LIVRE HUITIÈME. — ORGAXISATIOX JUDICIAIRE

On lit en effet dans le rôle du parlement pour l'année 130G : tt Aux eschiquiers iront, rarchevêque de JVarbonne, l'avesque de Miaux , mestre Pierre de Latilli , mestre Philippe Le Convers, le conte de Saint-Pol, messire Alahy de Trie, le seigneur de Chambli, monsieur Estienne de Bienfait, P. de Dici, Renaut Barbou. »

tt Aus jours de Troyes, qui sont à la quinzaine de la Saint- Jehan, seront : Tavesque de Kevers, Tavesque de Soissons, le chantre d'Orliens, mestre Denise de Sens, messire G. de Nogaret, messire Hugue de La Celle, Bernard du Aies, P. de Dicy. ^'

Les grands jours et l'échiquier étaient donc de véritables assises du parlement de Paris, et si on appelait de leurs sentences, c'était sans doute pour maintenir le principe de leur infériorité vis-à-vis de la cour du roi. Les barons et les prélats qui y siégeaient avant la réunion de ces provinces à la couronne n'y figurèrent plus que pour la forme. En Champagne même les comtes avaient organisé leur cour à l'instar de celle du roi et désignaient ceux qui devaient en faire partie. En iVormandie, la composition de l'échiquier était plus féodale, mais comme les membres du parlement y dominaient , les prélats normands humiliés refusèrent d'y siéger sans un ordre formel du roi, et cette prétention fut consacrée par plusieurs arrêts du parlement '.

En 1315, les Normands se plaignirent du rôle secondaire auquel leur échiquier avait été réduit, et obtinrent de Louis X qu'on ne pût désormais appeler des sentences qui y seraient rendues. Cette conquête fut inscrite dans la fameuse charte aux Normands.

Toulouse eut pendant une partie du règne de Philippe le Bel un parlement dont le ressort comprenait toute la Langue d'Oc, c'est-à-dire le pays qui parlait la langue romane, sauf les possessions anglaises de Guienne, qui continuèrent de dépendre du parlement de Paris. Des savants distingués ont cru que ce parlement était l'ancienne cour des comtes de Toulouse, qui, après la réunion du Languedoc, fut présidée par des mera-

1 Floquet, Histoire du parlement de Normandie, 1. I, p. 41 (en 1288).

216 LA FRAXCM SOIS l'HILIPPE LE BEL.

hrcs (lu parlement de Paris, comme l'écliiquier et les grands jours de Champagne; cela n'est pas exact. Le dernier comte de Toulouse, Alphonse, frère de saint Louis, avait bien un parlement, commun à ses Etats, qui comprenaient une partie du Languedoc et de l'Auvergne, le Rouergue, l'Agcnais, la moitié du Quercy, l'Aunis, la Saintonge et le Poitou. Des travaux récents ont démontré que ce parlement ou conseil ne connaissait que des causes où le comte était intéressé '. Celles qui concernaient uniquement des particuliers étaient jugées en dernière instance, non par ce parlement, mais par des personnes étrangères ordinairement à l'ordre judiciaire ot qui recevaient du comte une commission spéciale pour chaque cause*. Nous avons vu que ce système était encore en vigueur sous Philippe le Bel. Les Toulousains supplièrent Alphonse d'établir dans le Languedoc des juges chargés de juger en dernier ressort les causes de la province. Cette demande leur fut accordée, mais resta sans exécution, la mort du comie étant arrivée peu après. En 1270 le parlement d'Alphonse tint ses séances à Toulouse, mais il ne s'occupa point des affaires des particuliers'. Après 1271, le parlement de Paris devint la cour suprême de tout le Languedoc. Les Méridionaux se plaignirent des frais considérables et des déplacements qu'il leur fallait subir pour intenter ou défendre une action k Paris. Philippe le Hardi, cédant à leurs vœux, envoya à Toulouse, en 1280, plusieurs membres de son conseil, c'est-à-dire du parlement*, pour y tenir un parlement à partir de l'octave de Pâques. Sauf quelques interruptions, ce parlement fonctionna jusqu'en 1287. Il était tenu par l'abbé de Moissac, le chevécier de Chartres, et Jean de Kausone, chanoine de Laon '. Ce dernier fut remplacé en 1288 par P. de Lachapelle, chanoine de Paris". En 1200 figure un chevalier, Pierre de Blanot.

' Voyez dans la Bibl. de l'Ecole des chartes, 4« série, t. II, p. 101 et suiv., mon travail sur l'or'janisation judiciaire du Languedoc au moyen âge.

2 Ibid., p. 115 et lie.

•' Voyez le rôle des affaires décidées dans ce parlement, Arcli. imp., J. lOai , n" 11.

* Vaissète, t. IV, col. 72.

f> Vaissète, t. IV, col. 84 et 85.

0 Vaissète, t. IV, col. 86.