LIVRE HUITIEME. — OKilMSATION JUDIOAIRE

On lit en effet dans le rôle du parlement ponr Tannée 1306 : a Anx eschîquiers iront, FarGhevêque de Narbimne, Tavesque de Miaux , mestre Pierre de Latilli , mestre Pbîlippe Le Gmver», le conte de Saînt-Pol, mestire Hahy de Trie, le seigneur de Qiambli, monsieur Estienne de Bienfait, P. de Diâ, Renaut Barboo. d

tt Aus jours de Troyes, qui sont à la quinzaine de la Saint- Jehan, seront : Favesque de Nevers, Tavesqne de Soissons, le chantre d'Orliens, mestre Denise de Sens, messire G. de Nogaret, messire Hugne de La Celle, Bernard du Mes, P. de Dicy. «

Les grands jours et Téchiquier étaient donc de véritables assises du parlement de Paris, et si on appelait de leurs sentences, c'était sans doute pour maintenir le principe de leur infériorité vis-àHris de la cour du roi. Les barons et les prélats qui y siégeaient avimt la réunion de ces provinces à la cou-* ronne n'y figurèrent plus que ponr la forme. En Champagne même les comtes avaient organisé leur cour à Tinstar de celle du roi et désignaient ceux qui devaient en faire partie. En Normandie, la composition de Téchlquier était plus féodale, mais comme les membres du parlement y dominaient, les prélats normands humiliés refusèrent d'y siéger sans un ordre formel du roi, et cette prétention fut consacrée par plusieurs arrêts du parlement ^

En 1315, les Normands se plaignirent du rôle secondaire auquel leur échiquier avait été réduit , et obtinrent de Louis X qtt'<m ne pût désormais appeler des sentences qui y seraient rendues. Cette conquête fut inscrite dans la fameuse charte aux Normands.

Toulouse eut pendant une partie du règne de Philippe le Bel un parlement dont le ressort comprenait toute la Langue d'Oc, c'est-à-dire le pays qui parlait la langue romane, sauf les pos* sessions anglaises de Guienne, qui continuèretit de dépendre du parlement de Paris. Des savants distingués ont cru que ce parlement était Tancienne cour des comtes de Toulouse, qui, après la réunion du Languedoc, fut présidée par des mem-

* Floquet, Histoire du parlement de NormaruRe, t. I, p. 41 (en 1288).

Si« LA FRANGE SOUS PHILIPPE LE BEL.

bres du parlement de Paris, comme réchîqaier et les grands jours de Champagne; cela n'est pas exact. Le dernier comte de Toulouse, Alphonse, frère de saint Louis, avait bien un parlement , commun à ses États , qui comprenaient une partie du Languedoc et de F Auvergne, le Rouergue, TAgenais, la moitié du Quercy, TAunis, la Saintonge et le Poitou. Des tra* vaux récents ont démontré que ce parlement ou conseil ne connaissait que des causes où le comte était intéressé ^ Celles qui concernaient uniquement des particuliers étaient jugées en dernière instance, non par ce parlement, mais par des personnes étrangères ordinairement à Tordre judiciaire et qui recevaient du comte une commission spéciale pour cbaque cause*. Nous avons vu que ce système était encore en vigueur sous Philippe le Bel. Les Toulousains supplièrent Alphonse d'établir dans le Languedoc des juges chargés de juger en dernier ressort les causes de la province. Cette demande leur fut accordée, mais resta sans exécution, la mort du comte étant arrivée peu après. En 1270 le parlement d'Alphonse tint ses séances à Toulouse, mais il ne s'occupa point des affaires des particuliers'. Après 1271, le parlement de Paris devint la cour suprême de tout le Languedoc. Les Méridionaux se plaignirent des frais considérables et des déplacements qu'il leur fallait subir pour intenter ou défendre une action à Paris. Philippe le Hardi, cédant à leurs vœux, envoya à Toulouse» en 1280, plusieurs membres de son conseil, c'est-à-dire du parlement^, pour y tenir un parlement à partir de l'octave de Pâques. Sauf quelques interruptions, ce parlement fonctionna jusqu'en 1287. Il était tenu par l'abbé de Moissac, le chevécier de Chartres, et Jean de Nausone, chanoine de Laon ^. Ceilernier fut remplacé en 1288 par P. de Lachapelle, chanoine de Paris'. En 1290 Bgure un chevalier, Pierre de Blanot.

1 Voyez dans la Bibl. de l'Ecole des chartes, 4« série, t. II, p. iOl et suiv.f mon travail sUr l'organisation judiciaire du Languedoc au moyen âge.

2 Ibid., p. 115 et 116.

^ Voyez le rôle des affaires décidées dans ce parlement, Arch. imp., J. 1031,noii.

* Vaissète, t. IV, col. 72.

<^ Vaissète, t. IV, col. 84 et 85.

6 Vaissète, t. IV, col. 86.