CHAPITRE PREMIER

COUPTABILITÈ DES BAILLIS.

Règ^ génënles de comptabilifé. — Les baillis considérés comme agents financiers. — Différentes circonscriptions financières. — Manière dont s'opéraient les recettes dans chaque bailliage. — Receveurs provinciaux. — Fermiers d'impôts. — Transports des deniers publics.

Od ne connaît pas de règlement du temps de Philippe le Bel qui fixe la manière dont les revenus ordinaires et extraordinaires parvenaient dans les coffres du roi , ni les principes qui présidaient à la répartition des dépenses. Une ordonnance de Philippe le Long sur le trésor, en date du 3 janvier 1317 \ insérée dans une ordonnance du même roi, relative à Torganisation de Thôtel (8 juillet 1318 et 10 juillet 1319)% donne sur ce sujet quelques notions incomplètes et insuffisantes. £n outre , il n'est pas certain que ce document reproduise exactement ce qui se passait auparavant. On ne saurait trop , quand on s'occupe de Thistoire de l'administration , porter une scrupuleuse attention à ne pas confondre les époques. De ce qu'on voit une institution en vigueur en telle année, on ne doit pas conclure qu'elle existait quelques années auparavant. Cette règle s'applique surtout aux périodes de transition et de réorganisation, telles que celle qui nous occupe. Philippe le Long fit autre chose que de consacrer par des ordonnances ce qui se pratiquait du vivant de Philippe le Bel; il introduisit des modifications importantes , surtout dans l'administration financière, qu^il améliora. Aussi n'est-ce pas aux ordonnances de

1 OréL, 1. 1, p. 628.

2 OrJ., 1. 1, p. 656.

ce prince que nous demanderons de nons faire connaître les institutions ânanciëres du règne précédent. Nous avons uniquement consulté les documents contemporains, dont la plupart sont encore inédits. Nous avons adopté pour les finances la même marche que pour la justice. Nous montrerons par quelle voie les deniers entraient dans les cofires du roi, et par quelles mains ils passaient, en sortant des poches du contri* bnable, pour arriver au trésor central.

Pour bien comprendre ce mécanisme, il faut rejeter toute préoccupation de ce qui se passe de nos jours, et ne pas s'attendre à d'habiles combinaisons. Rien de plus simple que le système financier du treizième siècle : le budget de FÉtat ne reposait pas encore sur le produit d'impôts nombreux et variés. Le roi vivait de ses revenus cotnme un simple seigneur. Cet état de choses commença bien à se modifier sous Philippe le Bel, mais l'ancienne comptabilité fut conservée.

Dans chaque bailliage, le bailli était à la fois receveur, payeur et comptable. Il recueillait les revenus de son bailliage, tels que fermes des prévôtés, produit des amendes, revenus en nature et en argent ; prélevait sur ces revenus les sommes nécessaires pour solder les dépenses de la province qu'il dirigeait, et envoyait le surplus à Paris, au trésor, pour être affecté aux besoins du roi et de l'État. Toutes les recettes ordinaires devaient passer par ses mains. On trouve pourtant quelques exemples de sommes portées directement au trésor, mais c'étaient là des irrégularités ^

La France financière était divisée en plusieurs circonscriptions : la France proprement dite , la Normandie , les domaines du comte Alphonse, les trois sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Périgord*; il faut ajouter la Champagne'.

Chacune de ces circonscriptions obéissait à des règles difi^é-

1 c De Gonterio serviente régis in comitatu Augi, pro explectibus ibi xvii lîb. , cont. super ballivum Galeti. s 3 janvier 1300. Journal du trésor, fol. 3 v«.

3 Inventaire de R. Mignon, t Domania Franciie, Normandiœ , Pictaviie, senescalliarum Picfaviœ, senescalliarmn Garcassonensis, Bellicadiensis et Petragoricensis. u Historiens de France, t. XXI, p. 520 et 521.

