CHAPITRE DEUXIÈME

DES BOUBGEOISIES ROYALES.

A la liberté conmmuale , qui était locale , la royauté oppose la bourgeoisie royale, qui était individuelle et indépendante du domicile à la fin du treizième siècle. — La plupart des hommes libres se font les bourgeois du roi , au détriment des seigneurs. — Plaintes de la noblesse. — Conditions requises pour être admis dans là bourgeoisie royale. — Résultats de l'établissement des bourgeoisies.

Le citoyen d'une commune ne trouvait protection que dans Tenceinte de sa ville; partout ailleurs il était exposé sans défense aux poursuites des seigneurs. S'il allait se fixer dans une terre où la servitude était établie , il perdait sa liberté, car la servitude s'acquérait par prescription, après un séjour d'un an et un jour. Au treizième siècle, les habitants d'une ville du domaine étaient bourgeois du roi, et cette qualité les suivait et les protégeait dans toutes les parties du royaume. Ils échappaient en matière personnelle à la juridiction des seigneurs dont ils habitaient les fiefs. La qualité de bourgeois du roi s'obtenait par l'admission daus une ville royale, moyennant le payement de droits de jurée. Il arriva qu'à la fin du treizième siècle presque tous les hommes libres qui vivaient sous la domination des feudataires s'avouaient bourgeois du roi, et que les seigneurs virent anéantir leur juridiction.

La noblesse se plaignit : ses réclamations étaient fondées, une ordonnance de l'an 1287 prévint les abus sans porter atteinte aux droits du prince et aux immunités des bourgeois. Le droit de bourgeoisie fut ainsi réglé a pour oster les fraudes et les malices qui se faisaient par ochoison d'icelles bourgeoisies, dont li subgiet estoient durement grevés et durement plaignant » .

Celui qui voulait entrer en bourgeoisie devait aller trouver le prévôt ou le maire de la ville où il voulait s'établir, et lui dire : « Sire, je vous requiers la bourgeoisie de celte ville et suis apparellez de faire ce que j'en doi faire, v Le prévôt ou le maire le recevait en présence de deux ou trois témoins, après