UVBE PREMIER. — DE LA ROYAUTÉ

tout d'abord. Il finît par pousser la noblesse à la révohe. Cependant, il avait le premier osé invoquer la plénitude de T autorité royale et proclamé le principe de la souveraineté» dont ses successeurs tirèrent un grand parti pour légitimer leurs volontés.

Les barons n'étaient pas les seuls qui prissent part en certaines circonstances au gouvernement du royaume. Le clergé avait ses assemblées dans lesquelles il décidait des questions de discipline ecclésiastique et votait librement des subsides pour la défense de la patrie. Les conciles provinciaux devinrent mêine souvent, par suite de Tadjonction de laïques, de véritables assemblées politiques où se traitèrent des questions d'intérêt public. La levée des impôts extraordinaires devait être précédée du consentement de certaines personnes.

Le peuple lui-même, du moins la bourgeoisie, avait vu plus d'une fois quelques-uns de ses membres siéger dans les conseils du roi ou des grands vassaux. Les rois du moyen âge n'avaient ni n'affectaient de dédain pour les bourgeois. Philippe- Auguste, en partant pour la croisade, en l'an 1190, ordonna d'établir dans chaque prévôté quatre prud'hommes, sans l'avis desquels les officiers royaux ne pouvaient prendre aucune décision relativement à l'administration des villes. Ces députés des villes se rendaient tous les quatre mois à Paris, aux grandes assises tenues par la reine et par l'archevêque de Reims , pour y rendre compte de leur gestion et exposer les besoins de leur localité ^ Les six bourgeois, établis à Paris par Philippe-Auguste lui-même, assistaient au conseil de régence et avaient la garde du sceau de l'État. Le roi" ne pouvait trouver du reste des conseillers plus fidèles et plus sûrs : c'était là une confiance bien placée *.

Les bourgeois de certaines villes étaient aussi consultés pour la rédaction des ordonnances concernant les monnaies. En 1263, saint Loifis ordonna que les monnaies seigneuriales auraient un type différent de celui des monnaies royales : l'ordonnance qui prescrivit cette mesure importante fut rendue à Chartres , avec le concours de citoyenâ de Paris , de Provins , d'Orléans ,

1 Ord„i. I,p. 118.

^ L. Delisle, Catalogue des actes de P hilippe- Auguste , p. lxi.

16 lA ¥K\SCR SOUS PHILIFK LC BEL.

de Sens et de Laon *. Lorsqa*en 1303, Philippe le Bel, cédant aox justes réclamations du peuple, promit de ne pins altérer la monnaie et de la rétablir sur l'ancien pied, il réunit, pour déterminer le poids et Taloi des nouvelles pièces qu*on allait frapper, une assemblée composée des maîtres des monnaies et d'un grand nombre de « bonnes gens des bonnes villes du royaume' «. En 1309, il manda a de plusieurs bonnes villes deux ou trois prud'hommes , qui se connaissaient au fait des monnaies, pour avoir conseil et délibération de mettre et faire revenir les monnaies au point et en l'état où elles étaient du temps de monseigneur saint Louis ^ . En 1314, il réunit pour le même motif des bourgeois de quarante et une des principales villes '. Ces députés donnèrent leur avis, qui nous a été conservé.

Dans quelques provinces , principalement dans le liidi , le tiers état était consulté et siégeait dès le treizième siècle à côté des deux autres ordres; mais, sauf pour les impôts, c'était bénévolement et pour s'éclairer que Ton consultait les membres du tiers état.

Un droit exclusivement royal, et appartenant en propre à la souveraineté, était celui d'accorder des lettres de légitimation. On trouve sous Philippe le Bel un certain nombre de ces actes que notre législation moderne ne permettrait pas , car il s^agissait de donner le rang d'enfants légitimes à des individus dont les parents n'avaient jamais été unis en mariage , à des enfants de prêtres et au fruit de l'adultère '.

Un autre droit, qui cessa dès lors d'être partagé par les feudataires, était celui de grâce, qui s'exerçait au moyen de lettres de rémission et d'abolition ; les unes remettaient la peine encourue *, les autres dispensaient du jugement *. Ces

1 Beagnot, Institutions de saint Louis; et Ord., 1. 1, p. 181.

2 Ord., t. I, p. 519.

3 Orrf., t. I.p. 548.

4 Dec. 1307. Légitimation de Guilianme de Gahors, fils d'un prêtre et d'une femme libre. Reg. XLIV du Trésor des chartes, n9 43. — Voyez aussi Rcg. XLVI , no 237 (en 131Î), Reg. XLVIII , n« 125 et 163 , etc.

• Trésor des chartes, Reg. XLI, no206 (en 1309); Reg. XLIX. n«» 6 et 12; Reg. L,no62(cnl314).

« Trésor des cUrtes, Reg. XLIX, n« 16 et 17 (en 1313).