LIVRE QUATRIÈME. — DU CLERGÉ FRAX'ÇAIS

tion du droit qu'a le clergé de s'assembler et de faire des règlements sans la permission du pouvoir laïque; mais rien ne fut alors résolu à cet égard . Les conciles provinciaux qui se tinrent sous Philippe le Bel furent convoqués par les légats au nom du pape \ Je ne parle pas de ces assemblées réunies par ordre du roi et où le clergé votait des décimes : ce ne sont pas des conciles proprement dits. Le roi reconnut que les légats pouvaient entrer dans son royaume sans son autorisation *,

a Ils (les prélats) empêchent les ecclésiastiques de prendre part aux contributions publiques, à raison des biens pour lesquels les anciens possesseurs avaient coutume de payer Timpôt. » Cette plainte était juste; aussi, malgré les protestations des évéques, les clercs mariés et artisans furent contraints de payer les tailles personnelles, et tous les ecclésiastiques les impôts pour les biens qu'ils possédaient, soit par héritage, soit par acquisition.

a Ils ne punissent pas suffisamment les clercs qui commettent des crimes, bien qu'ils en soient convaincus : ils font en sorte de supprimer les témoignages, et ils nuisent ainsi aux seigneurs, auxquels les biens des condamnés reviennenl par droit de confiscation, n

tt Les délégués du pape s'efibrcent de connaître des causes temporelles ; ils traînent hors de leurs diocèses les laïques qui leur résistent, les excommunient, les lassent par toutes sortes de dépenses et de vexations jusqu'à ce qu'ils cèdent. »

Dans les siècles précédents, les causes entre les églises et les seigneurs étaient presque toujours jugées par des délégués du pape; mais à partir du milieu du treizième siècle, ces mêmes causes furent portées en grande partie au parlement. Les églises elles-mêmes acquiescèrent à ce changement, car elles trouvaient bonne justice à la cour du roi, où siégeaient un grand nombre de prélats et d'ecclésiastiques. Philippe le Bel

1 Convocation du concile de Paris, par le cardinal de Préncste, ti juin 1296. Hartène, t. IV, p. t%i. — Concile de Sens en 1292, réuni aucioritate aposlolica, au sujet d*un projet de croisade. Trésor, des chapes, Reg. 28 B, fol. 140.

2 Voyez Juridiction ecclésiastique, par un docteur de Sorbonne, t. I, p. 48. L'auteur (de Bresollcs), qui est un gallican, s'étonne de ce fait.

accorda qoe les causes des prélats seraient directement portées an parlement , et leur donna la faculté d'y plaider par procureur, tant en demandant qu'en défendant, pourvu qu'ils comparussent en personne au commencement des causes où leur présence serait nécessaire '.

Une autre enquête, faite en 1307 dans la province de Tours, reproduit les faits constatés dans le document que je viens d'analyser'.

Les agents royaux, surtout les procureurs du roi établis dans les bailliages et les sénéchaussées, faisaient une rude guerre aux olBcialités ; ils dénonçaient sans relâche les empiétements de la juridiction spirituelle sur la juridiction temporelle*. Ces obscurs légistes, peu bienveillants pour le clergé, professant même des opinions hardies sur la discipline, poursuivaient avec acharnement l'extension de l'autorité royale et l'affaiblissement des privilèges ecclésiastiques. Leur ardeur les emportait quelquefois trop loin et les rendait injustes. Mais leurs adversaires étaient puissants : les prélats pouvaient invoquer l'usage, et ils avaient pour eux les laïques, qui se soumettaient avec empressement à leur juridiction. Ils avaient dans les mains l'excommunication, dont ils frappaient le juge séculier assez téméraire pour vouloir leur disputer les justiciables, arme d'autant plus terrible que l'excommunication était sans appel. Le seul recours possible était au métropolitain; mais ce dernier était juge dans sa propre cause; il ne pouvait consacrer l'amoindrissement de la juridiction ecclésiastique. L'appel au pape n'existait même pas, car le pape n'accordait des juges que dans certains cas déterminés, au nombre desquels n'étaient pas ces abus d'origine récente^.

On a prétendu que ce fut seulement en 1329, sous Philippe de Valois, qu'on put appeler au parlement des abus de l'autorité ecclésiastique, et que cela fut établi dans une assemblée composée de légistes et de clercs , où la supériorité des tribu-

i Ord„ t. r p. 310, S i, an 1290.

3 TrésùT des eàarles. Or. J. 350, ii« 47.

3 Voyez la réponse du procureur du roi aux plaintes de F évoque d'Uzès , dans Mesnard, HiMoire de Nismes, t. I, Preuves, p. M.

4 Brevis doctrina, fol. 17. — De Wailiy, p. 21 et 22.