LiVRE SIXIEME. — DU TIERS ETAT

renseignements sur la manière dont il liquidait les dettes des communes. On convoquera par deux proclamations successives tous les créanciers. Ceux qui ne comparaîtront pas à l'une de ces deux sommations seront considérés comme déchus de leurs droits. On examinera les titres des créanciers : ce qui est usuraire sera retranché, et les dettes constatées légitimes suliiront elles-mêmes une réduction fixée d'accord avec les créanciers. Une enquête sera faite sur ceux qui ont administré la commune : ceux qu'on reconnaîtra coupables rembourseront ce qu'ils lui auront fait perdre avec le produit de leurs biens, meubles et immeubles, même ceux qui auraient passé dans d'autres mains. Cette disposition avait pour objet d'atteindre les comptables qui auraient fait des cessions fictives de leurs biens. Le surplus des dettes sera éteint au moyen de la vente des biens communaux. Ceux qui possèdent des rentes à vie sur une ou deux communes produiront leurs titres : s'ils ont joui de la rente pendant un temps suffisant, eu égard au prix d'achat, le payement des arrérages sera suspendu jusqu'à l'extinction des dettes. Pour bien comprendre cet article, il faut se rappeler que les constitutions de rente se faisaient à un taux d'intérêt très-élevé; il en résultait que les intérêts, accumulés pendant un laps de temps assez court, formaient une somme équivalente à celle qui avait été versée par le rentier. Quant aux villes elles-mêmes, il leur fut interdit d'intenter aucun procès sans une autorisation du parlement '.

On est frappé de voir combien de communes furent ruinées sous Philippe le Bel. Rien de plus déplorable que la situation financière de Reims, de Rouen, d'Amiens et de Provins *. Cet état de choses tenait sans doute jusqu'à un certain point à la constitution communale. Beaumanoir trace un tableau éloquent des fraudes mises en œuvre pour éluder l'obligation imposée aux magistrats municipaux de rendre leurs comptes en sortant de charge. Les fonctions de maire étaient devenues, par

^ Trésor des chartes , Rcg. XXXIV', fol. 36. (1290. In parlarncnto candelose.)

- Varin, Doc. inédits, t. I et II. — Chùrucl, Histoire de Rouen. — A. Thierry, Amiens. — Bourqiiclol, Notice sur le cartidaire de Provins , Bibl. de l'Ecole des cliartes, 4'= série, p. 434-439.

suite d'intrigues, le partage des membres de quelques riches familles bourgeoises se succédant tour à tour dans le gouvernement de la cité. Les nouveaux élus ne demandaient point de comptes sérieux à leurs prédécesseurs : le contrôle des agents royaux était indispensable. Cependant, on ne pouvait lever de tailles extraordinaires au profit de la commune sans lettres du seigneur ' ou du roi ■. Si le seigneur refusait la permission, le roi l'accordait quand l'établissement de l'imjjot paraissait utile ^ . Mais le mauvais état des finances des communes doit aussi et pour la plus grande partie être attribué à Philippe le Bel luimême, à ses exigences démesurées, aux amendes énormes dont le parlement frappait les infractions aux ordonnances *, et aux extorsions des commissaires extraordinaires. Le mal devint tel, que l'on vit (et je n'ai pas rencontré d'exemple de ce fait antérieur à ce règne) des communes écrasées de dettes faire abandon général de tous leurs biens et même de leurs privilèges, de leur droit de commune et de leur justice. (]'était, qu'on me permette de parler ainsi, de véritables faillites.

En 1308, le maire et les jurés de la commune de (^orbie, d'un consentement unanime, considérant leurs charges communes, ainsi que la multitude de dettes et de rentes à vie qui les grevait, et tellement accablés par les emprunts qu'ils ne pouvaient plus espérer de se relever, transportèrent au roi Philippe, à perpétuité, leur commune et tous les droits qui y

' Olim, t. II, p. 542, année i;311.

- Philippe permet aux liabilants de Xonettc en .'\uvergnc de pcrecioir iino taille extraordinaire qui sera répartie par quatre prudhommcs sons la surveillance du châtelain. Arch. inip. Or. J. 1046, n" 5, en 1290. — .Autorisation accordée aux Lyonnais pour lever des droits sur les marchandises qui s'y vendaient. 1295. Ord., l. \II, p. 330.

3 En 1.307, les échciins de Reims voulurent lever une taille, l'arelievèque s'y opposa, le roi le leur permit. Cartul. de l'arch. de Reims, fol. 73. Arch. imp., département de lu .llarnc. Voyez la même chose en 1300. Varin, t. II, p. 1.

''• La ville de Carcassonne fut contrainte en 1308 de payer au roi 20,000 livres tournois, j'i'fnorc pour quelle cause. Le roi lui permit de percevoir la onzième partie de tous les revenus mobiliers et immobiliers. .Mai 1308. Or. Trésor des chartes, Carcassonne. — En 1306, la commune d'.Amicns fut condamnée à 20,000 livres d'amende, ^ super rescussa cjuatuor malefactorum hannitorum n . OUin, t. II, p. 197. Voyez ibid., passim.