils avaient dans les mains l'excommunication, dont ils frappaient le juge séculier» assez téméraire pour vouloir leur disputer les justiciables, arme d'autant plus terrible que l'excommunication était sans appel. Le seul recours possible était au métropolitain ; mais ce dernier était juge dans sa propre cause; il ne pouvait consacrer l'amoindrissement de la juridiction ecclésiastique. L'appel au pape n'existait même pas, car le pape n'accordait des juges que dans certains cas déterminés, au nombre desquels n'étaient pas ces abus d'origine récente*.

On a prétendu (juc ce fut seulement en 1321), sous Pbilippe de Valois, qu'on put appeler au parlement des abus de l'autorité ecclésiastique, et que cela fut établi dans une assemblée composée de légistes et de clercs, où la supériorité des tribu-

1 Ord., t. I, p. 319, Ji 1, an 1290.

2 Trésor des chartes. Or. .1. ;}50, ii° 47.

'' Voyez la rc|)onsc du procureur du roi aux piaiulcs de l'évè<iue d'izès, dans Mcsnard, Histoire de Xisnies , t. I, Preuves, p. V8. ^ lîreiis docirina, fol. 17. — De Wailly, p. 21 et 22.