LIVRE mJITlÉllE. — ORGANISATION JIMCIAIRE. SU

d'un iNTocarear da roi faîte par Philippe le Bel ^. Ed 1311 il reibsa à GuiUaame de Plasian , le eompagoea de Ak»garet , sa demande de proliMiger de quelques jours «ne foire qat «e leaait dasissa seignearie de Vicenobre*. le poorraîe ciler un graaid nombre d'arrêts dans lesquels le parlement ne eraîgiiait pas de mettre à néant des actes de rautorité rojfaie avec «se liberté qui rhonore, ainsi que la royauté qui reconnaissait kauieufent l'existence des lois.

Le parlement n'eut plus au «fuatorziènie siècle le pouvcnr législatif, mais il fut ooosvllé ponr la rédaction des ordonnances relatives à la justice. Il jouissait en certains cas du droit d'interpréter les ordonnances. On lit dans une ordonnanoe de l'an 1288 , que si quelque difficulté se présentait dans l'exécution on consulterait b cour et les mattres. Mais le roi se montrait jaloux de ce droit'. En 1314, le parlement lendit ua arrêt de règlement «ur certains points de procèàare^ mais ce fut en présence du roi ^.

Dans les derniers temps de la monarcbîe, le parlement réclamait le droit d'enregistrer tous les actes législatifs émanés de l'juatorité royale. Il prétendait aussi avoir la faculté de refuser l'enregirtrement , et d'arrêter par ce refus l'exécution des actes qui en étaient frappés. Le plus ancien registre officiel spécial date de la fin du quatorzième siècle : ce ne fut qu'à partir de Charles VI qu'on enregistra avec quelque régularilé ies ordonnances envoyées au paiiement. C'était là une simple formalité qui n'avait pas pour but de donner une plus grande force aux décrets royaux et encore moins de les sou- Mettre à l'approbation de la cour, mais dont l'effet était d'en assurer l'exécution en leur donnant une notoriété plus grande, car r enregistrement était précédé d'une lecture publique et solennelle ^ Dès le principe certaines ordonnances furent

i Olim, t. m, p. 1532.

^ ibid,, p. -dSl.

^ <Ord., 4. I, p. êVf. — OrèofuiBBce portant défense d'emprisonner les Juifs par Tordre de religieux sans l'autorisation du bailli.

^ Olim,t, II, p. 613 et 614.

* 17<«yet le i < cgî&ti^ A des ordonnances du parlement. -*- €onf. 'Eneycîfh pédie méthodique, Jurisprudence, t. IV, p. 295.

envoyées au parlement : les Olim en renferment plusieurs ; mais cette insertion dans les registres de la cour n'était pas, je le répète, une sanction donnée par le parlement, qui, sons Philippe le Bel, n'avait pas même de conseils à donner, sauf quand on les lui demandait, et qui était vis-à-vis de la royauté dans une entière dépendance.

Le roi convoquait souvent sa cour en sa présence ; on soumettait au prince les procès concernant les grands fendataires; on le consultait quelquefois sur Tapplication des peines \ Toutefois, Tintervention du roi n'enlevait à la justice aucune de ses garanties. On ne doit voir dans ces séances royales que la preuve de Tinfériorité du parlement, qui ne formait pas encore un pouvoir distinct. La justice émanait du roi, qui reprenait quand il lui plaisait Texercice du pouvoir judiciaire. Le monarque pouvait même annuler les arrêts de sa cour. Bien qu'en principe les arrêts du parlement fussent en dernier ressort, on pouvait obtenir un ordre du roi qui prescrivait d'examiner de nouveau la cause; mais un arrêt ne pouvait être attaqué que lorsqu'il y avait présomption d'erreur*.

. La révision d'un arrêt devait être demandée par voie de requête'. Il y avait aussi la pétition, appel direct au roi, qui parait avoir été admise , même quand une requête avait été rejetée*.

tt La prééminence du parlement , dit excellemment M. le comte Beugnot , et le droit dévolu à cette cour d'interpréter ses arrêts, furent heureusement reconnus à propos de l'ordon-

1 Olim,, t. III, p. 708, 825, 1516, 1519. c De emenda domikii régis tacuit curia ex causa, i Ibid., p. 823.

2 Ord., 1. 1, p. 359, art. 12 (1303) . — Conf. Olim, t. Il, p. 328 et 561. — Pardessus, Essai, p. 115. Dans l'ordonnance de 1303, le roi déclare que la correction des arrêts appartient t ad nos vel nostrnm commune consilium • . Ici , commune consilium désigne non pas le grand conseil , qui n'était pas encore organisé en tant que corps , ainsi que nous l'avons vu , mais le pariement lui-même. Nous suivons cette interprétation qui est celle de M. le comte Beugnot, mais qui a été combattue par M. Pardessus. Le doute n'est pas possible.

3 Olim, t. III, p. 624. — Procès criminel.

^ Olim, t. II, p. 895. — Procès de Robert d'Artois contre la comtesse d'Artois.