‹ La France sous Philippe le Bel: étude sur les institutions politiques et administratives du (volume 2)Chapitre 124 sur 237 · LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES · texte numérisé non relu

LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES

ces exigences excessives et obtinrent de ne payer que six sous par fea ^ Ce nouvel impôt avait été établi de la propre autorité du roi; aussi ne fut-il pas levé sans obstacle. Philippe luimême, en ordonnant au sénéchal de Beaucaire de le lever sur les sujets du domaine, lui prescrivait d'en ajourner la perception dans les fiefs des prélats et des barons *. Ceux-ci, en effet, se plaignirent quand on l'exigea de leurs tenanciers. Ils ne. communiquèrent aux commissaires du roi les rôles des feux de leurs seigneuries que sous la promesse formelle que cette exhibition ne pourrait être invoquée contre eux comme un précédent'. Le comte de Foix protesta solennellement contre la levée de ce subside dans ses fiefs. 11 appela au roi, déclarant n^être tenu lui et ses sujets à aucun impôt de cette nature sans ravoir consenti volontairement ^. Le roi reconnut que plusieurs villes avaient contribué volontairement sans y être tenues de droit. Ce second cinquantième devait être payé en deux termes, Tun à la Chandeleur, l'autre à l'Ascension 1298 \

Le Journal du trésor contient de nombreuses mentions du payement de cet impôt en 1299 et 1300 '.

Il y eut même , quoique Robert Mignon n'en parle pas , un troisième cinquantième qui fut levé en l'année 1301. Le Journal du trésor en fait foi. Je ne sais s'il fut général; mais il fut levé certainement à Paris ^, à Langres ', dans le bailliage de

1 Vaissète, t. IV, Preuves, col. 109 et 110.

2 Gaujal, Histoire de Roiiergue, t I, p. 3.

3 Lettres de juin 1297. Or. Arch. imp., K. 362, qo 4^.

* Voyez Facte de protestation du 31 mai 1297 dans Vaissète, Preuves, t. IV, col. 107.

s Gartulaire de Montpellier. Bibl. imp., n» 8409, fol. 6.

c De secunda centesima et prima quinquagesima , et secunda ballivie Treccnsis , collectis per magistrum Sancium de Blesis. « Journal du trésor, fol. 105, 29 novembre 1299. — t De secunda quinquagesima seu duplici centesima parrochie Sancti Jacobi de Garnificcria Parisios. — De centesima, qoinqaagesima secunda seu duplici centesima, décima et annualibus in civitatibus et diocesibus Pictav., Xancton., Engolism., Lemovic, Petragor., Gaturc, Tholos., Agen., Varat., Burdegal., etc. > Ibid., fol. 97 (11 octobre 1299).

7 23 mai 1301 : c De arreragiis tercia quinquagesima prcpositiu*e Paris. • Journal du trésor, fol. 116.

s 19 juin 1301 : c De tercia quinquagesima ballivie Maiiscon. et episcopatus Lingonensis. « Journal du trésor, fol. 116.

B66 Là iriAlVCE SOIS ffllUPR LE SIX.

HàcoB^ dans celui d'OrléaiBs', à Beau vais, en SIorgnsDdie , «n GbampugBe, en Poitou et en LimofUMa.

En 1302, la guerre reGommença centre les flamande, que rinipoUtiq<tte oonduite des agents tde Philippe avait poussés à la révolte. Cette Huile terrible, dans laquelle les Flanands combattent pour leur liberté, achèvera d'épttiser la France. L'armée royale éprouve à Courtrai un de ces désastres qui se renouvelleront à Crécy, à Poitiers, à Azincoart, ^n^w iA qu'on n'en avait pas encore vu.

Le roi convoqua en aivies tous ceux , iiobles ou mon-^nobles, qui avaient au moins cent livres en meubles ou deux cents livres tant<en meubles qu'en immeubles (ces derniers ayant au morns mie valeur de quarante livres), jeudi après la Trinité 1303^. Cette ordonnanoe ne put s'exécuter, Philippe fut obligé de la modifier. On exigea le service militaire des nobles qui avaient quarante livres de rente et des non nobles qui possédaient trois cents livres en meubles ou la valeur 4e cinq cents livres tant en meubles «qu'en immeubles. Ceux qui désiraient rester dans leurs foyers eurent la faculté de se racheter du service moyennant une somme d'argent dont le taux ne fat pas fixé'. Loin de là, les baillis et les commissaires sur le tait des finances reçurent des instructions secrètes qui leur enjoignaient d'obtenir le plus qu'ils pourraient. Le minimiiih était de vingt livres par mille livres, c'est-à-dire le cinquantième. Ceux qui avaient la plus grande partie de leur fortune en meubles devaient fournir une contribution plus forte que ceux qui ne possédaient que des immeubles. L'appréciation des biens de chacun et la fixation de la taxe étaient laissées à la discré* tion des commiissaires , qui s'éclairaient en consultant les anciennes taxes , faisaient des enquêtes auprès des voisins et déféraient le serment aux contribuables.: Les besoins del'£tai étaient si pressants que les sommes ainsi recueillies étaient

1 a 4867 lihr. quas ballivus AurelianeaBis reoepit a colieotore teréîe quinquagesime ejusdem ballivie. i — 15 juin 1301. Journal du trémr, fol. 117.

2 Mandement du 12 jain. Ord., t. I, p. 345.

3 Ord,, t. I, p. 350. — Maademeiit ^a bailli de Gaen, vendredi «après l'octave de la Toussaint.

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