FINANCES

État des finances depuis Charles VII , en 1422. — Premiè-* res rentes créées à l’Hôtel-de-ville par François I er , en i 520 . — Henri IV et Sully. — État des finances au commencement du règne de Louis XVI. — M. Necker. — M. de Calonne. — M. Necker est rappelé. — Assemblée des états-généraux. 1 — Création des assignats. — Accumulation de la dette pendant les quatorze années du règne de Louis XVI. — État des finances au retour du îloi en 1814. — M. Corvetto. — Situation déplorable du trésor en 1817. — Emprunt fiaring et compagnie. — Violation de l’article 1 8 de la charte. — Budget approximatif de 1818. — Budget réel beancoup plus considérable. — Réflexions générales.

Les finances ont toujours exercé une influence si directe sur la conduite du gouvernement françois, et sur les destinées du royaume, que parler de la France telle qu'elle est , sans parler de l’état de ses finances, ce seroit n’oITrir qu’une esquisse très-imparfaite.

Le système des emprunts a été cause de l’augmentation continuelle et progressive de la dette publique .

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mais c'est surtout sons le règne de Louis XVI qui , quoique le meilleur des hommes, fuL le plus infortune des rois , que celle augmentation se lit sentir , et de la manière la plus inexplicable. Lui qui ne faisoit pas pour lui-même la plus légère dépense , vit l’état de ses finances devenir de jour en jour plus déplorable, et la dette s’accumuler avec une rapidité dont , meme en France, il n’y a pas d’autre exemple. 11 ne choisissoit pour ministres que ceux que la voix publique lui désiguoit comme les plus capables de le secondei 5 et cependant jamais roi ne fut plus mal servi. On ne sauroit dire encore aujourd’hui lequel, de M. Necker , malgré tout son talent comme ministre des finances, malgré toute son intégrité et toute son économie, ou de M. de Calunue , avec sa vanité , son insouciance et sa folle prodigalité , contribua le plus à la ruinée ce vertueux monarque.

Le règnede Louis XVI , quelque courtqu'ilait été, offre un phénomène dans l’histoire des finances , et ce phénomènese reproduit en partie aujourd'hui. Passons donc en revue le passé, pour être en état de porter un jugement exact sur le présent.

Sous le règne de Henri IV , et grâce à la sage administration de Sully, il y avoit un excédant de revenu ; mais depuis lors, les folles dépenses de la cour en temps de paix , et les frais énormes des guerres qui se sont succédées, ont été cause de l’augmentation rapide et effrayante des dépenses; les revenus augmentoient v, U ssi il est vrai , mais n’étoient pourtant pas suffisans

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pour les couvrir ; el le déficit toujours croissant , amena une crise qui décida la révolution, révolution déjà préparée par uue foule d’autres circonstances , mais que l’état désespéré des finances accéléra , en fixant le moment où elle devoit éclater.

Aujourd’hui les finances sont dans un étal que l’on ne comprend pas] généralement, cl qui en effet n’est pas très-facile à comprendre. Voulant néanmoins en parler, il est nécessaire que nous commencions par ermonler à l’origine du système des emprunts, et nous le ferons avec toute la brièveté possible.

Ce qui nous facilitera beaucoup ces recherches, c’est l’ouvrage que M. Hennet a publié sur le crédit public, ouvrage aussi apprécie qu’il mérite de l’être. M. Hennet joint à de grands taleus beaucoup de sincérité et de franchise. 11 est à présent à la tète de la commission chargée de la rédaction ou cadastre. Nous avons l’lionneur de connaître particulièrement cet excellent homme, et c^ne lui-même que nous tenons le volume in-4* d’où nous allons extraire queltjues (locunic ns prccicux. /H?

Avant le règne de Charles VII qui, le premier, eut une armée permanente , il n’y avoit pas de revenus réguliers en France. Les revenus d’un roi n’étoient autres que ceux d’un seigneur dans ses terres, si l’on y ajoute lesproduits des justices royales, la jouissance des bénéfices ecclésiastiques pendant leurs vacances, el quelques droits d’entrée et de sortie auj^ frontières de ses propriétés.

