LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES

tribuaient à la défense du royaume par les armes, jamais par l'argent.

En Champagne, on exigea le cinquantième des biens.

La guerre qu'on soutenait h la fois contre TAngleterre et la Flandre rendit indispensable rétablissement d'un nouvel impôt, non plus du centième, mais du cinquantième des biens : il fut établi par le roi dans une assemblée générale de prélats et de barons convoqués à cet effet ^ assemblée qu'on ne doit pas confondre avec les états généraux , car rien ne prouve que le tiers état y ait figuré. Les barons et les prélats qui y assistèrent ne peuvent pas être considérés comme les représentants de la noblesse et du clergé. Dans une lettre au sénéchal de Bcaucaire, Philippe le Bel parle seulement de quelques prélats, barons et fidèles*. C'était un impôt général à tout le royaume; le roi, pour en assurer la perception et prévenir la résistance qu'il pouvait rencontrer dans les seigneurs, leur en abandonna une partie qui variait suivant la qualité du feudataire. Les comtes, les archevêques et les évoques en avaient le tiers dans les fiefs où ils possédaient la haute justice; les autres barons, mais seulement les hauts justiciers, le quart'.

Voici en quoi consistait cet impôt, qui n'était pas toujours le cinquantième des biens, mais qui, en aucun cas, ne dépassait ce taux.

Toute personne tenant maison , ou ayant l'administration de ses biens, quand même elle ne tenait pas maison, payait le cinquantième de ses biens, soit meubles, soit immeubles, pourvu qu'ils valussent plus de dix livres.

1 c Que ordinatio extitit tractata et ordinafa cum consilio baronum ef prelatorum, qui pro ista ordinatione facienda vocati fuerunt in gencraii convocatione. 1 Ord., t. XII, p. 333.

2 I Cnm nuper, pluribus prelatis , baronibas et fîdelibus regnî nostri super arduis negociis evocatis presentibas provida deliberacione concilii ordinatum fait et statuium ut certis subsidiis ab eisdem, etc. i Lettre du roi au sénéchal de Beaucaire, samedi après l'Epiphanie 1295-1296. Bibl. imp., n» 8409, fol. 65.

^ c Comités, archiepiscopi et episcopi, ubi habent altam jnsticiam, habebunt terciam partem ; omnes alii barones altam justiciam habentes in terris suis habebunt quartam partem. Ordinatio irocata quinquagcsima que levari débet per regnum Francie. t Ord., t. XII, p. 333.

Celui qui ne possédait que dix livres, pa]fait douze deniers : qui cent sous, six deniers.

Les artisans , et généralement tous ceux qui exerçaient une profession manuelle, six deniers.

Celui qui avait des gages à Tannée, donnait une journée de ses gages.

Dans Testimation de la valeur des biens n'étaient pas compris les fiefs, même ceux possédés par les roturiers, parce que les fiefs étaient assujettis à des services particuliers. Par la même raison, les nobles étaient exempts, qu'ils fussent chevaliers, écuyers, clercs, dames ou demoiselles, même pour leurs meubles et leur argent, à moins qu'ils ne fissent le commerce ^ En dehors de ces exceptions, Timpôt frappait tout b monde , môme les bénéficiers en cour de Rome , même les offi* ciers du roi, même les hommes de corps, les maînmortable^, pourvu qu'ils eussent de leur vivant la libre disposition de leur pécule*

Voici comment le cinquantième était levé '.

Dans chaque localité on élisait trois notables, dont un clerc, jouissant d'une bonne renonmiée et d'une fortune médiocre. Us juraient sur les Évangiles, en présence des commissaires royaux, de lever l'impôt diligemment, promptement et avec loyauté, sans déférence pour personne. Chaque habitant était obligé de déclarer sous serment la quotité de ses biens. Dans las fiefs des barons, les commissaires du roi présidaient à la nomination des collecteurs et recevaient leurs serments. C'était aussi à eux qu'était remise la totalité des recettes. Les seigneurs étaient chargés de l'exécution de l'ordonnance royale dans leurs terres ; eux seuls avaient le droit de forcer par des

^ a Nobiles sive sînt milites , armigerif clcrici, domine seu domiceUe, nicbii soivent de valore booorum suorum mobilium, nec ecîam de capitali eorum, nisi mercarentur. » Ord., t. XII, p. 331.

^ On trouve de curieux renseignements dans une leUre écrite par le bayie de Gassagnc-Begoutes à GniUaume Gat , son sergent , en date de juillet 1296 : « Vobis mandamus citefis de ordinibus et mclioribus bominibus in baylim vestra religiosorum virorum domini prioris de Ambileto et preoeptoris de Tauriaco et aliorum locorum religiosorum duos vel très de iocis singolis , ut ipsi personaliter veniant et compareant apud Villam-Francam , die lune post festum B. Jacobi. s Or. aux archives de la Haute-Gsronne.

