ÉTATS DE 1314 POUR VOTEE DES SUBSIDES. — C0NCLUSI0.M

Assemblées proTinciales de 1308 pour accorder un aide à propos du mariage d'Isabelle de France. — États <][énéraax de 1314 pour voter an impôt da ^pierre. — Récit unique des Chroniques de Saint- Denis. — Gomédi« joaée par le roi et par Eoguerran de Marigny. — Révoltes à Toccasion de la levée de nouveaux impôts. — Caractère des états généraux sous Philippe le Bel. — L'élément populaire y domine. — Suffrage universel. — Le roi , cherche dans les états un appui moral. — I! ne leur accorde aocmie part daas radministration, ai même le droit réel de voter les impôts. — Résultats politiques de la réunion des états généraux.

En 1314, Philippe le Bel eut de nouveau à soutenir la guerre contre les Flamands; il fit confisquer par son parlement le comté de Flandre, et publia cet arrêt dans les états généraux qui furent convoqués à Paris, le 1" août, au palais de la cité. Les nobles et le clergé siégeaient sur une vaste estrade ; le roi était présent. Enguerran de Harigny, surintendant des finances et coadjuteur du royaume, ouvrit la séance par un long dis* cours en forme de sermon. Il prit pour texte k de nature et de nourriture » . Il appela la ville de Paris ^ la nourrice des princes, la vraie chambre royale à laquelle le roi se devait plus fier, pour avoir bon conseil et pour avoir aide, que en nulle autre ville n .

n raconta ensuite Thistoire de Flandre, depuis plus d*un siècle; la trahison du comte Ferrand, qui fut si rudement châtié par Philippe-Augnste; les désobéissances du comte Gui, qui, sons le règne actuel, avaient entraîné des guerres si longues et a des dépens qui bien montoient à si grand nombre d'argent,

1 Itiaéraire de Philippe le Bel, EUtoriens de France^ i. XXI, p. 458 61459.

40 lA FRAXCE SOCS PHILIPPE LE BEL..

que c*étoit merveilleux à raconter, de i|uoy le royaame avoit été trop malement grevé. » Il montra ensuite les Flamands rompant de nouveau la paix qu'ils avaient jurée, et requît, au nom du roi, « les bourgeois des communes qui étoient là assemblés qu'il vouloit savoir lesquels lui feroient aide ou non à aller contre les Flamands à Tost (Tarmée) de Flandre, n

Tel est le récit fidèle, d'après un chroniqueur contemporain, de la séance des états de 1314 \ Tous les bistoriens modernes ont cru que le tiers état y avait été appelé à voter l'impôt. Les choses ne se passèrent pas ainsi : Enguerran demanda au peuple d'aider le roi; les bourgeois, par Torgane d'un agent du roi, répondirent qu'ils étaient prêts à lui faire aide selon leur pouvoir et à marcher contre l'ennemi ; mais cette réj)onse était évidemment concertée d'avance. Il n'y eut pas de délibération; le tiers ne fut pas admis à fixer la quotité de l'impôt ni même à en autoriser la perception, et cela est si vrai, que la levée de la taillé, qui fut imposée à la suite des états, amena des révoltes dans toutes les provinces.

Dans le tableau que je viens de tracer des états généraux sous Philippe le Bel, j'ai montré sous un jour nouyeau ces assemblées, qui devaient six siècles plus tard renverser la monarchie. Elles eurent à leur origine, quant à leur composition, un caractère libéral et populaire qu'elles perdirent depuis. Au commencement du quatorzième siècle, toutes les villes de quelque importance furent appelées à envoyer leurs représentants aux états généraux, et, chose qu'il ne faut pas perdre de vue, l'envoi de députés ne fut pas de leur part un droit, mais un devoir : devoir féodal, devoir du vassal qui doit venir donner conseil à son seigneur, devoir strict et obligatoire, auquel on ne pouvait manquer sans s'exposer à la peine encourue pour les forfaitures, à la confiscation des privilèges municipaux.

i Chron, de France, édit. Paulin Paris, t. V, p. 206 à 208. Ce récit curieux ne se trouve pas dans le continuateur de Guillaume de Nangis , que les Chroniques de Saint-Denis se bornent presque à traduire pour le règne de Philippe le Bel; mais il renferme des détails si précis, qu'on ne saurait élever des doutes sur la réalité des faits qu'il nous fait connaître. Des documents authentiques apprennent que Philippe le Bel était à Paris le 1'' août 1314. Itinéraire de Philippe le Bel. Historiens de France, t. XXI, p. 46S.