LA FRANCE Il éioft cependant deux antres ressources auxquelles on avoit anssi recours pour augmenter les revenus; l’une étoit de mettre en circulation desmonnoies qui n’avoient intrinsèquement que la moitié de leur valeur nominale, l’autre étoit de proscrire les ïjuifs et de confisquer leurs biens , ou d’exiger d’eux des sommes énormes pour révoquer l’arrêt de leur proscription. Ces moyens vils.ct méprisables ne pouvoient être employés que rarement; mais lorsque l’on commença à avoir des troupes réglées, il fallut bien avoir des revenus fixes et certain» Ce fut alors qu’on eut recours, pour la première fois, à l'impôt foncier, et qu’on mit des taxes sur le sel et sur les boissons ; c’est de celte époque que date à peu près l’histoire des finances françoises; mais les noms mêmes de ceux (jpi en ont eu la direction nous sont inconnus aujourd’hui.

Les guerres «d’Italie enfreprises par Charles VIII, continuées par Louis XII £t par François 1"., occasionnèrent tant de dépenses que toutes les taxes furent augmentées , et que le Roi demanda à la ville de Paris un emprunt de 206,000 livres, somme qui équivaudroit actuellement à 2,5oo,ooo livres. Cet emprunt fut fait il y a près de trois cents ans, en i 522. Il égaloit alors le tiers des revenus de l’État. Ce furent les premières de ces renies payables à l’Hôtel de-ville, dont les intérêts montoient, avant la révolution, à plus de cent millions.

Ce premier emprunt réussit si bien que François I*'

TELLE QU’ELLE EST. i 3 g

en fit quatre autres du même genre; ses successeurs l’imitèrent» et à la mort de François II, l’État se trouvoit devoir 4 , 000,000 de liv. La dette s’accrut encore considérablement sous les règnes de Charles IX et de Henri DI; et ce ne fut qu’en 1 5 g 5 , sous le règne de Henri IV, et grâces à la sage administration de Sully, que les finances commencèrent à prendre un aspect plus favorable.

Ce ministre créa une commission chargée de vérifier la dette publique. Beaucoup de dettes frauduleuses s’évanouirent à la simple inspection, et les intérêts furent réduits; mais aussi ces intérêts furent payés dès-lors avec la plus grande exactitude.

Le capital fut réduit de 4 i,i 56 ,ooo livres à

06.700.000 ; et l’intérêt de 5 , 428 , 000 livres à 2,059,000.

Sully économisa , pendant le règne de Henri IV, 4 i millions, somme qu’on trouva renfermée dans les coffres de la Bastille, à la mort de ce bon roi. Il diminua aussi beaucoup les impôts, réprima les abus qui s’étoient glissés dans leur perception, et supprima plus de trois mille petits surintendans des finances, qui étoient autant de sangsues acharnées après le peuple.

Il fit en même tems des dépenses utiles, soit pour racheter des domaines nationaux, soit pour rembourser des rentes, pour encourager les manufactures , etc. ; et ces dépenses montèrent à

166.600.000 livres qui, joints aux 4 i millions d’épargnes , forment une somme immense pour ce temps.

i4o LA FRANCE

Tel fut le résultat de quatorze années d’une bonne

administration.

Mais tous les trésors amassés par Sully, sous le règne de sou excellent maître, furent dissipés en deux ans par Concini, sous la régence de Marie de Médicis.

Ou eut alors recours à tous les moyens d’exaction pour lever de l’argent. On créoit une foule de charges pour les vendre ; on accordoit leur pardon , pour une certaine somme d’argent , à des criminels condamnés aux galères. Enfin , lorsque tous les expédions furent épuisés , Louis XIII , à sa majorité, convoqua les Etats- Généraux , qui proposèrent la suppression d’un grand nombre d’abus ; ou n’en supprima aucun.

Dans ce tableau rapide, nous ne pouvons nous arrêter aux détails. Nous nous bornerons à faire renvarquer l’augmentation alarmante de la dette publique depuis cette époque.

Lorsque Colbert entra au ministère, sous le règne de Louis XIV, elle étoit de 545 , 000,000 de livres. Pendant son administration , elle augmenta de i 58 millions; et, après sa mort, ses successeurs firent tant d’emprunts successifs, qu’à la mort de Louis XIV, en 1716, elle montoit en capital à 2,n8,ooo,ooode liv., et en intérêts, à 74,000,000 de livres.

