CHAPITRE CINQUIÈME

lUmSTÈRB PUBUG. — AVOCATS. — NOTAIBBS* — GHEFFIEKS. Procureiirs du roi» — Avoeals. — NoUiret. — Greffiers.

Les procureurs du roi qui furent placé» sous Philippe le Bel, non -seulement dans chaque bailliage, mais enccM^ an siège des prévôtés importantes et auprès des juridietions ecclésiastiques \ n'étaient point, comme les procureurs du roi des der-niers temps de la monarchie, chargés de provoquer au n<»i de la société la punition des crimes et des délits. Ils étaient sim» plement les agents du roi , poursuivaient et défendaient en son nom en matière civile. L'ordonnance de 1303 leur enjoignit de prêter le serment a de calnmnia v , comme les autres plaideurs, toutes les fois qu'ils intenteraient une action, et leur défendit de se mêler des causes des paj'ticuliers *.

Us poursuivaient les usurpateurs du domaine on des autres droits du roi ^ Us devaient assister à Tinstruction et an jugement des causes on le roi était intéressé; ils étaient assistés d'un avocat^. Ils n'intentaient de procès criminels que dans les cas royaux, tels que violations de la paii publique^, et cela concurremment avec les prévôts et les baillis '; mais il ne faudrait pas croire que la poursuite des crimes privés fût négligée

^ Procureurs du roi en Périgord en 1313, Olim, t. III, p. 855; au bailliage de Bourges en 1314, ibid., p. 914; au bailliage de Touraîne en 1313, ibid,, p. 868; dans k jngerie de Verdun en 1313, ibid., p. SCKT et 903, etc.

S Ordonnance de 1303 , S 20, Ord., t. I , p. 416 (130^).

3 0/im, t. III,p. 613 (en 1310).

4 c Judices in causis fiscalibus facient, procuratore régis présente, cum advocato suo. v Olim, t. III, p. 66.

^ En 1311, le procureur du roi en Auvergne accusa le rîcomte de PoKgnac d'avoir attaqué la nuit un village appartenant à l'église de Brioude. Olim» t. III, p. 667.

^ Voyez un prévôt qui intente au parlement un procès contre une commune, pour rébellion (1310). Olim, t. III, p. 611. Voyez pourtant un procès intenté par le procureur du roi contre un meurtrier. Trésor des chartes, Reg. XLI,fol. 112(1309).

LIVRE HimËME. » OlGMlS^ITKnr JUDICIAIRE/ 2(9 p«r le pouvoir loyal : non ; eUe n'était pas confiée aux procurcvrs èm tm^ rnaà» asm. laiUîs ek a«s prévôts ^, Le premier registre criminel du parlement fait de fréquente^ mentions de p««niiâfes. d'office,, a ex ottcio v .

VmrAomnaÊtee de 1278,. aprè» annoir fixé les; règles à soivre par les avocats dans lenra pïaldesries apa pavleaieiié,. ajoute : aEz causes à oyr, parlera tant seulement le baillis derraine (dernier), se il n'advient que à lui dévoyant soit nécessairement amendement de son recors*. » Les baillis avaient donc la parole les derniers , comme de nos pars le mim&tère public ; on les appelait alors gens du roi , et ib avaient au parlement un banc appelé banc des gens du roi , qui fut plus tard occupé par le proenrear e# les avocats du roi , ksquek reçurent eax-méfaes ce titre de gens do roi.

La complifcatîoa de la procédure et la multiplieité des coutumes nécessitèrent pour les plaideurs le concours d'bonnsies versés dans la connaissance des lois, surtout devant le parlement. En 1274, Philippe le Hardi avait fait de» statuls sur la profesmya d'avocat. Les avocats, établis auprès du parlement, des bailliages et des autres fribunanx royanx, renouvelaient chaque année le serment de ne point se charger de causes in}«stes, et même d'abandonner celles doot ils reconnaitraient phis lard l'injustice. Leur salaire était fixé suivant la difficulté delà caase et le talent de Tavocat; en aucun cas, il ne pouvait excéder trente livres *. L'ordonnance de 1278 leur défendit d'alléguer te droit romain a là où coutumes ayent lieu , mais usent de contâmes » ; de répéter ce qu'un de leurs confrères aurait dit à l'audience, dans Fintérêt de la même cause, <traais d'adjouler quelque chose de nouveau, s'il y avoit à adjouter » , ce qui prouve que plusieurs avocats plaidaient quelquefois dans la même cause'. L'ordonnance de 1291 reproduisit ces règles et en ajouta de nouvelles. Us purent être punis comme parjures s'ils citaient les coutumes à faux. Leur

' fifi 1511 , le bailli de Gréci aecnse une femme d^avoir empoisemié soit mari et la déoonee an parlement. Olim, t.. III, p. 678.

^Ord., t. I,p. 300.

^ ( Nul avocat ne ose recorder ou recomrmeBcier ce tfae son CDOipaîgoon , à qui il aydera, aura dit. » Ord,,.t mi, p. 1.

absence n*empécbàit pas le prononcé du jugement '. L*ordonnance de 1296 leur recommanda de plaider brièvement et honnêtement*^

Ils se multiplièrent et détinrent une puissance sous Philippe le fiel, au scandale de la noblesse et à Tétonnement du peuple. Le bourgeois Geoffroi de Paris s'écrie :

En France a tous plein d'avoquas :

Les chevaliers de bons estats, Qui France voient trestoumée Et en serveté atoumée , Vident le pais et s'en vont 3.

La profession d'avocat devînt dès lors un degré pour parvenir aux plus hautes dignités: Flote, Nogaret, Plasian, qui furent ministres, étaient de simples légistes qui avaient préludé par Tétude des lois et les luttes du barreau.

Pendant longtemps les notaires ou greffiers des tribunaux rédigèrent les actes de la juridiction contentieuse et de la juridiction volontaire. Dans le Midi, il y eut dès le douzième siècle de véritables notaires ou tabellions, dont le seing, sorte de paraphe représentant ordinairement un losange ou une circonférence accompagnée de barres et de points, donnait l'authenticité aux actes ^. Dans le \Wd, ce qui rendait les actes authentiques, c'était l'apposition du sceau d'une juridiction royale ou seigneuriale. Le notaire était donc un simple écrivain. Sous le même règne on établit dans un grand nombre de bailliages et de prévôtés des sceaux spéciaux pour sceller les actes passés devant notaires, appelés sceaux aux contrats, pour les distinguer des autres sceaux qui furent désignés sous le nom de sceaux aux causes \

i Ord., t. I, p. 322.

2 Ord,, t. XII.

3 G. de Paris , v. 1781 et suiv.

^ Voyez donation à Narbonne en 1178 , rédigée par t Johannes Ademari , publicus Narbone tabellio, hoc scripsit >, Bibl. imp., Doat, t. LVII, p. 137. Originaux d'actes de notaires du treizième siècle, Trésor des chartes, layette de Languedoc, passitn, et Reg. XXL

^ Beaumanoir, t. I, p. 42 (édit. Beugnot).