UVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES. Î

Nous allons faire voir maintenant quel était le mode de levée des décimes.

Les premiers décimes , destinés aux croisades , furent levés par des légats , aidés de commissaires appelés exécuteurs des décimes '. C'est ainsi qu'en 1289, le saint-siége désigna pour accomplir les fonctions d'exécuteurs, Tarchevêque de Rouen et révoque d'Auxerre; en 1305, l'archevêque de Narbonne, l'évéque d'Auxerre et Pierre de Belle-Perche, chanoine de Bourges. Les exécuteurs recevaient pleins pouvoirs de nommer des collecteurs généraux pour chaque province ecclésiastique.

Les collecteurs généraux choisissaient les receveurs chargés de lever le décime dans chaque diocèse'. Ces agents étaient tous ecclésiastiques et appartenaient presque toujours au clergé séculier. Us juraient de ne se laisser influencer ni par les prières ni par les menaces , et de rendre des comptes fidèles aux exécuteurs ou à leurs mandataires. Leur action ne s'étendait pas sur les exempts, c'est-à-dire sur les monastères qui n'étaient soumis qu'au pape et étaient exemptés d'obéir à leur évêqae qui n'avait sur eux aucune juridiction.

Un décime consistait, ainsi que je l'ai dit plus haut, dans le dixième des revenus ecclésiastiques. Une bulle de Nicolas IV donne les plus précieux renseignements sur la manière dont on parvenait à s'assurer de la valeur exacte de ces revenus, dont un certain nombre était variable. Étaient exempts : les léproseries , les hôtels-Dieu et les hôpitaux ;

Les religieuses et les moines dont les revenus étaient insuffisants pour assurer leur existence , et qui pour vivre étaient contraints d'avoir recours à la mendicité ;

Les clercs séculiers dont les revenus ne dépassaient pas quinze livres tournois.

Les pitances monacales n'étaient pas soumises au décime. On appelait pitance des sommes allouées pour un repas. Les princes et les grands seigneurs, en fondant des services et des

1 Bulle de Nicolas IV du 31 mai 1289. Notices et extraits, n^ i.

3 Lettre de T archevêque de Rouen nommant J. de la Broce, chanoine de Nevers, « cum facultate deputandi coUectores ydoneos, qui onmes personas usqae ad satisfactionem condignam tam de ipsa décima quam de justis et moderatis expensis cohercendi i .

im LA FRAiVGE SOUS PHILIPPE LE KL.

prières ponr le repos de leur âme dans une abbaye, étaient dans Tusage de léguer des sommes destinées à procurer aux moines un festin à la fois plus copieux et plus délicat , chaque année, an jour anniversaire de leur mort.

On demandait à chaque ecclésiastique s*il voulait payer le décime d'après T estimation de ses bénéfices ou d'après les revenus effectifs qu'il toucherait pendant la durée du temps fixé pour la levée du décime. Une fois le choix fait , il n'était pas permis d'adopter un mode différent de celui qu'on avait déclaré vouloir suivre.

De nombreuses difficultés s'offraient pour la perception du décime , difficultés que les papes s'efforcèrent de lever dans leurs déclarations. Us partirent de ce principe, que le décime n'était pas dû pour les produits en nature que le bénéficier consommait lui-même ; mais si une partie de ces produits étaient vendus, le décime était exigible pour cette partie, ainsi que pour les legs.

Quant aux revenus, tels que les coupes des bois, qui se percevaient de loin en loin, à des intervalles souvent inégaux, on prenait une moyenne. Eiemple : un prêtre possède un bois dans lequel il n'a pas fait de coupe depuis plusieurs années, mais la dernière coupe lui a rapporté cent livres. Entre celte coupe et la précédente il s'est écoulé une période de cinq ans; c'est donc un revenu moyen de vingt livres par an : il payera le dixième de cette somme ^

Les décimes royaux étaient payés par les difiGèrents ordres religieux, même par ceux qui étaient exempts des décimes levés par le saint-siége'. Certains grands monastères traitaient avec le roi. Dans les concessions de décimes faites sous Philippe le Bel, on trouve fréquemment la condition qu'ils seraient

* Voyez la déclaration de Nicolas IV du 31 mai 1289. — Notices et extraits, vfi ii.

2 Par les Templiers. Journal du trésor, fol. 78 i->. 8 juillet 1298. « De duplici décima Templarioruro in regno Francie.' v — Bonîface VIII ordonna aux Hospitaliers, de payer les décime». 23 mai 1297. Arch. de FËmp., Bnilaire L. 281, n^ 79; ainsi c[u'à l'ordre de Citeaox, malgré ses étemelles réclamatioiis. Ibid., L. 281, n« 97. Voyez les protestations de CileMix dass Lenain, Histoire de Cîteaux, t. I, p. 254.