UVRE HEUXIÈME. — DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 4t

Ce que le roi voolait, c'était un appui contre la papauté; il le désirait le plus général possible-: aussi un très-grand nombre de petites localités, auxquelles la convocation royale ne s'adressait pas, déléguèrent aux états : on vit même des députés se présenter sans procuration écrite, et ils furent admis. Le nombre des députés du tiers état dut être considérable, chaque ville en envoyant plusieurs, surtout aux états de 1308. Les historiens contemporains en ont été frappés. Le continuateur de Nangis raconte que le roi réunit à Tours des députés de presque toutes les cités ou cbâtellenies du royaume '. Jean de Saint-Victor assure que Philippe voulait avoir Tavis des hommes de toutes les conditions du royaume, et rapporter an pape le jugement non-seulement des nobles et des lettrés, mais aussi des bourgeois et des laïques '. Il est donc bien établi, et par les procurations originales qui nous sont parvenues, et par les historiens contemporains, que le droit ou plutôt le devoir de se faire représenter aux états appartenait à toutes les villes de quelque importance; que chaque ville nommait plusieurs délégués , lesquels recevaient une indemnité de voyage payée par la ville. Le suffrage universel , ou du moins un suffrage émanant d'un grand nombre de personnes, paraît avoir été le mode d'élection en usage pour les envoyés du tiers état. Les états généraux: se composèrent donc réellement des représentants des différents ordres. Les barons et les principaux feudataires étaient appelés à y siéger : c'était pour eiix le devoir de cour. Les évoques, les abbés, les prieurés et les chapitres y envoyaient leurs représentants. Mais, il faut le reconnaître, la part prise parles états au gouvernement, sous Philippe le Bel, fut illusoire : ils ne furent convoqués que pour donner un appui moral à la royauté contre les prétentions de Rome à la suprématie temporelle.

Ils n'eurent aucune initiative, aucune liberté. Les députés du tiers état venaient, aux termes des lettres de convocation

1 Édit. Géraud, t. I, p. 361.

^ c Volebat rex hominuin cujuslibet conditionis regni suî habere judicîum Tel assensum, unde proponebat non solum reportare secum deliberativura jndicium nobiiiam et litteratorum , sed et civium et laicorum. * Historiens deFraHce,i.\Sl,p.650.

du roi et de leur mandat, recevoir les ordres du prince. Ils ne semblent pas avoir été admis à délibérer. En 1302, les états n'eurent qu'une séance. Le même jour, les trois ordres écrivirent chacun , le clergé au pape , les nobles et le peuple aux cardinaux, une lettre qui avait été évidemment rédigée d'avance. Ce n'était pas des conseils qu'on leur demandait : on n*attendait et on ne voulait d'eux qu'une approbation prompte et entière. Encore, si l'on se règle sur ce qui se passa aux états de 1314, cette approbation n'était pas même sollicitée sérieusement, on la considérait comme acquise.

Telles furent les premières assemblées représentatives de la France ; leur rôle fut bien différent de celui qu'ont joué les assemblées de ce genre dans d'autres pays. En Angleterre, par exemple, les parlements maîtrisèrent la royauté en lui refusant ou en lui accordant, à certaines conditions, les subsides dont elle avait besoin. Philippe le Bel, bien que &es guerres contre l'Aragon , l'Angleterre et la Flandre aient entraîné d'énormes dépenses , trouva pour se procurer de l'argent des expédients qui le garantirent du danger de voir limiter son autorité en demandant des subsides aux états généraux. Il fit voter les impôts extraordinaires par des assemblées provinciales, que leur isolement rendait moins dangereuses pour la royauté , ou même il s'adressa quelquefois à chaque ville individuellement, comme l'avaient fait ses prédécesseurs. En second lieu, les états généraux venaient encore trop tôt, parce que les mœurs publiques n'existaient pas. Les états généraux, c'était la nation, et la nation n'avait encore ni unité, pour n'avoir qu'un intérêt, ni maturité pour exercer le pouvoir. Philippe le Bel comprit la puissance de l'opinion publique; et l'opinion publique, qu'il consulta, lui fut favorable. Quelles qu'aient été les fautes de ce roi, n'oublions pas qu'il fit faire un pas immense à l'émancipation politique du tiers état, en l'appelant à siéger dans une même assemblée avec la noblesse et le clergé. De cette époque date l'avènement politique de cette partie de la nation, la plus nombreuse, qui jusqu'alors n* avait compris que des individus, et dont Philippe le Bel fit un corps. Un élément de plus était introduit dans l'État. Le droit était reconnu : les états du roi Jean le revendiqueront.