DES COMMUNES

Décadence des communes jtnrées. — Leur nombre diminue. — Philippe le Bel n'accorde aucune charte de commune. — Les communes maintenues dans les fiefs pour contre-balancer l'autorité seigneuriale. — Les communes en tutelle. — Le parlement surveille la gestion des magistrats municipaux.

— Déplorable situation financière des communes. — Ganses de cet état de choses, les vices de l'organisation communale et les exactions du fisc.

— Plusieurs communes font banqueroute. — Gomment le parlement liquidait leurs dettes. — Plusieurs villes renoncent à leurs droits de commune.

— Constitutions municipales octroyées par Philippe le Bel. — • L'élément populaire supprimé. — Elections à deux degrés. — Listes de présentation.

— Les magistrats municipaux sont considérés comme agents royaux.

Dans les chapitres précédents, j'ai successivement exposé les rapports du roi avec les trois ordres de la nation réunis dans les états généraux, avec la noblesse et avec le clergé; il me reste à montrer quelle fut son action sur le tiers état. Cette étude sera Tobjet du présent livre, qui sera court, car je ne puis ni ne dois entrer dans les détails de l'administration municipale; je me bornerai à présenter quelques considérations générales et à citer quelques faits qui permettront d'apprécier si Tinfluence de Philippe le Bel fut utile ou funeste aux classes inférieures de la société.

La décadence des communes jurées, qui date de Pnilippe- Auguste , avait marché pendant tout le treizième siècle et était arrivée à son dernier période au commencement du siècle suivant. Est-ce à dire que les progrès du tiers état furent arrêtés? Loin de là, ils continuèrent sans interruption, mais dans une autre direction que celle qu'ils avaient prise tout d'abord. La commune, qui fut au douzième siècle l'expression la plus complète de l'émancipation, n'était qu'une des formes que la

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liberté était susceptible de recevoir. C*était Tindépendance armée, révolutionnaire; son caractère distinctif est Tisolement. Elle était merveilleusement appropriée du reste pour combattre les petites tyrannies féodales. Elle dut s'effacer peu à peu devant la formation des grands fiefs et surtout devant les conquêtes de la centralisation monarchique, dont elle fut d'abord Tauxiliaire. Les vieilles communes tombèrent sous la surveillance immédiate des agents royaux ; plusieurs même disparurent. En consultant le tableau des villes qui envoyèrent des députés aux états de 1308, on trouve désignées sous le litre de communautés une foule de localités dont Térection en commune avait été confirmée au douzième siècle par des chartes royales insérées dans le recueil des ordonnances.

Il ne fut pas accordé une seule charte de commune pendant le règne de Philippe le Bel : ce fait est caractéristique. Un très-petit nombre furent confirmées *. Le parlement poursuivait avec persévérance les communes, et se servait pour les frapper des désordres qui éclataient fréquemment dans leur sein; mais sa conduite variait suivant qu'il s'agissait d'une ville du domaine royal ou d'une commune soumise à un seigneur : les premières, il les supprimait; quant aux autres, il les punissait fortement, mais il les laissait vivre. La commune de Laon, abo]ie en 1295 *, fut rétablie peu de temps après', l'évêque, dont elle dépendait, ayant eu le malheur de déplaire au roi ; il en fut de même à Amiens ^. Celle de Beauvais fut obligée de payer une grosse amende, à la suite de débats scandaleux et violents avec son'évêque, mais elle eut la consolation de voir son ennemi condamné à payer six mille livres tournois. Le parlement suivait l'ancienne politique des rois, de contenir

la féodalité par les communes * ; il saisissait aussi toutes les

1 Reims, 1309. Ord., t. XII, p. 381. — Rouen, décembre 1300. Ord., t. II, p. 412, mais en faisant des réserves.

2 Olim, t. II, p. 384.

3 Février 1297. Ordi, t. XI , p. 388 , mais avec cette restriction qui fut tenue comme une menace suspendue au-dessus de la commune , < quamdiu nobis placuerit i .

♦ Orrf., t. XII, p. 367.

fi Arrêt du parlement du 13 juin 1308. Reg. XLII du Trésor des chartes^ fol 107 vo.