LIVRE QUATRIKME. — DU CLERGÉ FRAXÇAIS

naiix royaux sur les cours d'Eglise lut soutenue avec force par l'avocat (lu roi, Pierre de Cugnières, qui fit adopter son opinion. On trouve sous Philippe le liel des preuves que le roi n'acceptait pas toutes les décisions des tribunaux ecclésiastiques. Quand les magistrats royaux saisissaient par ordre du prince les biens d'un clerc coupable d'un délit quelconque, es offîciaux prétendaient que cette saisie était illégale, et excommuniaient ceux qui l'avaient prescrite ou exécutée. Quelle résistance opposer? Dubois lui-même n'osait donner aucun conseil au roi à ce sujet, ou du moins exprimer clairement sa pensée. Il se contenta de donner à entendre qu'on devait braver l'excommunication en pareil cas '. Philippe le Bel suivit ce conseil: Non-seulement on ne tiendra compte de ces censures injustes, mais encore on procédera par des voies de rigueur contre ceux qui les auront prononcées. Un arrêt du parlement déclara que si les officiaux renvoyaient absous des clercs notoirement coupables, le roi saisirait les liiens de ces clercs, et que si les juges d'Eglise lançaient l'excommunication contre les officiers qui avaient ordonné la saisie, le temporel des juges d'Eglise serait mis sous la main du roi. Le roi se faisait juge de la justice des excommunications, et en ordonnait la levée. On en a la preuve dans ce qui se passa à Rouen en 1291. Le chapitre de la cathédrale frappa d'excommunication le maire de la commune par suite d'un conflit de juridiction entre la ville et le chapitre. Le maire mourut dans l'anathème. Philippe le Bel enjoignit aux chanoines de lever l'excommunication et de permettre que le défunt fût enterré en terre sainte'.

Le droit d'asile, qui avait été dans des temps plus anciens un refuge contre l'oppression * , mais qui ne donnait plus lieu qu'à des abus, fut restreint. Dans le Languedoc, malgré les défenses des papes *, le clergé donnait asile dans les églises aux débiteurs qui s'y réfugiaient pour frustrer leurs créanciers.

1 Fol. 23.

2 Ctiérucl , Histoire de Rouen, t. I, p. 189.

^ Voyez Boaiircpairc, Essai sur le droit d'asile , BibL cio l'Ecole dos cliartes, 4* série, 1. II.

^ 17 octobre 1310. Mandement au sénéchal de Beaucaire. Arch. de l'Emp., K. i88,no20.

80 LA FHAXCE SOIS IMIIIJPPE LE BEL.

Les laïqups qui aidaient les malfailcms k rhcrclier l'inipiinité, en se retirant dans les lieux consacrés, furent poursuivis judiciairement '. Les baillis, quand il s'afjissait des intérêts du roi, violaient les asiles, et en certains cas il fut permis d'arracher le coupable du lieu où il s'était réfugié ". Le privilège clérical, qui était acquis par la tonsure reçue des mains d'un évoque, ne mit j)lus ceux qui la portaient à l'abri <le la justice séculière. Les abus appellent le châtiment. Le privilège de la tonsure avait été pour le clergé un moyen de soustraire à la justice ordinaire des hommes indignes : ce privilège ne fut plus respecté, malgré les plaintes des conciles.

Dans un mémoire au roi, Dubois proposa divers moyens de faire rentrer la juridiction ecclésiastique dans des limites convenables. Le premier consistait à réunir les prélats, et à leur signifier l'intention du roi de créer des tabellions aux actes desquels ils devaient ajouter foi. Dans chaque cité, on établirait deux de ces notaires, avec mission d'assister les laïques qui déclineraient la juridiction ecclésiastique, d'instrumenter pour eux et de leur indiquer les procédures à suivre. On instituerait auprès de chaque offîcialitè un procureur, pour veiller à ce qu'on n'excommuniât pas ceux qui refuseraient de comparaître devant les officiers \

Ce plan ne fut pas adopté; du moins les notaires, qui furent établis en grand nombre par Philippe le Bel, ne réunirent pas les attributions que Dubois voulait leur donner. Toutefois, on établit auprès des officialités des avocats et des procureurs du roi, avec mission de les surveiller et de défendre les droits du pouvoir séculier *.

Tant que les tribunaux laïcpies furent mal organisés, les cours ecclésiastiques jouirent d'une faveur méritée. Mais c'est justement à partir de saint Louis, c'est-à-dire quand les juges royaux offrirent toutes garanties, que la juridiction de l'Eglise

1 Oli?n, III, p. 472.

2 Confiigicntcs ad cccicsias non rxlralialis bailiiv i , nisi in casibiis a jure pcrmissis. Ordonnance do 1302-1303. Ord., t. I, p. 344, ,^ 7.

'' Brrvis doctrina, fol. 13. — Do Waiily, p. 13.

* Voyoz lo compte des dépenses des bailliages de l'Vancc en 1305. Bibl. imp., fonds Baliizo.