LIVRE QdATRIÉMfi. — IHJ CLERGÉ FRiiSIÇAIS

plasieurs commissaires qoî avaient attiré sur eux l*att»ition par. leurs déprédations ' .

La régale ne s'appliquait qu'à certains évèchés et aux abbayes fondées par les rois. Quand une église était menacée par quelque seigneur*, ce qui était fréquent, et qu'elle redoutait des mo^ lences, elle demandait la protection ou garde du roi, et elle était dés lors traitée comme les abbayes royales. Les baillis^ étaient chargés de veiller à leur sûreté et plaçaient auprès de chacune d'elles un sergent qui défendait de leur nuire sans peine de violer le ban du roi.

Le clergé donnait souvent luh-même de scandaleux exemples, et plus d'une fois les rivalités monastiques enfontèrent des rixes sanglantes'. Le parlement évoquait la connaissance des désordres de ce genre, bien qu'ils fussent commis par des^gens d'église, mais les amendes auxquelles il condamnait les coupables étaient bien douces en comparaison de celles dont il frappait les nobles et les roturiers, pour des délits bien moins graves *.

La sauvegarde royale s'étendait à des églises situées en dehors du domaine royal. En 1292, Philippe le Bel accorda à Charles de Valois la garde de toutes les églises et chapelles des comtés d'Anjou et du Maine, excepté des églises cathédrales d'Angers et du Mans et de celles auxquelles on avait donné le privilège de ne pouvoir être mises hors de la garde du roi. Les églises placées sous la protection du monarque avaient sur leur porte un bâton fleurdelisé, emblème du pouvoir^ ou bien des panonceaux ou drapeaux aux armes de France ^. Dès le treizième siècle , le droit de garde assimilait les églises qui en jouissaient aux monastères de fondation royale ^. Le roi avait le droit, lors de son avènement, de nommer à une place de moine ou de religieux dans chacun de ces monastères \

1 0/m, t. II, p. 137. An 1304.

2 Sar les violences de la noblesse contre le clergé, voyez OHm, t. III, p. 681,683, 447, 5, etc.

3 Olim,t. m, p. 63 et 137.

* Ibid., p. 315.

s Or. Trésor des chartes, J. 178, n° 48, et Martène, J%€S€Ua^s, t. I, col.i«44.

8 OUm, t. II, p. 54. — Supplément du Trésor des okm^s, i. S03, v? 15. 7 0&», t. II, p. 54.

La sauvegarde était quelquefois accordée à perpétuité, pins souvent encore pour un temps limité. En 1289, Guillaume de Hangest, un des baillis de Champagne, prit sous la protection du roi toutes les possessions du chapitre de Saint-Etienne de Toul, situées sur la rive gauche de la Meuse, pour trois ans '. Chaque feu devait payer une redevance annuelle de douze deniers. Ce traité fut renouvelé pour trois autres années par Guiard de la Porte, bailli de Chaumont*. Enfin, en 1291, Philippe le Bel accorda sa sauvegarde à Téglise de Toul et à ses propriétés, sa vie durant et aux mêmes conditions'. Le droit de garde n'entraînait pas la régale.

La piété des fidèles et Tentrée dans les ordres religieux de personnes riches augmentaient chaque jour les possessions du olergé régulier : le douzième siècle s'était surtout distingué par son ardeur à enrichir les églises, qui menacèrent d'absorber la presque totalité du sol de la France. Il était urgent d'arrêter ce développement extraordinaire des possessions territoriales du clergé, qui avait plus d'un inconvénient.

Quand une église acquérait, soit par achat, soit par donation, une propriété immobilière, elle était tenue de l'aliéner dans l'an et jour, à moins que le seigneur dans le fief duquel le bien acquis était situé ne lui donnât la permission de le conserver, permission qu'il n'accordait que moyennant finance. En effet, dès qu'une terre entrait dans le domaine de l'Église, elle devenait comme morte, et le seigneur dont elle relevait se voyait privé des droits de mutation exigés ordinairement à la mort du vassal ou lors du changement de propriétaire. Telle fut l'origine du droit d'amortissement^.

Philippe le Hardi posa en principe, en 1275, le droit du . roi de lever l'amortissement pour toutes les acquisitions faites dans l'étendue du royai^nie ^

Philippe le Bel fit faire à difiercntes reprises des recherches

1 Or. Trésor des chartes, J. 503, n® 1.

2 Ibid,, n» 2.

3 Ibid., no 3,

* Lauriérc, Traité du droit d'amortissement , in-it, et la préface du t. I des Ordonnances.

^ Ordonnances , t. I, p. 303.