CHAPITRE PREMIER

DES COMMUXES.

Décadence des communes jurées. — Leur nombre diminue. — Philippe le Bel n'accorde aucune charte de commune. — Les communes maintenues dans les fiefs pour contrc-balancer l'aulorité seigneuriale. — Les communes en tutelle. — Le parlement surveille la gestion des magistrats municipaux.

— Déplorable situation financière des communes. — Causes de cet état de choses, les vices de l'organisation communale et les exactions du fisc.

— Plusieurs communes font banqueroute. — Comment le parlement liquidait leurs dettes. — Plusieurs villes renoncent à leurs droits de commune.

— Constitutions municipales octroyées par Philippe le Bel. — L'élément populaire supprimé. — Elections à deux degrés. — Listes de présentation.

— Les magistrats municipaux sont considérés comme agents royaux.

Dans les chapitres précédents, j'ai successivement exposé les rapports du roi avec les trois ordres de la nation réunis dans les états généraux, avec la no])lesse et avec le clergé; il me reste à montrer quelle fut son action sur le tiers état. Celte étude sera l'objet du présent livre, qui sera court, car je ne puis ni ne dois entrer dans les détails de l'administration municipale; je me bornerai à présenter quelques considérations générales et à citer quelques laits qui permettront d'apprécier si l'influence de Philippe le Bel fut utile ou funeste aux classes inférieures de la société.

La décadence des communes jurées, qui date de Philippe- Auguste, avait marché pendant tout le treizième siècle et était arrivée à son dernier période au commencement du siècle suivant. Est-ce à dire que les progrès du tiers état furent arrêtés? Loin de là, ils continuèrent sans interruption, mais dans une autre direction que celle qu'ils avaient prise tout d'abord. La commune, qui fut au douzième siècle l'expression la plus complète de l'émancipation, n'était qu'une des formes que la

liberté était susceptible de recevoir. C'était l'indépendance armée, révolutionnaire; son caractère distinctif est l'isolement. Elle était merveilleusement appropriée du reste pour combattre les petites tyrannies féodales. Elle dut s'effacer peu à peu devant la formation des grands fiefs et surtout devant les conquêtes de la centralisation monarcbique, dont elle fut d'abord l'auxiliaire. Les vieilles conmiunes tombèrent sous la surveillance immédiate des ajjenis royaux; plusieurs même disparurent. En consultant le tableau des villes qui envoyèrent des députés aux états de 1308, on trouve désignées sous le litre Ae communautés une foule de localités dont l'érection en commune avait été confirmée au douzième siècle par dos chartes royales insérées dans le recueil des ordonnances.

Il ne fut pas accordé une seule charte de commune pendant le règne de Philippe le Bel : ce fait est caractéristique. Un très-petit nombre furent confirmées '. Le parlement poursuivait avec persévérance les communes, et se servait pour les frapper des désordres qui éclataient fréquemment dans leur sein; mais sa conduite variait suivant qu'il s'agissait d'une ville du domaine royal ou d'une commune soumise à un seigneur : les premières, il les supprimait; quant aux autres, il les punissait fortement, mais il les laissait vivre. La commune de Laon, abolie en 1295 *, fut rétablie peu de temps après', l'évèque, dont elle dépendait, ayant eu le malheur de déplaire au roi ; il en fut de même à Amiens *. Celle de Beauvais fut obligée de payer une grosse amende, à la suite de débats scandalcu.x et violents avec son évêque, mais elle eut la consolation de voir son ennemi condamné à payer six mille livres tournois. Le parlement suivait l'ancienne politique des rois, de contenir la féodalité par les communes * ; il saisissait aussi toutes les

1 Reims, 1309. Ord., t. XII, p. 381. — Rouen, décembre 1309. Ord., t. II, p. 412, mais en faisant des réserves.

2 Olim, t. II, p. 384.

3 Février 1297. Ord., t. XI, p. 388, mais avec cette restriction qui fut tenue comme une menace suspendue au-dessus de la comnnuie , » quamdiu nobis placuerit s .

4 Ord.. t. XII, p. 367.

^ .\rrèt du parlement du 13 juin 1308. Reg. XLII du Trésor des chartes, fol 107 vo.