LIVRE DIXièlfE. — RECETTES ET DÉPENSES

caution de leur gestion. Ils affermaient les prévôtés à des con^ ditions mauvaises pour le trésor; eux-mêmes sous4ouaient à des tiers Texploitation d'une partie des revenus, et faisaient de gros bénéfices. En divisant les domaines* par lots de valeur peu élevée, on permettait à des particuliers de fortune médiocre de devenir fermiers du roi. Tous les baux de domaines devaient être faits aux enchères publiques'; c'était là une condition de rigueur.

Certaines prévôtés étaient affermées à perpétuité par des villes, qui se délivraient ainsi du voisinage importun d'un agent royal , et acquéraient une juridiction et l'exercice de la police. En 1292, la commune d'Amiens afferma la prévôté d'Amiens *; l'acte qui constate cette transaction donne une notion exacte et complète des droits attachés à la prévôté. Elle se composait des revenus qui avaient fait partie du domaine des anciens comtes d'Amiens, c'est-à-dire du quart du droit de quayage et de travers par eau et par terre, du quart du tonlieu du blé, du fer, des toiles et des draps, des cuirs, des bestiaux et du sel, etc.; d'une part dans les droits d'étalage, de péage sur le grand pont; des cens assis sur les étaux des bouchers; des maisons et des frocs (terres vagues) du roi; de plusieurs fiefs; du quart de certaines amendes; de la moitié de certaines autres; de la totalité des amendes de la prévôté. M. A. Thierry a cru que ces fermes de prévôtés par des villes avaient été conçues par saint Louis et réalisées seulement par Philippe le Bel*; elles étaient fréquentes dès le règne de Philippe-Auguste*. Le prix de ferme de la prévôté d'Amiens, qui était de six cent qttatre-*vingt-dix livres tournois , était versé en trois termes au trésor royal.

Les domaines qui n'étaient pas compris dans les prévôtés se divisaient en fieffés et non fieffés. Par domaines fieffés, on n'entendait pas les fiefs nobles, mais les domaines tels que

1 Mandement an bailli d'Orlcanâ, 1311. Bnissel, 1. 1, p. 427. Mémorial A^

^ Bouthors, Coût. loc. du baill. d'Amiens, t. I, p. 54.

3 Documents inédits pour l'histoire du tiers état, Amiens, t. I, p. 5i91.

^ Bail de la prévôté de Gfaaumont au maire et à la commune , moyennant une rente de 300 livi-es. 1205. Dclisle, Cotai., p. 216, vP 938. — Mantes, en 1201. Bid., ii<»6«0, etc.

'moulins, péages, etc., concédés à fief et ferme perpétaelle, moyennant une rente annuelle. Les baux de ce genre , qui étaient très-préjudiciables à la couronne, furent très-fréquents sous Philippe le Bel. Les biens ainsi engagés étaient susceptibles d'acquérir, avec le temps, une plus grande valeur, et la rente restant fixe , le roi ne pouvait accroître ses revenus. Ces domaines devaient être afiermés , comme les prévôtés , par les baillis, aux enchères publiques, à oyes de paroisses , ordinairement à Tissue de la grand'messe; mais ces formalités devenaient illusoires. Les domaines étaient fiefies à des favoris du roi. Je citerai la ferme des moulins de Corbeil, faite à Geoffroi Cocatrix, membre de cette puissante famille plébéienne qui prit sous Philippe le Bel une grande part à toutes les opérations financières.

En 1310, le roi donna à Raoul de Presles une prévôté près de Wailli-sur-Aisne, consistant ce en maisons, en terres, en yaues, en prez , en hommes et en femmes de cors , en cens et rentes, et justice, sans rien retenir, excepté la haute justice, à tenir perpétuement pour le pris de 900 livres de petits tournois de rente annuel, asseis chacun an, c'est à savoir 300 à r Ascension, 300 à la Toussaint et 300 à la Chandeleur * i> . Les adjudications ne devenaient définitives qu'après plusieurs enchères successives. Philippe le Bel, pour se procurer des ressourcées, aliéna les murs et les fossés des villes*. Le bailli de Rouen donna par adjudication à fief, à nommé Guillaume le Prudhomme, une portion des murs de la ville d'Orbec; il fit savoir pendant trois dimanches consécutifs , à Foyée de la paroisse, par le sergent du Roi à Orbec , « se aucun i fust qui plus de deux sols tournois de rente vouxoit donner des devant dits fossé et mur, et qu'il vensist avant, il i seroit reçu, et les subastations faites, si comme accoustumé est, se aucun ne se trest en avant, que le dit marchié vausit enchière '. )> Ce passage fait connaître ce qui est confirmé par plusieurs autres textes, que les surenchères n'étaient pas reçues au-dessous d'un taux fixé

1 Trésor des chartes, Reg. XLVII, n" 21. Décembre 1310.

2 Issoudun, Reg. XLVI, n» 39^.

3 Trésor des chartes^ Reg. XLVII, n^ 67. — Voyez un autre bail à fenne perpétuelle d'une place pour construire des moulins, en 1303. Reg. XXXVII, vPk,