LIVRE SIXIÈME. — DU TIERS ÉTAT
commissaires se rendit à Laurac, convoqua les habitants et soumit à leur acceptation le traité : ils ne voulurent pas le ratifier. Les sergents firent évacuer les maisons et en apportèrent les clefs au lieutenant des enquêteurs. Toute résistance était inutile devant de semblables violences, les habitants promirent ce qu'on voulut '. En un grand nombre d'endroits, les commissaires firent payer les droits de caselage à des hommes libres : on les tourmentait de tonte manière pour les amener à composition '.
CeÈ odieuses manœuvres se renouvelèrent dans trop de localités pour ne pas soulever une tempête. Les consuls des communautés ainsi dépouillées et violentées portèrent leurs plaintes au pied du trône. Philippe s'émut et ordonna une enquête qui fit connaître la vérité. Ce fut alors que fut rendue l'ordonnance qui afi'ranchissait les serfs du Languedoc et où il déclara nulles et non avenues les procédures de P. de Latilly et de R. de Brillac, ainsi que les concessions de finances qu'ils avaient extorquées ' . Comme le recouvrement des droits dus par les serfs avait été la source des exactions des commissaires généraux, en abolissant la servitude, Philippe prévint le retour de semblables faits. On est heureux de constater qu'il valait mieux que ses agents et que son cœur n'était pas fermé à la justice et à la pitié. En 1303, cette mesure libérale fut étendue aux sénéchaussées d'Agenais, de Rouergne et de Gascogne^. Le roi donna la même année pouvoir à G. de Gilly d'affranchir ses hommes de corps du bailliage de Caen *.
Cet exemple fut suivi par les seigneurs, dont un grand nombre émancipèrent en masse leurs serfs : les affranchissements individuels ne furent^ pas moins fréquents ; mais ces manumissions , soit générales, soit particulières, n'étaient valables qu'après avoir été confirmées par le roi. Cet usage
1 Rouleau intitulé : Isti sunt testes proâueli per consules de Lauraco, etc., esamnnati permag. SymonemSuavis, eaniorem eeclesie Agen. eiJ, Aniamn, ' legum doctorem, J. 1031 , vfi 7.
s Vaissète, t. IV, Preuves, coi. 113.
3 Or. Trésor des chartes, soppL, J. 892, »« 3.
^ Lettres patentes du vendredi après la Nativité de la Vierge , 1302*1303. Vaisséte, t. IV, Preuves, col. 127.
6 Trésor des chartes, Rcg. XXXV, n« 48. . .
n'était pas nouveau : on le trouve établi dès saint Louis , et il existait sans doute longtemps auparavant.
Ces confirmations ne s'obtenaient qu'en payant un droit, elles n'avaient même d'autre origine et d'autre objet que le payement de ce droit.
Le serf, bien que le christianisme le proclamât devant Dieu l'égal de son maître , n'était aux yeux de la loi qu'une propriété ; ce n'était pas l'esclave antique , une chose dont on eût le droit d'user et d'abuser, qu'on pût transporter, vendre, échanger à son gré. Il faisait en quelque sorte partie du sol sur lequel il était, couchant et levant, pour me servir de l'expression consacrée; l'affranchir, c'était lui donner la faculté d'aller où bon lui semblerait, par conséquent lui permettre de quitter la glèbe à laquelle il était attaché, c'était diminuer la valeur de la terre ; et comme cette terre était un fief, c'était abréger \e fief; et comme du roi relevaient tous les fiefs, c'était nuire au roi que d'afiranchir un serf. De là, nécessité de la confirmation royale, et, partant, d'une indemnité qui compensât la perte éprouvée '. Cela explique pourquoi les registres de la chancellerie renferment un si grand nombre de confirmations d'afiranchissements faits par les seigneurs dans les provinces les plus éloignées '. La plupart de ces actes, qui étaient les titres les plus précieux des gens du tiers état , puisqu'ils constataient leur liberté, étaient rédigés en français.
Il ne faut pas attribuer ces nombreux affranchissements exclusivement à un sentiment louable d'équité : ils étaient sur-
1 En 1302, on voit les agents du fisc poursuivre un homme de mainmorte que son maître laissait libre. Olim>^ t. III , p. 85.
2 Je citerai, entre autres : confirmation de raiïranchissement accordé à Jean de Lagrangue par le comte de Rinci , septembre 1310. — Trésor des chartes, Reg. XLVII, n® 66. — Conf. de ranranch. de Jean de Boves par François, cardinal diacre de Sainte -Marie in Cosmedin et trésorier de
4' église de Laon. Mai 1312. Id., Reg. XLVIII, n9 16. — Conf. de la manumission par Guillaume de Ghalons, comte d'Auxerre, de Jean le Ragarat. Mai 1311. Id., Reg. XLVII, n» 141. — GonF. de raflranch. de Vincent, dit Marchant, par Jean, sire de Dammartin. Mars 1314. Id., Reg. XLII, n^ 11. — Antres en 1300. Id,, Reg. XXVIII, n<» 38 et 39. — En 1308. Id., Reg. XL, n-» 152 et 153.— En 1312. Id., Reg. XLVIII, n» 208. — En 1314. Id., Reg. L, n^ll , etc.