Sous la régence du duc d’Orléans, pendant la minorité de Louis XV, la fameuse banque de Law fut instituée; elle ne dura que quatre ans, et cependant

TELLE QU’ELLE EST. i 4 i

l’histoire de ce système remplit six volumes. Lawétoit écossois; il avoit parcouru presque toute l’Europe. Joueur par habitude, il vint en France avec un ou deux millions qu’il avoit gagnés au jeu. Il étoil d’un physique agréable ; ses manières étoient gracieuses et insinuantes, et l’on ne peut douter qu’il n’eût vérita-r, blement du génie, lorsqu’on pense que l’événement même n’a pu discréditer un système qui eût été excellent s’il eût été suivi tel qu’il avoit été conçu dans le principe.

Mais Law se vit entraîné par le torrent et forcé de céder à l’impulsion générale; l’engouement du public alla jusqu’à la frénésie; c’étoit à qui obtiendroit des actions de sa banque, et de 5 oo livres au primitif, elles s’élevèrent jusqu’à 10,000 livres.

Nous ne suivrons pas l’histoire du système dans ses nombreuses variations. Cent vingt édits, déclarations ou lettres-patentes, parurent dans le cours de qualxe ans pour le soutenir. Toutes les rentes furent remboursées en billets de banque, et il y eut jusqu’à 2,696,000,000 de livres en circulation.

Cependant quelques personnes prudentes commencèrent à réaliser leur papier; la valeur des billets baissa; aussitôt nombre d’édits pour leur donner un cours forcé; ces édits 11e firent qu’augmenter le mal; un grand nombre de familles furent ruinées: quelques réaliseurs firent en un moment des fortunes immenses; mais le résultat fut que Law prit secrètement la fuite pour se soustraire à la fureur du peuple, n’emportant

avec lui que 2000 louis, de sorte qu’il perdit jusqu’à sa propre fortune.

On créa de nouvelles rentes pour remplacer ces billets de banque; et, en 1721 , lorsque cette opération fut terminée, livres, billets, registres, tout fut livré aux flammes, pour qu’il ne restât du moins aucune crainte d’être exposé à de nouvelles recherches.

A la chule du système, les dettes de l’état se trouvèrent monter à 3 ,i 84 ,ooo,ooo deliv. Les pensions furent réduites par un acte arbitraire, et le cardinal de Fleury, ce grand ami de la paix, devint premier ministre.

Pendant le long règne de Louis XV, les emprunts furent presque tous faits en rentes viagères; de sorte qu’au moyen de l’extinction d’une partie de la dette, par suite de décès et grâce à quelques réductions arbitraires qui furent faites en 1774, la dette publique, à la mort du roi, montoit à peu près à la même somme qu’à la fin de la banque de Law, en 1721.

A l’avénement de Louis XVI au trône, voici quel étoit l’état des finances.

BL'DGET de 1775.

Renies perpétuelles. Rentes viagères. . .

Dépenses diverses. .

47,443,oool. | 45,923,000 J

93,366,000 liv.

Total. . . 879,212,000

Recettes en 1775 077,287,000

Le déficit n’étoit doue que de. . . 1,92.5,000

TELLE QU’ELLE EST. i /|3 -

Il est vrai qu’il y avoitdes remboursemens à faire pour une somme considérable; mais néanmoins, depuis la mort de Henri IV, les finances n’avoient jamais été dans un état si florissant ; en effet, quoique la dette fût aussi considérable qu’au commencement du règne de Louis XV , la proportion entre la dette el les revenus, les recettes et les dépenses, n’étoit pas alors si favorable.

Nous faisons cette remarque , parce qu’on croit généralement danslemonde que l’infortuné Louis XVI trouva les finances dans un état déplorable, tandis qu’il est facile de démontrer le contraire.

M. Turgot, fameux économiste, et l’un des premiers apôtres de la liberté parmi les ministres, fut mis à la tête des finances par le jeune monarque qui , ne voulant que le bonheur de son peuple, choisit l’homme qu’il crut le plus propre à l’assurer. Turgot fit peu de bien, et lors de l’établissement de la caisse d’escompte, il fit une grande faute, en l’obligeant de prêter 10,000,000 de livres au gouvernement , tandis qu’elle n’avoit que îôjOOOjfto'We livres de capital.

