LUTTE DE PHILIPPE LE BEL CONTRE LA FÉODALITÉ

Lutte de la royauté contre la noblesse. — Abus des guerres privées. — Tentatives pour y remédier. — Le roi se proclame le défenseur de la paix publique. — Il veille à la punition des crimes dans les fiefs des grands vassaux. — Création des cas royaux , causes dont le jugement est exclusivement attribué au roi. — Les cas royaux ne sont jamais définis. — Établissement de la quarantaine-le-roi. — Des trêves. — Des asseurements. — Danger politique des guerres privées. — Elles sont interdites par Philippe le Bel. — Les roturiers invités à courir sus aux nobles qui enfreindraient la défense royale. — Prohibition des tournois. — Abolition du duel judiciaire. — Il est rétabli. — Pourquoi? — Règlement de Philippe le Bel sur les combats en champ clos.

L'adversaire le plus redoutable de la royauté jusqu'au quatorzième siëde fut la féodalité , adversaire si puissant qu'il semblait invincible ; mais la féodalité eut le malheur d'être hostile et nuisible au tiers état et au clergé , qui firent cause commune avec la couronne contre l'ennemi commun. La lutte s'engagea dès le commencement du douzième siècle : commencée les armes à la main par Louis le Gros, elle fut continuée par ses successeurs sous toutes les formes.

Les rois ne négligèrent rien pour assurer leur triomphe sur la féodalité; ils limitèrent les droits de justice de la noblesse en établissant des tribunaux supérieurs à ceux des barons : ils lui enlevèrent un à un ses pouvoirs administratifs : ils l'attaquèrent dans son indépendance en la désarmant par l'interdiction des guerres privées , dans sa souveraineté par la reconnaissance des communes , dans son honneur enfin en ouvrant ses rangs, selon leur bon plaisir, aux marchands et aux

avocats. Cette œuvre de destruction des privilèges féodaux an profit de la société tout entière, Philippe le Bel lui fit faire un pas immense, au moyen des institutions que lui avaient léguées PhilipperAuguste et saint Louis, etquMl développa.

Les grands vassaux furent obligés de reconnaître la supériorité de la cour du roi et de souffrir que les sentences émanées d'eux-mêmes ou de leurs juges fussent réformées par le Parlement ^ Les plus puissants d'entre eux obtinrent, à titre de grâce, que leurs sujets ne pussent recourir au Parlement qu'en cas de déni de justice ou par voie d'appel, ou , ce qui restreignait singulièrement ce privilège, a en autre cas appar-tenant à la souveraineté royale " » .

Le port des armes fut défendu ' : toute lutte sanglante fut considérée comme un attentat à la sûreté générale et punie par le roi. Sous couleur.de faire des lois de police, la couronne envahit la féodalité. Bientôt ses agents ne se bornèrent plus à réclamer la connaissance des crimes contre la paix publique; ils étendirent leurs prétentions à tout. Alors naquirent les cas royaux : on considérait comme cas royal les atteintes à la tranquillité générale, même de simples querelles entre roturiers*, les offenses à la personne du roi et à celle de ses officiers , toute cause en un mot dans laquelle les droits ou le domaine du souverain étaient intéressés; bref, tout devint cas royal sous Philippe le Bel. On inventa aussi le droit de prévention, en vertu duquel tout crime commis dans Tintérieur d'une sei* gneurie pouvait être poursuivi par les magistrats de la couronne, quand le seigneur s'était montré négligent à punir le coupable. Un court délai entre le crime et la poursuite suffit

^ Voyez pour le roi d'Angleterre, comme duc dé Guienne, Olim, t. II, p. 41.

2 LeUrcs en faveur du duc de Bretagne, Ord,, 1. 1, p. 329 (février 1297), en français. Voyez un exemplaire latin, Olim, t. II, p. 21.

3 Ord., t. I, p. 344 et 345.

^ Le port d'armes accompagné de voies de fait devint un cas royal , Olim, t. III, p. 301, 305, 257, 361, 745, 878. ~ En 1310, plusieurs bourgeois de Rodez poursuivirent un de leurs concitoyens dans une maison où il s'était réfugié, et attaquèrent cette. maison. Le sénéchal les condamna, malgré les réclamations de l'évêque, seigneur d'une partie de la ville, qui appela au parlement de cet empiétement sur sa juridiction et fut débouté de sa demande. Olim, p. 528.