LIVBE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

Ce droit que Beaumanoir reconnaissait aux rois de France était encore, quand ce jurisconsulte écrivait, en ]284, une théorie de légistes; mais il devait bientôt devenir une réalité. Les lois d*un intérêt général devaient être en principe consens ties par les barons, mais le nombre des feudataires qui devaient être appelés pour donner leur consentement ne fut pas fixé, et la royauté mit à profit cette absence de règles pour supprimer Tobligation du consentement des barons ou du moins la rendre illusoire en Téludant. Mais pour arriver à ce résultat , que de précautions, de subtilités il fallut, en même temps que de force réelle. L'ordonnance de saint Louis abolissant le duel ne fut pas exécutée dans les domaines des grands vassaux. Toutefois, le pouvoir législatif reçut de profondes modifications sous ce roi. Les séances de la cour du roi devinrent régulières. Le parlement était composé de prélats et de barons choisis il est vrai par le prince; mais comme les grands et les évéques avaient droit d'y prendre séance, il passa pour représenter la noblesse et le haut clergé. Il reçut en conséquence le pouvoir de faire des ordonnances générales; mais ce pouvoir il ne Texerça, à partir du règne de Philippe le Bel, que dans cer^ taines limites.

Jusque-là la cour du roi avait réuni des attributions judiciaires, administratives et législatives; le roi mit un terme à cette confusion en délimitant les fonctions de chacune des sections de sa cour : le parlement proprement dit rendit la justice, la chambre des comptes contrôla la perception de Timpôt et remploi des deniers de TÉtat, lé conseil prépara les lois et les règlements d'administration publique. Ces trois corps reçu* rent une existence indépendante. Le parlement ne fut plus consulté que pour la rédaction des ordonnances concernant la justice. Le pouvoir législatif résida dans le conseil composé des confidents du roi.

Le droit de réglementer les monnaies dans toute Tétendue du royaume avait toujours été reconnu au roi, Philippe en abusa. Il fit aussi des lois somptuairës, qui étaient applicables aux barons. Mais ce n'était pas une nouveauté, il suivait l'exemple de son père. Une grande ordonnance de 1303, pour la réformation du royaume, est un des actes les plus importants

de ce règne. Toutefois ce docoment, rédigé à une époque où Philippe avait tout le monde à ménager, ne consacrait point les conquêtes de la royauté , mais les franchises des seigneurs et surtout du clergé. Les rapports de TEtat avec T Eglise y furent réglés, mais uniquement pour les matières temporelles; aussi la noblesse et le clergé exigèrent-ils plusieurs fois la confirmation de ce qui était une sorte de grande charte. Pendant tout le quatorzième siècle, les agents royaux devaient en jurer Texécution ^ Elle fut confirmée par Louis X et par le roi Jean *. Elle fut pendant un siècle considérée comme le code des libertés publiques.

Philippe le Bel rendit ordonnances sur ordonnances. Les guerres qu'il eut à soutenir lui donnèrent l'occasion d'étendre les prérogatives royales. En temps de guerre, le salut commun était la loi suprême, et il appartenait au roi de prendre les mesures propres à assurer la défense de la patrie. Mais cette autorité illimitée n'était acceptée qu'en temps de guerre : Philippe en fit l'épreuve.

En 1311 , dans un mandement adressé à tons les barons et nobles de France, il leur défendit, sous la foi qu'ils lui devaient et sous toutes les peines qu'il pourrait leur infliger, de porter les armes ou de faire des tournois à l'avenir, et cela sans le conseil de personne, en vertu de son droit de roi '. On était alors en paix ; il n*y avait pas à invoquer pour excuse le besoin de suspendre à l'intérieur les hostilités pour reporter contre Tennemi toutes les forces de la nation. Le roi agissait en sa seule qualité de roi, mais c'était trop tôt; on n'était pas encore arrivé au gouvernement du bon plaisir. Philippe avait pu attaquer impunément et sans avoir de contradicteurs le clergé, en lui interdisant les fonctions civiles, et la noblesse par l'établissement des bourgeoisies du roi. Ces atteintes étaient graves , mais les conséquences n'en furent pas aperçues

1 Ord., 1. 1 , p. 457. Mand^ au bailli de Vermandois, an 1308 , et Tréior des chartes, Reg. 42 , n. 50.

2 Extrait pris sur les registres du parlement, A. I, K. 49, n9 18, 22 mai 1367.

3 Ord., t. I, p. 493. (Prout ex officîi nostri debifo tenemur salubriter providere.)