En 1776 Turgot fut renvÔyé, et il emporta dans sa retraite la réputation d’un théoriste vertueux, mais inutile. Son successeur, M. deClugny, affranchit la caisse d’escompte des 10,000,000 de livres qu’elle devoit prêter au gouvernement; mais comale il ne resta que cinq mois au ministère, il fit peu de mal et peu de bien.

Nonp arrivons maintenant à une époque bien re-

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marquable , à celle où M. Necker devin! ministre des finances, en 1776. On a déjà écrit tant de fois l'histoire de son ministère , que nous ne rapporterons que les circonstances qui ne sont pas généralement connues.

Les plus grands obstacles au rétablissement des finances étoient les privilèges de la noblesse et du clergé, et ceux des différentes provinces appelées Pays (VElat. Plusieurs ministres des finances avoient cherché à les modifier , mais inutilement ; et celle tentative seule avoit entraîné leur ruine.

M. Necker, instruit par leur exemple, se garda bien d’annoncer ouvertement le même projet , mais il brûloit de l’accomplir ; et M. Hennet trouve que cette circonstance explique la conduitede ce ministre dans tout le coui's de sa vie publique.

« Exécrant les crimes de la révolution , dit M. Hennet, le cœur encore oppressé des vingt-cinq ans de calamités et d’attentats où elle nous a plongés , quelle doit être mon opinion sur l’homme qui, par la double représentation du tiers-état, a si puissamment contribué à la chute de 1S fÉhs belle des monarchies.

» Mon opinion peut tire égarée; elle est d’ailleurs de bien peu de conséquence j j’oserai donc l'exprimée franchement.

» Je distingue dans M. Necker trois hommes ; le particulier , le ministre des finances, le ministre d’Etat. Je crois le premier vertueux et sensible ; le second , habile et intègre ; le troisième , foible et maladroit. »

TELLE QU’ELLE EST. i \ 5

Après avoir loué son grand esprit d'ordre , sa constante exactitude , et lesoin qli’il apportoilà réprimer les abus , M. Henuet parle des emprunts-loteries auxquels il eut recours. Plus loin , nous voyons M. Netker , toujours prédominé par l’idée d’amener les provinces à un régime unitbrine, et n’osant pas cependant attaquer celles qui étoient privilégiées, imaginer de leur assimiler celles qui ne l’étoient point , afin de pouvoir un jour les taxer toutes également.

La même année, il supprima par un édit la servitude et la main-morte dans tout le royaume; et remarquQns ici que ce n’est pas à la révolution , comme lady Morgan se plaît à le dire, qu’il faut faire honneur de l'affranchissement des paysans. L’esclavage fut entièrement aboli par le vertueux Louis XVI, qui 11e laissoit jamais échapper aucune occasion d’améliorer le sort de son peuple.

Ayant toujours en vue son système favori , M. Neeker publia ce fameux compte rendu , objet de tant d’attaques, de tant de controverses, « et qui , selon moi , dit M. Hennel , fut la cause éloignée, quoiqu’involontaire , de la révolution (1).

(1) Avec l’impartialité dont je crois avoir donné des preuves, ditM. Hennet, j’avouerai que, sagement pensé, noblement écrit , ce compte ne me paroît point satisfaisant. On n’y trouve ni l’histoire de son ministère , ni le détail dçs revenus et des dépenses , ni le budget de l’année. ’ Il ne présente ni le montant de la dette constituée en ca-

jLA FRANCE

» Une querelle avec M. de Maurepasle détermina à donner sa démission; toute la France en fut affligée Jeune alors, j’en fus , je l’avouerai, vivement affeclé ; j’nv'ois suivi son ministère avec d’autant plus de soin, que déjà j’amassois des matériaux pour écrire un jour l’histoire des finances. » <§

La totalité des emprunts faits par M. Necker, monte à 565 , 800,000 livres, et l’intérêt à 5 o, 860, 000 livres , ce qui n’est pas tout-à-fait 9 pourcent, quoiqu’il y eût beaucoup de viager.

M. Joly de Fleury lui succéda , et commença par augmenter les taxes et par emprunter 290 millions en rentes viagères et temporaires.

