DES ANOBLISSEMENTS

Lettres d'anoblissement direct données par le roi. — Chevaliers es lois. — Gomment nn fief était-il abrégé. — Origine du droit de franc-Gef.

Le premier anoblissement date de Philippe III qui anoblit son orfèvre*. Les feudataires voulurent imiter cet exemple, mais le parlement les en empêcha et posa en principe quetout anoblissement devait émaner du prince^. On vit sous ce règne des affranchis agrégés au corps de la noblesse militaire ^. Alors paraissent pour la première fois ces chevaliers es

< Ord., t. I, p. tô5; et Cerémoniet des gages de bataille selon les institutions du ban roi Philippe y représentées en onzejigures, Paris, 1830. Crapelet.

2 Ord., t. XII, p. 367 (1« mai 1307).

3 Ord., t. I, p. 538 (29 juiUet 1314).

^ Voyez, en 1308, une confiscation des biens d'un chevalier à cause d'un duel. Trésor des chartes, Reg. XLI, n» 3. — Autre en 1309. Reg. XLV, no 36. ^ Isambert, Anciennes lois, t. Il , p. 645.

6 Olim, t. II, p. 166 (en I2K0).

7 Trésor des chartes, J. 1024, n» 47. Anoblissement de Jean de Taillefontaine, en 1295. 11 lui fut permis d'acquérir des fiefo nobles, de jouir des privilèges de la noblesse militaire nonobstant tout osage contraire, et de porter le ceinturon des chevaliers.

56 LA FRAxXCE SOUS PHIUPPE LE BEL.

lois qui jouent un si grand rôle dans Thistoire du progrès de la royauté. Les chevaliers es lois n'étaient point différents des autres chevaliers. On appelait ainsi ceux qui avaient été créés chevaliers sans avoir porté les armes. Philippe le Bel donna la noblesse à tout son entourage roturier, et la noblesse d'épée se vengea de ces légistes, hommes nouveaux, en leur donnant par dérision le nom de chevaliers es lois.

On rapporte à Tannée 1312 la première poursuite connue, dirigée contre les usurpateurs de la noblesse'. J*ai découvert une enquête faite en 1285 pour savoir si nn nommé Gilles de Compiëgne était gentilhomme. Les recherches de noblesse doivent même remonter plus haut '. Le parlement déclara tout roturier inhabile à recevoir et à porter la ceinture militaire.

Les non-nobles qui achetaient des fiefs militaires n'étaient donc pas en état de remplir les obligations qui y étaient attachées *. Le (ief était alors abrégé; et non-seulement le seigneur immédiat éprouvait un préjudice, mais encore les seigneurs supérieurs, en remontant jusqu'au roi. Les seigneurs ne consentaient à Tachât de terres nobles par des roturiers que moyennant le payement du droit de franc fief. Philippe le Bel, en vertu de ce principe que Tabrégement d'un fief était préjudiciable à la couronne , exigea aussi des droits de franc fief ou nouvel acquêt toutes les fois qu'entre Tacquéreur et le roi il n'y avait pas trois seigneurs *.

En établissant ces taxes, Philippe ne voulait point empêcher la bourgeoisie d'acquérir des terres nobles*; c'était tout bonnement une mesure fiscale qui retomba sur la noblesse, car les droits à payer par Tacquéreur diminuaient la valeur du fief et par conséquent le prix de vente. Le roi tint aussi à ce que

^ Olim, t. III, p. 793. a Innobilis militiœ singulum assumcrc non potest. «

^ t C'est l'cnqucste que mesires GuiUaumc dou Charni, chevaliers le roy, flst dou commandement nostre seigneur le roy, à Toulouses le jeudi d'après la quinzènc de Pasqucs, à savoir se Giles de Compagne était gentishom. Ce fu fait en Tan de grâce mil ii« iiii" et v, à Toulouse ». Or. Trésor des chartes, supplément, J. 1034, n° 49.

3 Beaumanoir, chap. v, viii.

* Ord., t. I, p. 324.

6 Vaissètc, t. IV, Preuves, col. 127.