LUTTE DU POUVOIR BOYAL CONTRE L^ JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

Nature de la juridiction ecclésiastique , à la fois spirituelle et temporelle. — Faveur méritée dont elle jouissait. — Sa compétence en matière personnelle. — Elle revendique le jugement des clercs criminels. — Plaintes de la noblesse. — Philippe le Bel se sert de ce prétexte pour iiiterdire aux ecclésiastiques les fonctions civiles. — Compétence ratione materiœ, — ^ Elle s'étend à tout. — Tableau tracé par P. Dubois des envahissements des officiaux des évêques. — Enquête faite en Languedoc sur les usurpations de la juridiction ecclésiastique sur la juridiction temporelle. — Juridiction volontaire de 1* Eglise. — Gomment cette juridiction résida ^ presque exclusivement à la fin du treizième siècle entre les mains des évêques. — Lutte entre les agents du roi et le clergé. — Excommunications. — L*appel comme d*abus en usage dès Philippe le Bel. — Intervention du parlement en matière spirituelle. — Causes de la popularité des tribunaux ecclésiastiques. — Le clergé impose la reconnaissance d'une partie des droits qui lui étaient contestés en^ accordant des subsides au roi. — Philippe le Bel consacre par des ordonnances les lois de TEglise contre les blasphémateurs.

L*Églis'e avait an moyen âge une double juridiction : comme possesseur de fiefs, elle rendait la justice à ses vassaux et à ses tenanciers; mais elle avait une autre juridiction qui lui était propre et qui lui appartenait en tant qu'Église, juridiction à la fois spirituelle et temporelle, appartenant à Tévèque ou à ses délégués, appelée cour de chrétienté. L'importance du rôle joué par le clergé dans la société étendit considérable-

' Voyez notre chapitre intitulé : Recettes diverses. ^ Ordonnances, t. I, p. 541.

ment les limites de cette dernière juridiction, qni a sa soorce

dans les premiers temps da christianisme.

La juridiction de TÉglise faisait concurrence à la juridiction séculière : Philippe le Bel s'efforça de la contenir dans dé justes limites. Avant de montrer quels moyens il employa pour arriver à ce but, je vais essayer de déterminer quelle était, à Tavénement de ce prince, la compétence dcgi tribunaux ecclésiastiques ^ Cette compétence était universelle; elle s'exerçait sur tous, soit à cause des personnes, soit à cause des objets qyi pouvaient donner naissance au litige.

En matière personnelle*. — Entre clercs pour toute espèce de procès; — entre clercs et laïques, si le clerc était défendeur, s'il s'agissait d'actions mobilières et personnelles, la compétence de l'oflGcial était exclusive , même si l'engagement dont l'exécution était contestée avait été contracté sous le sceau du roi , c'est-à-dire si l'acte constitutif de cet engagement avait été scellé par un des agents chargés d'apposer les sceaux qui, dans chaque bailliage ou prévôté du domaine royal, étaient destinés à donner de l'authenticité aux actes'.

En 1274, Philippe le Hardi avait déclaré contraire au droit écrit que le laïque demandeur contre un clerc fût enlevé à la juridiction séculière; cette décision s'appliquait seulement aux causes réelles *.

En matière criminelle, les difficultés étaient grandes. Le même prince statua qu'on devait s'en rapporter au droit écrit pour savoir à qui, du seigneur justicier ou de l'évêquc, appartenait la punition des clercs homicides*. Par droit écrit, il ne faut pas entendre, non plus que dans le texte cité plus bant, le droit romain, mais les canons des conciles, les décrétâtes et les concordats passés à différentes époques et dans diverses provinces entre le pouvoir civil et l'autonté ecclésiastique; en

1 Gîrand, Essai sur le droit, t. I, p. 224. — Fvdemns, pré&ce da t. XXI des Ordùknances des rois de France,

2 Ordonnance de février i303. Ord., t. I, p. 402.

3 Ordonnance de l'an 1290. Ord,, t. I, p. 31g, et 10 mars 1299, § 4, ibid., p. 340.

4 Mercredi, veille de saint André 1274. Ord., t. I, p. 302, g 7.

5 Ordonnance de 1274. Ord., t. I, p. 302.