M. d’Ormesson son successeur ne resta que quel* ques mois dans le ministère. Il emprunta par loterie 48 millions, et prit 10 millions dans la caisse d’escompte. Dès que le bruit s’en fut répandu , on se porta en foule à la caisse pour échanger ses billets ,

pital , ni celui de la dette exigible. Il y règne aussi un peu trop de complaisance à parler de lui-même et de sa famille* une prétention fastueuse à la vertu , de perpétuels éloges indirects de ses opérations dans les éloges directs qu’il prodigue au roi.

Rédigé avec plus de simplicité, de modestie, plus de détails et de chiffres , ce compte eût été plus utile ; mais les financiers seuls l’auroient lu ; on n’en auroit point imprimé vingt mille exemplaires; il n’auroit point figuré sur les toilettes et dans les boudoirs des dames. >•

TELLE QU’ELLE EST. i 4 7

et celle-ci fut autorisée par le gouvernement à payer en papier, tandis qu’il étoit défendu aux particuliers de poursuivre le paiement des billets.

Cette faute causa sa disgrâce, et il fut remplacé par M. deCalonne. Personne n’a voit plus de grâce ni d’amabilité, ne travailloit avec plus de facilité ; mais il manquoit d’ordre et aimoit le plaisir : le nombre des commis augmentait de jour en jour, et cependant de jour en jour il se faisoit moins d’ouvrage.

« Accorder étoit son existence, dit M. Hennet, le refuslui étoit impossible. La reine lui demandoit un jour quelque chose : « Madame, lui répondit-il, si la chose est possible, elle est faite, si elle est impossible, elle se fera. »

Après avoir fait plusieurs emprunts, il convoqua les notables pour se faire bien venir de la natiotu Mais, les notables assemblés, le ministre les traita comme ses premiers commis. Il n’étoit jamais prêt ; il les faisoit attendre ; et au lieu de leur donner des comptes , il leur faisoit de beaux discours dans les quels il cherchoit à leur démontrer que tout étoit dans un état de prospérité ; mais bientôt le tableau se rembrunit , et il avoua qu’il y avoit un déficit de 8,000,000 de livres.

Ce discours, auquel on s’aperçut qu’il ne manquoit que la vérité, déplut bux notables; d’ailleurs il leur falloit des faits et des états ; et « les sciences exactes » n’étoient pas celles où brilloit M. de Galonné; il avoit en outre mécontenté la reine et indisposé le parlement^ il fut disgracié.

Indépendamment des emprunts versés directement au trésor royal , M. de 'Calonne avoit emprunté 70,000,000 de liv. à la caisse d’escompte (1), et fait divers emprunts sur des pays d’Etats. Tous ces emprunts'réunis montoient à 425 , 000, 000 de livres.

Les notables restèrent assemblés, proposèrent un emprunt de 60,000,000 de livres qui fut adopté, et se séparèrent ensuite.

A la fin de 1787, on eut recours à deux nouveaux emprunts, ensemble de 187,000,000 de livres.

Enfin les embarras et les difficultés se multipliant de jour en jour, le Roi, quin’avoit d’autre désir que défaire le bien, rappela M. Necker, dont le nom et les efforts rétablirent pour un moment le crédit. Il convoqua les Etats-Généraux et leur présenta le budget suivant :

Recettes 1789. . 475 ,?- 94 >°°° 1 .

Dépenses 53 i, 533 ,ooo

Déficit. , . » 56,239,000

Il résultoit du même compte que le capital des rentes perpétuelles mon-

toit à 1,1 35 , 940, 000 -

Les dettes exigibles à 1,082,912,000

Et les anticipations à ....... . 269,352,000

Total. . . . 2,488,204,000

(1) Comment la caisse d’escompte , qui avoit été obligée de .suspendre ses paiemens quelques années auparavant ,

TELLE QU’ELLE EST. » 4 g

Ici finit l’histoire des finances avant la révolution. Pendant ces temps orageux, l’administration en fut si extraordinaire, et nous pourrions même dire si incompréhensible, que nous ne nous y arrêterons pas dans ce moment, et nous passerons à l’époque du retour des Bourbons en 18 14 , époque où l’ordre commença à se rétablir.

Nous avons cru devoir faire cette récapitulation rapide pour être en état de bien apprécier la situation actuelle des finances en France , en la comparant à ce qu’elle étoit à différentes époques.

