LIVRE QUATRIÈME. ^ DU CLERGÉ FRANÇAIS

on mot, tous les documents législatifs qu'on pouvait opposer à la coutume qu'invoquait le clergé, coutume qui aurait légitimé ses prétentions.

En général, tout clerc accusé d'un crime était, après avoir été dégradé, remis aux tribunaux séculiers pour subir le supplice '. Cette immunité des clercs fut invoquée par Philippe le Bel pour leur interdire les fonctions civiles*.

En matière réelle, la compétence des ofBcialités était trèsétendue, surtout depuis qu'au commencement du treizième siècle le pape Innocent III avait proclamé que l'Église , comme juge du péché, avait le droit de juger toutes les actions humaines. Les évéques prétendirent connaître toutes les conventions auxquelles on s'était engagé par serment, car celui qui manquait à sa promesse commettait un péché*. Ils étendirent leurs prétentions jusqu'aux causes féodales, sous prétexte que le serment était la base des devoirs féodaux; mais cela leur fut formellement interdit^, et ils y renoncèrent % mais les procès relatifs au mariage et aux testaments leur demeurèrent.

Des savants ont cru que sous Philippe .le Bel l'Église avait cessé de connaître de l'exécution des contrats formés sous la foi du serment ^; on s'est appuyé sur le silence de Beaumanoir et sur une ordonnance de l'an 1274 (lisez 1294!), qui prescrit aux magistrats royaux de ne pas souffrir que les bourgeois de Lille soient traduits devant les ofBcialités pour des affaires temporelles '. J'ai trouvé de nombreuses preuves du contraire. En 1294, l'évèque d'Uzès se plaignit de ce qu'on empêchait ses officiaux de connaître des contrats et des conventions passées sous le serment ou sous la garantie de la bonne foi. Le procureur du roi de la sénéchaussée de Beaucaire, consulté sur

^ Bouquet, t. XVIII, p. 438. Transaction entre les barons et les évéques de Normandie, fin du douzième siècle, et Ord., t. I, p. 39. (Etablissements de Philippe-Auguste^

3 Orrf., t.I,p.3i6.

3 Établissements de saint Louis, 1. I, cfaap. lxxxiv. Beaumanoir, t. XI, p. 7 et 40.

^ Ord., t. I , p. 140. Concordat sous Philippe-Auguste.

^ Concile de Helun en 1325. Labbe, t. VII, p. 345.

^ Pardessus, préface du t. XXI des Ordonnances, p. GLXXxni.

7 Orrf., t. XI, p. 376.

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la réalité des griefs du prélat , répondit qae les officiers royaox ne mettaient pas obstacle à ce que les officiaux connussent des causes à raison du serment, mais qu'ils veillaient à ce qu'à la faveur du spirituel on n'usurpât pas la juridiction temporelle'. Cet exemple prouve, toutefois, que si le droit de rÉglise était reconnu, l'exercice de ce droit était entravé.

Les cours d'Église étaient exclusivement compétentes pour les questions relatives aux dimes dues au clergé, mais non à celles qui étaient entre les mains des laïques, quand même elles avaient appartenu à l'Église, ce qu'on appelait dîmes inféodées ; mais les dimes données à cens ou à rentes par l'Église étaient considérées comme dimes ordinaires, et les questions qu'elles soulevaient soumises à la juridiction ecclésiastique *.

Ceux qui se rendaient coupables d'usure devenaient justiciables de l'Église, qui s'était arrogé le droit de faire jurer aux marchands qu'ils ne prêteraient pas a usure '. Ce délit était mixtifori, c'est-à-dire que les usuriers étaient successivement punis par la justice ordinaire, pour le délit, ensuite livrés aux ofBciaux pour expier le péché. Les canonistes soutenaient que la cour d'Église était seule compétente, mais cela ne fut pas admis. L'excommunication était prononcée contre les usuriers endurcis.

Une des plus fortes peines infligées par l'Église était l'excommunication; mais elle n'exécutait pas elle-même ses sentences, elle livrait les coupables au bras séculier. L'excommunication entraînait des peines temporelles : celui qui passait une année entière dans l'anathème voyait ses biens saisis jusqu'à ce qu'il eut été réconcilié. Philippe le Bel ét$iit prêt à lutter contre la trop grande extension de la juridiction ecclésiastique, mais il fut arrêté dans ses projets par les circonstances^. Les Églises de France lui accordèrent de fréquents subsides, et pour prix

< Apud Mesnard, Histoire de Nismes, t. I, Preuves, col. 118.

s Ordonnances de 1290, $ 14. Ord., t. I, p. 319; 5 mai 1302 « $ 7, ibid., p. 342.— Grande ordonnance de février 1303; octobre 1313, ibid., p. 533.

3 Beaumanoir, chap. lxviii. — Établ., I. I, cfaap. Lxxxvr.

4 En février 1295 , le roi défendit que les bourgeois de Lille fussent mis en cause devant devant les juges d'Eglise pour affaires temporelles. Ord., t. XII, p. 376.