RÉVOLTE DE LA NOBLESSE

A(Tûib]isscmcnt de là noblesse par suite des confiscations. — Elle se plaint de fîefs faits par le roi et de leur réunion au domaine. — Conséquences féodales de ces unions. — Le roi ne prêtait pas hommage. — Plaintes de la noblesse. — Elle se révolte en 13 lA^. — Ligues. — Essai d'établissement d'une espèce de système représentatif. — La mort de Philippe le Bel ne met pas fin aux ligues. — Triomphe momentané de la noblesse sous Louis X. — Ses excès. — Réaction de Philippe le Long, aidé du tiers état. — Pourquoi la noblesse française ne réussit pas à contre-balancer la

* royauté comme en Angleterre.

Une partie des biens nobles passèrent entre les mains de la bourgeoisie. Les confiscations réunirent au domaine royal une multitude de fiefs dont la possession donna au roi un pied dans les terres des barons. La noblesse s* en plaignit. En 1303, au milieu des désastres de la guerre, Philippe fut obligé de faire droit à ses réclamations. Il promit de ne faire aucune acquisition dans les fiefs des barons sans leur consentement : si le baron refusait, le roi devait vider ses mains dans Tannée, ou fournir un homme capable de desservir le fief. Le roi prêtait hommage en la personne d'un tiers pour les fiefs quMI possédait.

Les acquisitions dans les fiefs des barons furent *une des causes de Textension de la puissance royale, et elles furent nombreuses sous Philippe le Bel.

Philippe le Bel porta une autre atteinte aux privilèges de la

1 Sauf approbation du roi, voyez en 1311 la confirmation de la conversion en censive par le sire de Bourbon de la terre que Guillaume le Bourguignon, de Fontainebleau, tenait de lui en fief. Reg. XLVI du Trésor des chartes, n© 159.

2 Ord„ t. I, p. 358.

noblesse féodale en s'attriboant le pouvoir de faire des pairs de France. On sait que dans le principe il y avait douze pairs , six laïques, les ducs de Normandie, d'Aquitaine et de Bourgogne, et les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse, et six eoclésiastiques , Tarchevêque de Reims, et les cvéques de Laon, de Langres, de Noyon, de Châlons-sur-Marne et de Beauvais. Par suite de la réunion de plusieurs pairies à la couronne, il ne restait plus sous Philippe le Bel que trois pairies laïques. .11 en érigea trois nouvelles *. celles de Bretagne, d'Artois et d'Anjou, Tune avec le titre de duché, les autres avec celui de comté * .

D'après la constitution féodale, les pairs n'étaient justiciables que de leurs pairs. Je montrerai, quand je m'occuperai des institutions judiciaires, comment Philippe le Bel attribua à sa cour non-seulement la connaissance de certaines causes concernant les pairs , mais encore le droit de décider les cas où la cour des pairs était compétente.'

Depuis très-longtemps il était passé en usage que les rois ne* rendaient jamais hommage en personne'. Le parlement ayant confisqué les biens du comte de Nevers , fils aine du comte de Flandre , le roi désigna un chevalier pour rendre hommage en son nom à Tévêque d'Auxcrre, pour la terre de Donzy qui avait appartenu au comte de Nevers; mais le prélat, s'appuyant sur l'ordonnance de 1303, ne voulut pas agréer le chevalier qu'on lui présentait. On lui intenta devant le parlement un procès qui fut seulement terminé sous Louis le Hutin. L'évéque fut obligé d'accepter le chevalier que le roi avait désigné pour le représenter, mais on lui accorda une compensation pécuniaire*.

^ Érection du comté d'Anjou en pairie. Martène, 1. 1, p. 300.

^ Dacier, Recherches sur l'usage où étaient les anciens rois de prêter homnsage. Mém, de l'Acad. des inscript.y t. L, p. 499. On faisait souvent hommage par procureurs, notamment, en 1292, le roi d'Angleterre pour le Ponthleu. Reg. XXXIV du Trésor des chartes, n? 42.

3 Olim, t. IV, p. 616, 617. On remarque dans Tarrêt cette phrase : c Gum reges Francie subditis suis homagium facere nunqaam fuerit consoetom t. Le roi racheta souvent aux seigneurs le droit que ceux-ci avaient d'exiger de lui Fbommage pour certains fîefs. Voyez le traité fait au mois de septembre 1304 avec l'évéque du Puy, qui céda l'hommage du conaté de Bigorre moyennant une rente de 300 livres. Arch. de Femp., J. 1024, o9k.