LIVRE SIXIÈME. -• DU TIERS ETAT

lui a¥oir fait jarer qu il achèterait dans Tan et jour une maison de la ¥aleur. de soixante sous parîsis au moins. Il promettait en outre révérence au roi et à la ville, et s'engageait sur hypothèque de ses biens à remplir ses promesses ^ On lui donnait ensuite un sergent pour aller avec lui signifier à son ancien seigneur son entrée dans la bourgeoisie de cette ville. Le nouveau bourgeois devait demeurer dans la ville dont il était membre, depuis la veille de la Saint-Jean jusqu'à la Toussaint, sauf en cas de maladie ou pour pèlerinage, et encore pouvaitil, pendant^ce temps, s'absenter avec sa femme pour faire sa moisson, ses foins ou ses vendanges. Celui qui n'était pas marié devait avoir continuellement un valet au lieu de son domaine, depuis la Saint-Jean jusqu'à la Toussaint, et à cette condition, il lui était permis *de s'absenter toute l'année a pour ses besoignes faire », pourvu qu'il revînt assister au^ quatre grandes fêles annuelles. On était bourgeois tant qu'on n'avait pas solennellement renoncé à la bourgeoisie. L'article 7 n'a pas été compris par Laurière; ce savant jurisconsulte l'analyse* ainsi : Le bourgeois et la bourgeoise seront justiciables de corps et de meubles du seigneur auquel ils auront fait nouvel aveu. L'article porte que le seigneur dont le nouveau bourgeois aura quitté la terre, aura la connaissance des délits commis par lui pendant les trois mois qui auront précédé son entrée en bourgeoisie, quand le délit sera notoire et que le seigneur l'aura prouvé devant la justice de la ville, dans les trois mois de la réception '. Les hommes libres étaient seuls admis dans la bourgeoisie. Le roi avait d'abord stipulé que cette ordonnance ne serait pas applicable dans les pays de frontière '. En 1293 il la rendit exécutoire dans tout le royaume. En 1295, il interdit de faire aucune bourgeoisie en Champagne^.

Mais tous ces règlements furent illusoires : les bourgeoisies continuèrent à être personnelles , les bourgeois du roi rem-

^ Voyes des procès-verbaux de bourgeoisie dans Mesnard, Histoire de Nimes, t. I, preuves, p. 165, en 1310« On s'engagea à acheter dans les deux ans 50 livres tournois de bien-fonds.

2 0rrf.. t. I, p. 3i4et3i5.

3 Ord., t. I, p. 316.

* Trésor des chartes, Kcg. XXXIV, pièce 32.

plirent les fiefs des barons \ ainsi que Tattestent les plaintes de la noblesse de Champagne, en 1315'. Les bourgeois étaient efficacement protégés. En 1290, le bailli d'Auvergne ordonna au prévôt de Brioude de défendre au chapitre de cette ville de vexer plusieurs habitants qui étaient bourgeois du roi , soit en les citant en jugement, soit en les excommuniant, et de Ty contraindre par la saisie du temporel'.

Par Tinstitution des bourgeoisies du roi, la liberté, qui avec le régime communal était locale, devint personnelle. L'homme du roi fut rhomme libre par excellence, la liberté le suivait dans les fiefs des seigneurs, au milieu de populations soumises à Tesclavage; c'était le civis romanus du moyen âge; mais à côté de cet bomme heureux, que d'autres hommes étaient déshérités de la liberté !