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veies ée riguear lenrs sujets à payer le subside : les agents du fisc ne devaient intervenir que dans le cas où le seigneur se montrait négligent. Les voies de contrainte employées contre les contribuables récalcitrants étaient la saisie des biens. Les clercs mariés et commerçants rentraient dans le droit commun ; ceux qui vivaient cléricalement n'étaient poursuivis qu'avec l'autorisation des supérieurs ecclésiastiques; on invoquait même contre eux les sentences de l'Église à laquelle le bras séculier prétait son appui '.

Ces renseignements nous sont fournis par nne Instruction sans date, mais à laquelle il est facile d'en attribuer une certaine, car elle fut envoyée an sénéchal de Beaucaire, avec Tordre de la faire exéctiter, le samedi après l'Epiphanie de Tannée 1295 (vieux style). Cet ordre était porté par deux commissaires désignés par le roi pour lever le cinquantième dans la sénéchaussée de Beaucaire'. On a encore les noms de ceux qui furent envoyés en Flandre, en Artois et dans les autres bailliages et sénéchaussées'. Nul doute que le cinquantième n'ait été levé chez tous les feudataires. La part que le roi leur avait assurée dans la recette vainquit toute opposition de leur part et excita leur zèle *.

Nombre de villes se firent exempter moyennant finance : Lille donna 6,000 livres' et Douai 7,000 livres parisis*. Ces villes avaient invoqué vainement leurs privilèges qui les afiranchissaient de tout impôt; tout ce qu'elles obtinrent, ce fut de payer à titre de don gratuit l'équivalent du cinquantième.

^ La senle copie ancienne de ce document qne je connaisse est dans vu cartulaire de la ville de Montpellier, où Ton inscrivait à mesare qu'on lea recevait les ordonnances royales et les lettres des sénéchaux. Bibl. inp.,. n» 8409, n» 65.

s Voyes le texte de la comnission donnée à Robert de FréasviHc et à Fbilippe Martin. Arch. de TEmp., K. 166, a^" 88.

^ Rouleau uriginal. Ancî^i rouleaux non cotés.

^ c Comités , archiepisoopt et episcopi , ubi altam habent jnsticiam , hah^ bunt terciam partem, omnes alii baron es qui altam justiciam habent in tems. suis babebtint quartam partem. t Ord., t. XII , p. 333. J'ai trouvé plusieurs, mentions de cinquantième levé par des seigneurs dans leur teire.

5 Orrf., t. XI, p. 380.

« Orrf., t. XI, p. 380.

t«4 LA TRANCE SOUS PHILIPPE LE WL.

J'ai cherché k évaluer le produit d'nu centième ou d*im cinquantième; les comptes spéciaux qui existaient certainement, puisque Robert Mignon en fait mention, ne se retrouvent plus : ils ont sans doute péri dans Tincendie qui consuma en 1737 une grande partie des archives de la chambre des comptes de Paris et nous a privé de documents précieux pour rhistoire financière de la France.

Le Journal du trésor, de Tannée 1298 à 1301, et quelques comptes ordinaires des bailliages de Tannée 1299, renfermait de nombreuses mentions de versements partiels soit du centième, soit du cinquantième ^ mais ces notions sont trop incomplètes pour qu'on puisse même essayer de donner avec leur secours une évaluation générale. Enfin, ce que je cherchais depuis longtemps, je Tai trouvé dans le compte rendu des mesures prises pour soutenir la guerre contre les Anglais dont j'ai déjà parlé. Ce document officiel évalue le centième à 315,000 livres tournois".

En vain le roi avait promis que le cinquantième ne serait levé qu'une seule fois '.

Ce premier cinquantième fut suivi d'un second dont la date est incertaine. Un passage du Journal du trésor, du 23 mars 1297, qui fait mention d'un premier cinquantième, prouve que le second était dès lors établi ^« Il le fut probablement en 1297. Il paraît même qu'il fut converti en un vingt-cinquième, du moins en certaines provinces, notamment en Languedoc. En effet, on trouve en 1297 dans cette province des agents du fisc chargés de lever le cinquantième et le vingt-cinquième des biens, qui convertirent cet impôt en une taxe de huit sous par feu, payables chaque année tant que durerait la guerre. Plusieurs localités de l'Albigeois réclamèrent contre

^18 octobre 1299 : « De centesima civitatis Parisius, infra pontes, ix lib. IV s. vn d. par. » JoumcU du trésor, fol. 98» — 26 novembre 1299 : t De centesima et prima qainquagesima ballivie Trecensis, etc. • Ibid., fol. 105. "^ 22 novembre 1299 : « De centesima ville Marolii versus Meld. , etc. « Ibid., fol. 105.

2 Notices et extraits, n» vu.

3 K Istud subsidium levabitur bac vice tantum , quia bene debebit sufficere. i Orrf.,t. XIÏ,p. 333.

^ « De prima quinquagesima terre de domno Martine , i fol. 4.