3 Gompte original du comté de Ghampagne pour l'année 1287. Bibl. imp., Mélanges Clairambaut, t. IX, p. 131.

UVRE NEUVIÈME. — ADMINISTBATIOM FINANCIÈRE. SKfô rente» y qui ataîent été établies lorsque les provinces dont elles éluent formée» appartenaient à des feudataires. Les baillis de Fronce rendaient leurs comptes trois fois par an , à Toctave de r Ascension, de la Toussaint et de la Chandeleur \ Ceux de NcNrmandie deux fois ^ au échiquiers, qui se tenaient à Toctave de Pâques et à la Saint-MicheP. Ceux de Champagne également deux fois, le dimanche avant la Madeleine et à Toctave de Noël' . Les sénéchaux de l'ancien domaine du comte Alphonse suivaient les mêmes règles que les baillis de France; ils comptaient trois fois par an *.

Dans tous les bailliages, les comptes étaient disposés d'une manière conforme , qui est ainsi formulée dans une instruction de la chambre des comptes au bailli de Cottentin, sans date, mais qui parait avoir été rédigée sons Charles le Bel, et qui est conforme aux documents financiers des règnes précédents.

a P RECEPTES.

V Toutes manières de dettes en un chapitre; — domaines fieffés; — domaines non fieffés; — seaus et escritures; — gardes; — reléez (reliefs), treizièmes et choses gaignées (épaves); — forfaitures; — amendes et exploits (reçus) par le bailli et par les vicomtes; — amendes d'eschiquier; — amendes de parlement ; — ventes de bois ; — exploiz d'iceals ; — - herberges d'iceuls; — tiers et dangers des bois; — communes recettes de choses qui ne doivent estre mises entre les iiltres diessus nommés.

tt 2** DÉPENCE.

D Fiefs et aumosnes, et rentes données à héritage; — rentes denes à vie et à volenté; — gaiges de baillis, de vicomtes, de

1 Bfbl. îiiip.f edinpte» des* prévârtés et des bailliages de France pour les années 1299 et 1305.

2 Orrf,, t. I, p. 461.

3 c Gompof . terre 'Gampanie a dominica ante Magdalenam anno 1287, usque ad octab. Nativit. Domini sequeûtis. * Bibl. imp., CUàt,, t. IX, p. 131.

^ Comptes originaux de 1294 et de 1299. Arcb. rnip., K. 501. ^ Bibl. îmj^^i tobl. originftiije^

sergents, advocats et autres officiers; dismes deues pour prévôtés, pour bois, terres et rentes; — vivres des hoirs estanz en la garde du roi et douaires; — euvrez, dons, quittances et successions ; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenus de compter ers et de montrer comment ils sont deppendus (dépensés); terres achetées en payement de debtes deues au roy; deniers payés pour le roi acquitter de debtes; — despens communs, c'est à savoir plait d'Église, messages envoyez , justice faite, pain de prisonniers, malfaiteurs querre et pendre, et autres mesnuz despenz touz ensemble \ yi

Un compte des prévôtés et des bailliages de France, de Tan 1299', et un autre de Tan 1305, deux comptes de Tapanage d'Alphonse, de 1294 et de 1299, renferment tous les éléments que je viens d'indiquer, mais groupés par chapitres. — Les recettes se subdivisent en : P domaine, renfermant les prix de ferme des prévôtés, des péages, moulins, baux de terre, cens, sceaux et tabellonnages, foires; 2** rachats et echoîtes comprenant les recettes provenant des fiefs ; 3" amendes et exploits (chaque amende est énoncée au dos du rouleau); 4° recettes diverses et gages. Ces comptes, qui entrent dans les plus petits détails, sont d'un haut intérêt pour l'histoire des mœurs. Les chapitres consacrés aux amendes sont singulièrement instructifs.

La division des pouvoirs tendait dès lors à s'établir. Les baillis, en raison de leurs nombreuses attributions, ne pouvaient donner une attention soutenue aux différentes branches de l'administration. Depuis longtemps ils préposaient un clerc ou secrétaire nommé et révoqué par eux, à la gestion des finances. Sous Philippe le Bel, on essaya de faire de ce clerc un agent royal, surveillé il est vrai par le bailli, mais soustrait à son arbitraire. L'établissement, dans chaque bailliage ou sénéchaussée, d'un comptable, ne fut pas uniforme. Dans les deux comptes des bailliages de France des années 1299 et 1305, déjà cités, il n'est pas fait mention de receveurs, sauf à Paris '.

i Hist. de France, t. XXI, p. 518.

2 Suppl. latin, 4743, 3.

3 C'est donc à tort que Brnsscl a prétendu qu'en 1285t on avait établi un