CHAPITRE PREMIER

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Domaines. — Prévôtés. — Elles étaient affermées aux enchères. — Inconvénients de ce système. — Droits féodaux. — Droit de garde des mineurs.

— Amendes. — Leur taux énorme sous Philippe le Bel. — Forêts. — Droits d'usage. — Garennes. — Pèche et chasse. — Recettes diverses.

— Amortissements. — Droits de franc-fief. — Droit d'auhaine et de bâtardise. — Trésors.

Je vais énumérer brièvement les recettes ordinaires, en suivant Tordre dans lequel elles sont inscrites dans les comptes des baillis de France: domaine, fiefs, amendes, bois, recettes diverses. J'omets un paragraj)he intitulé dettes, qui renrermait uniquement l'indication des sommes dues par arriéré, et qui par conséquent ne s'appliquait pas à une source spéciale de revenus. Je n'insisterai que sur les recettes dont le mode de perception reçut des modifications sous Philippe le Bel.

Le domaine comprenait les prévôtés , les domaines proprement dits ou biens fonciers, les cens et rentes. On appelait quelquefois les prévôtés domaine muable, parce que le prix des baux était susceplible d'accroissement ou de. diminution. On ne comprenait dans les prévôtés ni les rentes , ni les redevances seigneuriales en nature, telles que froment, seigle, chapons, objets qui formaient un revenu certain.

En 1311, Philippe défendit expressément de comprendre les rentes dans les fermes des prévôtés, car à certaines prévôtés élaient annexés des revenus fixes considérables , et il en résultait que le prix de ferme était très-élevé, et que de riches capitalistes pouvaient seuls se porter comme adjudicataires, à cause des fortes sommes qu'ils étaient obligés de fournir en