LIVRE SIXIÈME. — DU TIERS ÉTAT

occasions d'intervenir dans l'administration intérieure des cités, même dans les terres des grands feudataires. En 1308, la cdnimune d'Abbeville ayant eo son maire et ses échevins destitués et jetés en prison par le sénéchal du comte dePonthieu, sur la dénonciation des chefs de métiers, qui les accusaient de malversation, le prévôt royal de Saint-Riquier commença par les réintégrer dans leurs fonctions ; un peu plus tard seulement le roi fit mettre Téchevinage sons sa main et ordonna une enquête.

Toutes les communautés, quelle que fût leur condition, depuis la commune la plus puissante, jouissant de la juridiction, jusqu'au plus hun^ble hameau, étaient considérées comme mineures. Le tuteur légal était, à la fin du treizième siècle, pour les villes de commune, le roi, qui s'était déclaré le protec* teur de toutes les communes du royaume, même de celles qui étaient établies dans les domaines des grands feudataires ^ Cette tutelle finit par devenir onéreuse. Elle fut une des causes du prompt développement que prit, à la fin du treizième siècle, la centralisation administrative. Les communes qui, du temps de saint Louis, avaient une certaine liberté d'action, qui géraient leurs biens avec le contrôle du seigneur ou des agents royaux, ne purent plus faire aucun acte important sans l'autorisation préalable du roi '.

Le gouvernement réprimait avec sévérité dans les communes du domaine les mouvements populaires, les pétitions collectives, les assemblées de citoyens, qui jouaient un si grand rôle dans les anciennes communes. En 1291 , les Rouennais dénoncèrent à l'autorité la gestion de leurs magistrats. Les comptes des maires qui avaient administré pendant les dix dernières années furent examinés par ordre du parlement et trouvés en règle. La cour du roi fit, en proclamant

1 Le parlement posait ce principe. Voyez une enquête de la 6n du treizième siècle sur les franchises du consulat de Gahors. Il y est dit que tout différend entre Tévêque et la commune au sujet des droits municipaux devait être porté au parlement. Suppl. du Jrésor des chartes, J. 1029, n® 8.

^ Les aliénations de biens communaux au milieu du treizième siècle , pour lesquelles on n'exigeait d* autre formalité que le consentement de la commune, forent soumises à Tapprobation royale, a J' entend que borjois ne puet pas aliéner la chose de la commune sanz le commendement du roy. i

le résultat de cette enquête, une déclaration de principe qui mérite d'être rapportée. Elle prononça que lorsque les comptes des villes lui paraîtraient suspects, elle les ferait corriger de sa propre autorité, car c'était à elle et non au commun qu*il appartenait d'intenter des poursuites de ce genre; et que désormais elle écouterait plus volontiers la plainte d'un ou de deux citoyens que celle du commun, attendu les périls qui étaient le résultat des excitations et ces commotions populaires \ Le parlement soutenait le principe d'autorité, même quand il résidait dans les magistrats communaux, ce qui ne l'empêchait pas de les faire emprisonner quand la commune ne payait pas régulièrement les impôts '. Pour empêcher les malversations dans l'administration financière des bonnes villes, saint Louis prescrivit aux maires de venir chaque année rendre leurs comptes à Paris devant des commissaires désignés pour les entendre '. Cette sage mesure .était encore en vigueur sous Philippe le Hardi , mais on n'en trouve plus trace sous Philippe le Bel, car l'examen des comptes de la commune de Rouen, dont il a été question plus haut, constitue un fait isolé. L'ordonnance de saint Louis parait même être tombée en désuétude dès Philippe le Hardi, car un inventaire des archives de la chambre des comptes, rédigé en 1325, mentionne les comptes des villes seulement depuis 1259 jusqu'à 1281 ^. Mais la bonne gestion des deniers municipaux ne demeura pas sans garanties; elle fut surveillée par les magistrats royaux. Un arrêt du parlement de Toulouse, de 1279, avait donné le choix aux consuls de cette ville de rendre leurs comptes au viguier royal de Toulouse ou aux personnes instituées à Paris parle roi pour recevoir ceux des communes de France *. Le parlement intervenait à chaque instant dans l'administration des villes. Un arrêt de l'an 1291 , relatif aux villes de Noyon et de Ham, qui n'est pas dans les Olim, donne de précieux

1 Olim,X. II, p. 526 et 527.

2 En 1310, les échevins de Reiim furent mis en prison t pro debito regio s . Varin, t. II, p. 3.

3 Ord., t. I,p. 82.

^ Historiens de France, p. 521. D. Tabula Robert! Mignon. ^ Bibl. imp., Cartulaire de Toulouse, Gartul. 74, fol. 24.