LIVRE SIXIEME. — DU TIERS ÉTAT

étaient attachés, leurs propriétés, leurs marais, leurs tourbières, les murs et les portes de la ville, le helfroi et les prisons '. On enleva le battant de la grosse cloelie du beffroi pour marquer que la commune avait cessé d'exister '.

Un certain nombre de localités reçurent de Philippe le Bel une constitution différente de celle des communes, mais assise sur des bases assez libérales. Ce qui distingue ces privilèges, c'est la concession de droits civils étendus; les droits politiques au contraire y sont restreints. La royauté voyait dés lors avec défiance la participation des classes inférieures à l'administration des villes. Dans les communes, les magistrats étaient le produit de l'élection de tous les citoyens. A partir de Philippe le Bel , les privilèges accordés aux communautés n'admirent pas, sauf quelques rares exceptions^, la nomination directe des maires par le peuple. Dans le Nord, l'élection fut généralement établie à deux degrés : les habitants élisaient plusieurs prudhommes, qui choisissaient les échevins dans leur sein ou parmi les autres citoyens *. Dans le Midi, les consuls étaient choisis par le viguier ou le bayle royal, sur une liste présentée par les consuls, ou par les consuls eux-mêmes, en présence d'un officier royal ^ La même remarque s'applique aux chartes de privilèges octroyées par les seigneurs, lesquelles chartes n'avaient force de loi qu'après avoir été sanctionnées par le roi ''. L'élection à deux degrés fut même substituée dans quelques cités à l'élection directe, qui y était en usage depuis longtemps '. Dès lors commença la transformation des magistrats municipaux en magistrats royaux.

* Boiithors, Coutumes locales du bailliage d'Amiens, t. I, p. 340.

2 Mém. de la Soc. des antiq. de Picardie, t. II, p. 348.

■^ En 1286, le roi accorda aux habitants de Breteuil le droit d'élire chaque année deux personnes pour les gouverner, qui pourront appeler au conseil ceux des habitants qu'elles jugeront à propos. Ord., t. \III, p. 24.

4 Charte de Chàteau-Thierri , 1301. Ord., t. XI, p. 348.

5 Voyez les privilèges de la bastide de Alarziac, en 1300. Ord., t. XII, p. 341.

t» Privilèges de Tournai, Ord., t. XII , p. 371 , en 1308. — Mêmes dispositions pour la bastide de la Pcyrouse. Ibid., p. 380.

' Privilèges de Gardemont, en 1310. Ord., t. XIII, 383. — Mêmes dispositions pour Lunas, en 13J2. Id., p. 390. — Montolieu. Id., t. VII, p. 39!), en 1313. — .Montcabrier, avril J308. Id., t. XII, p. 302, etc.

154 LA FU.WCK SOLS l'HILIiTK LK BKL.