CHAPITRE QUATRIEME

HAUTES COURS PROVIXCIALES.

Echiquier de Xormandic et grands jours de Clianipagne, anciennes cours féodales conservées par le roi. — On appelle de leurs sentences au parlement. — Pourquoi? — Ces appels sont peu fréquents. — L'échiquier et les grands jours sont des commissions du parlement de Paris. — Les prélats normands refusent de siéger à l'échiquier. — L'échiquier devient en 1315 cour souveraine. — Origine du parlement de Toulouse. — Ce n'est pas l'ancienne cour féodale des comtes de Toulouse. — Philippe le Bel n'eut jamais l'intention de créer à Toulouse un parlement souverain.

La juridiction du parlement de Paris s'étendait en principe sur toute la France, c'était le tribunal souverain. Cependant, il y avait dans le royaume plusieurs autres hautes cours, l'échiquier de Normandie, les grands jours de Champagne et le parlement de Toulouse, qui jugeaient les appels des bailliages de Normandie, de Champagne, de Languedoc.

L'échiquier et les grands jours avaient une origine commune. L'un était la cour du duc de Xormandie, l'autre celle du comte de Champagne; quand ces provinces furent réunies au domaine, l'échiquier et les grands jours subsistèrent, mais ils conservèrent leur caractère seigneurial. Je m'explique. Aous avons vu que lorsqu'une province était dévolue à la couronne, elle n'y était pas unie irrévocablement : les rois se réservaient le droit de l'aliéner en faveur des princes du sang. Tant qu'elle restait entre les mains du roi, celui-ci ne l'administrait qu'à

' Olim, t. m, p. xxviH.

titre de comte ou de duc. C'est la raison pour laquelle on appelait sous Philippe le liel des arrêts de l'écliiquier et des grands jours de Troycs, exactement comme du temps où la Normandie et la Cliampagne obéissaient à de grands fcudataires '. Et cette mesure était sage, car si on avait attribué la souveraineté à ces cours provinciales pendant leur accession momentanée à la couronne, que serait-il arrivé quand ces provinces auraient été données à quelque prince? Elles auraient perdu alors leur souveraineté, mais elles auraient conservé des traditions qui seraient devenues un danger pour la suprématie du roi.

Il faut reconnaître que les appels de l'échiquier et des grands jours au parlement étaient peu fréquents. L'ordonnance de 1303 déclarait que ces deux cours auraient deux sessions par an. L'échiquier, qui n'était pas sédentaire, se tenait ordinairement à l'octave de la Saint-Michel et à l'octave de Pâques; les grands jours, le lendemain des Brandons (premier dimanche de Carême) et le lendemain de l'Assomption. Des membres du parlement, dans l'intervalle des sessions, venaient présider ces cours provinciales. Un article de l'ordonnance de 1297 donne à ce sujet des renseignements qui, je crois, ajoutent à ce qu'on sait de la composition de ces cours.

«Tous les ans, le jour de la Saint-Michel et le lendemain de Pâques, tuit li président et li résident dou parlement s'assembleront à Paris, et d'illec li uns iront à l'échiquier — Li jour de Troyes vers la fin de chacun parlement seront assenez ordonnécment en telle manière que de la fin de chacun parlement, cil qui devront aller au jour de Troyes, et qui y seront députés par commun accord des présidents, puissent avoir suffisant tems. »

L'usage d'envoyer une partie des membres du parlement

.aux grands jours et à l'échiquier subsista pendant tout le règne

de Philippe le Bel; mais ce fut le roi qui les désigna lui-même *.

1 Pour l'échiquier, voy. Olim . 1. II , p. iv et suiv., 897; Pardessus, p. 124 et 125. Pour les grands jours, Olim, I. lî , p.xiii, xiv; t. III, 7, 765, etc. C'est bien iV tort que M. Boufiot, auteur d'une Xoticc sur les grands jours (Troyes, 1852), a prétendu que les arrêts de cette cour étaient sans appel.

2 Bibl. inip., Cartul. 170, loi. KiO v\ Ordonnance de 1306.