LIVRE PREMIER. — DE LA ROVAUTi

Ce droit quo lieaunianoir reconnaissait aux rois de France était encore, quand ce jurisconsulte écrivait, en 1284, une théorie de légistes; mais il devait bientôt devenir une réalité. Les lois d'un intérêt général devaient être en principe consenties par les barons, mais le nombre des feudataires qui devaient être appelés pour donner leur consentement ne l'ut pas fixé, et la royauté mit à profit cette absence de règles pour supprimer l'obligation du consentement des barons ou du moins la rendre illusoire en l'éludant. .Mais pour arriver à ce résultat, que de précautions, de subtilités il fallut, en même temps que de force réelle. L'ordonnance de saint Louis abolissant le duel ne fut pas exécutée dans les domaines des grands vassaux. Toutefois, le pouvoir législatif reçut de profondes modifications sous ce roi. Les séances de la cour du roi devinrent régulières. Le parlement était composé de prélats et de barons choisis il est vrai par le prince; mais comme les grands et les évèques avaient droit d'y prendre séance, il passa pour représenter la noblesse et le liant clergé. Il reçut en conséquence le pouvoir de faire des ordonnances générales; mais ce pouvoir il ne l'exerça, à partir du règne de Philippe le Bel, que dans certaines limites.

Jusque-là la cour du roi avait réuni des aftril)ulions judiciaires, administratives et législatives; le roi mit un terme à cette confusion en délimitant les fonctions de chacune des sections de sa cour : le parlement proprement dit rendit la justice, la chambre des comptes contrôla la perception de l'impôt et l'emploi des deniers de l'Etat, le conseil prépara les lois et les règlements d'administration publique. Ces trois corps reçurent une existence indépendante. Le parlement ne fut plus consulté que pour la rédaction des ordonnances concernant la justice. Le pouvoir législatif résida dans le conseil conq)osé des confidents du roi.

Le droit de réglementer les monnaies dans toute l'étendue du royaume avait toujours été reconnu au roi, IMiilippe en abusa. Il fit aussi des lois somptuaires, qui étaient applicables aux barons. Mais ce n'était pas une nouveauté, il suivait l'exempb; de son père. Une grande ordonnance de 1303, pour la réformation du royaume, est un des actes les plus importants

de ce règne. Toutefois ce document, rédigé à une époque où Pliilippo avait tout le monde h. ménager, ne consacrait point les conquêtes de la royauté, mais les franchises des soigneurs et surtout du clergé. Les rapports de l'Etat avec l'Eglise y furent réglés, mais uniquement pour les matières temporelles; aussi la noblesse et le clergé exigèrent-ils plusieurs fois la confirmation de ce qui était une sorte de grande charte. Pendant tout le quatorzième siècle, les agents royaux devaient en jurer l'exécution '. Elle fut confirmée par Louis X et par le roi Jean *. Elle fut pendant un siècle considérée comme le code des libertés publiques.

Philippe le Bel rendit ordonnances sur ordonnances. Les guerres qu'il eut à soutenir lui donnèrent l'occasion d'étendre les prérogatives royales. En temps de guerre, le salut commun était la loi suprême, et il appartenait au roi de prendre les mesures propres à assurer la défense de la patrie. Mais cette autorité illimitée n'était acceptée qu'en temps de guerre : Philippe en fit l'épreuve.

En 1311 , dans un mandement adressé à tous les barons et nobles de France, il leur défendit, sous la foi qu'ils lui devaient et sous toutes les peines qu'il pourrait leur infliger, de porter les armes ou de faire des tournois à l'avenir, et cela sans le conseil de personne, en vertu de son droit de roi ^. On était alors en paix; il n'y avait pas à invoquer pour excuse le besoin de suspendre à l'intérieur les hostilités pour reporter contre l'ennemi toutes les forces de la nation. Le roi agissait en sa seule qualité de roi, mais c'était trop tôt; on n'était pas encore arrivé au gouvernement du bon plaisir. Philippe avait pu attaquer impunément et sans avoir de contradicteurs le clergé, en lui interdisant les fonctions civiles, et la noblesse par l'établissement des bourgeoisies du roi. Ces atteintes étaient graves, mais les conséquences n'en furent pas aperçues

' Ord., t. I, p. 457, Mand. au bailli de Vennandois , an 1308, et Trésor des chartex, Rojj. 42, n. 50.

- Exlrait pris sur les registres du parlement, A. I, K. 49, n° 18, 22 mai 1307.

•' Ord., I. I, p. 493. (Prout ex officii nostri dcbito (enemiir salubrilcr prnvidcrc.)