LIVRE HUITIÈME. — ORGANISATION JUDICIAIRE

En 1291, Philippe déclara avoir seul le droit d'instituer des notaires, mais le 20 mars de Tannée suivante il fut obligé de le reconnaître aux seigneurs dans leurs terres \ Enfin, une ordonnance du mois de juillet 1304 compléta la législation sur les notaires. J'ai trouvé de grands secours pour Tintelligence de ce document, dans Texamen de registres de notaires un peu postérieurs, il est vrai, mais rédigés d'après les principes de Tordonnance de 1304. Les notaires ou tabellions (ces deux mots étaient alors synonymes) inséraient dans leurs cartulaires ou protocoles la substance des actes qui leur étaient demandés par les parties; s'ils n'étaient pas au lieu de leur résidence et s'ils n'avaient pas avec eux leur registre, ils rédigeaient la minute en présence des contractants, et la transcrivaient ensuite dans leur cartulaire. Les registres devaient être en bon papier, l'écriture lisible, sans abréviations ni grandes marges : les notaires, en cas de décès leurs héritiers, étaient tenus de transmettre à leurs successeurs les protocoles. Les noms et les signatures étaient enregistrés dans les tribunaux du roi pour qu'on pût vérifier l'authenticité des actes. Un article portait que les notaires ne pourraient être bouchers ni barbiers. Les tabellionnages s'achetaient' : les fils de notaires succédaient à leur père, mais s'ils refusaient ou étaient incapables, ils touchaient la moitié du prix de vente de l'office. Dans les lieux où le roi était seul seigneur, les notaires seigneuriaux ne pouvaient instrumenter sous peine de faux '. Les sceaux aux contrats étaient confiés à des gardes du sceau qui afiermaient cette charge et qui étaient quelquefois des ecclésiastiques^. Philippe, pour augmenter ses revenus, défendit

* Prd., t. XI , p. 371. — Voici la formule du serment qu'on faisait prêter aux notaires royaux : c Juro ego notarius quod ero fidelis domino meo Philippo D. G. R. F., illustri et heredi suo régi Francie, personam, honorem, statum et jura ipsius et regni sui in hiis que ad meum spectant offîcium pro posse meo diligenter observabo (1304). * Reg. XXXV du Trésor des chartes, fol. 78.

3 Ordre aux sénéchaux du Midi de vendre à plus juste prit les offices de notaires. Bibl. imp., Doat» t. CLV, p. 293 (3 février 1290 v. s.). 3 Ord., t. I, p. 416etsuiv.

* Le garde du sceau de la sénéchaussée de Poitou était en 1308 un chanoine de Sainte-Radegonde. Trésor des chartes, Reg. XLIV, n» 165.

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d'ajoiiier foi aux actes son aoellés, même dhtns le llidU, où jusqu'alors la signature des notaines avaét «uffi.

L'ofëonnance de 1304 s'occupait aussi des greiBers des tribunaux et leur enjoignait d'écrire les procès dans des vegîstres, qu'ils remettaient entre les maiss des juges. Us ieutendaîeBt aussi les témoins ^ .

Le greffe du parlement reçat une oi^anîsatian ëèfiaitive. La ÊranscriptMKn des arrêts sur des registres , commencée officieusement sous saint Louis par Jeaji de Montluoon, fut èri^fèe en (règle sous Philippe le Bel. Il y eut plusieurs séries de registres répondant aux principales malières : la collection des jugés ou arrêts rendus sur enquête, celle des arrêts proprement dits, enfin les registres criminels; ces derniers ne «oouimencent qu'en 1312. Jusqu'à cette époque, les arrêts crimin^ étaient mêlés aux arrêts civils *.

1 Ord., t. I, p. 417. En conséquence de cette ordowunce, il presciipit<de faire des sceaux et de les confier à des personnes qui rendissent un compte exact de ce qu'ils produiraient. Bibl. imp., Boat, t. GLV, p. 244 (samedi avant les Rameaux 1291 n. s.).

^ Motes prises sur les regMifcres origtnans déposés aux /Wchives de l'Ënjpire. L'histoire des origines du greffe du parlement sera teaiAée avec les pins grands détails par M. Griin, chef de la section judiciaire aux Jlrchives de r Empire , en tête du premier volume de Y Inventaire analytique des registres du parlement, dont la rédaction nous a été confiée. Le premier volume des "Olim est le plus ancien registre du parlement non-seulement qui soit connaf inals encore qui ait existé^ en effet, mi registre signalé dans ^ ffibliothÂqw de l'Ecole des chartes, 3' série, t. III, p. 376, comme renfermant des enquêtes, registre actuellement perdu, n'était, selon toute vraisemblance, qu^un recueil d'actes divers , parmi lesquels figuraient des actesjudiciaires.