LIVRE DiXIËMS. ^ BCCiTrES El DISPENSES. m

levés suivant les anciennes taxes \ En effet, on avait dressé, k une ^oque quelcanqne du treizième siècle, un état général d« la valeur des bénéfices ; mais cet état dut être modifié de ten^ps à autre par suite de T accroissement ou de la diminution de certains revenus ecclésiastiques. Il paraît que la valeur dies biens de TÉglise de France s'était considérablement accrue * à la fin du treizième siècle, ou bien que le recensement en avait été fait avec plus d'exactitude et de rigueur. Cest ce que prouve la persistance du clergé français à demander qu'on suivît les anciennes taxes. Ce fait est d'ailleurs mis hors de doute par un registre de la chambre des comptes, qui renferme deux évaluations différentes des richesses du clergé de France. Je reviendrai sur ce point.

De temps à autre, le saint-siége nommait des commissaires chargés de vérifier si les déclarations faites par les ecclésiastlrques étaient exactes, et d'établir de nouvelles assiettes de l'im* pôt : les légats étaient chargés de ces recensements. Les ecclé* siastiqiiies déclaraient eux-mêmes le chiffre des revenus de leurs bénéfices, et des commissaires contrôlaient leur déclara* tion. On dressa un cadastre général par ordre du concile de Lyon en 1274; une révision fut prescrite par Nicolas IV ^

La sanction de la levée des décimes était l'excommunication^ même quand il s'agissait de ceux exclusivement destinés au roi. Un retard dans le payement, suivi d'un avertissement, suffisait pour faire porter cette grave peine. Les collecteurs lançaient eux-mêmes les censures. Ils le faisaient avec de» formes solennelles, et dénonçaient publiquement les excommuniés. Si le contribuable persistait dans sa résistance,, on saisissait tous ses meubles, à l'exception des croix, des calices

1 Concile de Bourges. « SeGundiim antiquam taxationem. >, J. 1025, n9 4k Ea 1804. — Voyez la lettre du roi aux évêques, 15 août 130^ : s Que q/^àfim Mbventio soketur termini» iufrascriptis juxta formam taxatloauai, quitus alias colligi consuevcrnut. s Ord., t. I, p. 383^.

2 Bulle de Benoît XI du 2 des ides de mai 1304. Trésor des chartes, •r. J. 45d, B? 11. — On lit dans le tome XXI des Historiens de France, f. 541 et suiv., un document intitulé Valor decimarum, provenant de la eiiambre des comptes , qui donne deux évaluations difféxesil^s pour cluM|a4 diocèse. Cette diUfévence provient sans doute d'une révision da cadastre deA biens de FEglise^

n% LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE KL

et des ornements sacrés; s*i] 8*obstinait dans sa rébellion^ on le livrait an bras séculier, qui était toujours prêt à obéir aux réquisitions de ce genre '. L'Église était donc arrivée à frapper de ses censures ceux de ses membres qui ne payaient pas le tribut à César. Les agents royaux n'attendaient- pas l'accomplissement des formalités que je viens d'indiquer : dés qu'ils apprenaient qu'un ecclésiastique avait laissé passer sans payer le terme fixé, ils faisaient saisir par leurs sergents son temporel*. Bon nombre de prélats subirent ces exécutions*. Le roi fut obligé à plusieurs reprises de modérer le zélé de ses officiers , et de faire cbfttier exemplairement plusieurs d'entre eux qui s'étaient rendus coupables de rapines et d'abus de pouvoir. Il ordonna aussi de ne pas saisir les bénéfices des récalcitrants, mais un seul manoir, sauf à étendre progressivement les effets de la saisie^. Les décimes devaient être acquittés en espèces monnayées entre les mains des collecteurs, qui en remettaient contre quittance le produit aux agents désignés par le roi *.

Les deniers des décimes pour la croisade étaient versés au trésor du Temple. Le pape ordonnançait en faveur du roi les sommes qu'il lui accordait ; mais en même temps le roi veillait à ce que le pape n'appliquât pas à ses besoins personnels l'argent que le clergé de France fournissait pour les guerres

1 Voyez la lettre où Jean Chocat, chanoine de Neven^ commissaire,' nomme collecteurs dans le diocèse de Lausanne deux chanoines de la cathédrale. Jeudi avant la Saint-Martin 1289. Or. J. 938.

2 Ord., 1. 1, p. 331, 332 (23 avril 1299).

3 L'évoque d'AIbi. Gallia, t. I,ip. 12; et Preuves, p. 11; Vaissète, t. IV, p. 125. — L'archevêque de Sens eut aussi son temporel saisi , en 1308 , pour le même motif. OHm, t. III, p. 356. Les ofGciers du roi prétendirent que l'excommunication était encourue ipso facto, et qu'elle n'avait pas besoin d'être prononcée pour autoriser les voies de rigueur contre les ecclésiastiques retardataires. Cette théorie est émise par le roi lui-même dans une instruction adressée à deux de ses sergents au diocèse de Chartres. Vendredi après la SaiQt-Remi 1308. Trésor des chartes, Reg. XLI, n» 14.

* OrJ.,t. I,p. 331. En 1299.

^ Mandement des eiécuteurs aux commissaires dans la province de Sens de remettre le produit de leurs recettes au bailli de Sens , le samedi après la Saint-André 1289. — Quittance donnée par le bailli aux commissaires d'une soDune de 3,000 livres tournois. — Ordre du roi au bailli de remettre cette somme à ceux qu'il lui désigne. Or. Balnse , Décimes, n* 11.