HAUTES COURS PROVINCIALES
Échiquier de Normandie et grands jours de Champagne, anciennes cours féodales conservées par le roi. — On appelle de leurs sentences au parle» ment. — Pourquoi? — Ces appels sont peu fréquents. — L'échiquier et les grands jours sont des commissions du parlement de Paris. — Les prélats normands refusent de siéger à l'échiquier. — L'échiquier devient en 1315 cour souveraine. — Origine du parlement de Toulouse. — Ce n'est pas l'ancienne cour féodale des comtes de Toulouse. — Philippe le Bel n'eut jamais l'intention de créer à Toulouse un parlement souverain.
La juridiction du parlement de Paris s'étendait en principe sur toute la France, c'était le tribuùal souverain. Cependant, il y avait dans le royaume plusieurs autres hautes cours, Téchlquier de Normandie, les grands jours de Champagne et le parlement de Toulouse, qui jugeaient les -appels des bailliages de Normandie, de Champagne, de Languedoc.
L'échiquier et les grands jours avaient une origine commune. L'un était la cour du duc de Normandie, l'autre celle du comte de Champagne; quand ces provinces furent réunies an domaine, l'échiquier et les grands jours subsistèrent, mais ils conservèrent leur caractère seigneurial. Je m'explique. Nous avons vu que lorsqu'une province était dévolue à la couronne, elle n'y était pas unie irrévocablement : les rois se réservaient le droit de l'aliéner en faveur des princes du sang. Tant qu'elle restait entre les mains du roi, celui-ci ne l'administrait qu'à
1 Olim, t. ni, p. xxvin.
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tilre de eiNBtte ou de duc. C'est la raison pour la^iieHe oa appelait soms Philippe le Bel des arrèls de récbM|uier et des grands jours de Troyes, exactement conrae du tenps ah h Normandie et la Champagne obéissaient à de graads fendataures \ Et cette mesure était sage, car si os a¥ait attribvè la souveraineté à ces cours profinciales pendant levr accession momentanée à la couronne, que serait-il arrivé quand ces provinces auraient été données à quelque prince? Elles auraient perdu alors leur souveraineté, mais elles auraient conservé des traditions qui seraient devenues un danger pour la suprématie du roi.
Il faut reconnaître que les appels de Téchiquier et des grands jours au parlement étaient peu fréquents. L'ordonnance de 1303 déclarait qne ces deux cours amraîent fleux sessions par an. L'échiquier, qui n'était pas sédentaire , se tenait ordinairement à l'octave de la Saint-Michel et à Toctavc de Pâques; les grands jours, le lendemain des Brandons (premier dimanche de Carême) et le lendemain de l'Assomption. Des membres du parlement, dans l'intervalle des sessions, venaient {^résider ces cours provinciales. Un article de l'ordonnance de 1297 donne à ce sujet des renseignements qui, je crois, ajoutent à ce qu'on sait de la composition de ces conrs.
«Tous les ans, le jour de la Saint-Michel et le lendemann de Pâques, tuit li président etli résident doo parlement s'assembleront à Paris, et d'illec li ui» iront à l'échiquier.... LI jour de Troyes vers la fin de chacun parlement seront assenez ordonnéement en telle manière que de la fin de chacnn paiie* ment, cil qui devront aller au jour de Troyes, et qui y seront dépntés par commun accord des présidents, puissent avoir suffisant tems. »
L'usage d'envoyer une partie des membres du parlement aux grands jours et à l'échiquier subsista pendant tout le règne de Philippe le Bel ; mais ce fut le roi qui les désigna lui-même * .
1 Pour r échiquier, voy. Olim, i. II , p. iv etsuiv., 897; Pardessus, p. 124 et 125. Pour les grands jours, Olim, t. II, p.xiii, xiv; t. III, 7, 765, etc. (Test bien à fort que M. Boutiot, auteur d'une Notice sur les grands jours (Troyes, 1852), a prétendu que les arrêts de cette cour étaient sans appel.
2 Bibl. imp., Cartul. 170, fol. 109 v°. Ordonnance de 1306.