Nous aurions encore quelques observations à fitire sur la conduite de M. Necker au commencement de la révolution ,‘et sur les assignats, ainsi que sur le papiermonnoie en général. L’histoire des assignats, sans avoir directement rapport aujourd’hui à celle des finances, est intimement liée à la vente des biens nationaux, \ et offre une question d’une grande importance pour les propriétaires actuels; mais, pour ne pas interrompre le sujet qui nous Occupe, cette discussion fera le sujet d’un autre chapitre-

Lorsque les membres de l’assemblée constituante virent que le règne du papier-monnoie étoit fini , et qu’il faudroit bientôt reprendre les paiemens en nu-

pour avoir prêté dix millions , pouvoit-elle alors en prêter soixante-dix? C’est ce qui n’est pas expliqué , et ce qu’il n’est pas très-facile de comprendre.

ÎO

méraire, ils saisirent celte occasionponr proposer aux créanciers de recevoir à l’avenir leurs rentes en argent, pourvu qu’ils consentissent à ce qu’elles fussent réduites au tiers. C’étüit une mesure artificieuse; aussi l’offre fut-elle acceptée avec joie. Le pauvre rentier qui, avec Bés 1000 francs en assignats, avoit à peine de quoi acheter une paire de souliers, eut alors 533 fr. en bon argent. Il était dupe, tandis qu’il croyoit faire un marché excellent ; car le peuple, qui n’osoit ni parler politique, ni se plaindre, ne sedouloitpas qu’on dût reprendre les paiemensen numéraire à uhe époque si rapprochée.

La conséquence de cet arrangement, pour ce qui concerne le mon tant des rentes, fut qu’à la restauration les'intérèts en moutoient à 6 o, 3 oo,ooo francs, ce qui, si les fonds étoient au pair , donne un capital de i ,2 (10,000,000 de francs; c’est à bien peu de choseprès le même résultat tju’en î^iô, à l’époque de la mort de Louis XIV; et même qu’en 1 774, lorsque Louis XVI ' monta sur le trône.

Mais il a toujours fallu qu’en France quelque événement vînt troubler l’ordre «t l’harmonie, lorsqu’on pouvoit commencer à espérer de voir enfin s’améliorer l’état des finances.

La dette de France au pair, en i8i4>ne montoit, comme nous le voyons, qu’à environ cinquante-deux millions stèrliiig; mais comme le cours des rente» étoit au-dessous de 60 , elle ne montoit dans le fait qu’à trente millions, tandis que celle de l’Angleterre s’éle-

TELLE QUELLE EST. ,$ r

Voit à six cents, et par conséquent étoit vingt fois plus forte.

Six ruilliqu^ dp rentes furent .créées aus.epond retour, eu Îpiÿ} mats la gra^d^ at^oretitation de, la dette publique pomwnça qu’eu février 1S17 f lorsque le gouvernement fonççipj&t.txw, emprunts l M. Baringetcou^^guiej-bftnqwrp.vle Lundresjl’un, en février., d.e ;io,i,ooo,poo de franco à \Jp, ou 9 3 /L p. o/v^ pn.flu^e .en.œ^rs, de même somme, à 56 t/a., et un troisième qn juillet r , à 62 i/u. Le taux moyen étoit donc 56 1/3 , et les intérêts s |éW voient à 26,000,000 de fr/mcs par an. Voici l'intérêt annuel que l’Etat a voit à .payer à la fin de .1817:

Rentes antérieures à 1814 . ...... 6p,3oo,ooo f.

Nouvelle création en r 8 i 5 . . ... . . 6,000,000 Emprunts Baring et compagnie. .... 36,000,000

Total. . , 'y 2 , 3 oo,ooo

Cependant le comte Corvelto , dans le budget qu’il présenta au commencement de > 8 x 8 , porte les intérêts de toute espèce à 192,000,000 de francs; eu sorte qu’une somme de 100,000,000 de francs est affectée au paiement des intérêts d’autres emprunts. 1 Les sommes empruntées suffirent, à bien peu de chose près, pour payer les alliés, et le trésor se trouva à peu près dans le même état que s’il n’èût rien payé aux étrangers , ou qu’il h’eût pas &it d’emprunts ; et U en seroit encore de même cette

année , si les rentes créées ne portoieut pas intérêt ,

intérêt qu’il faut acquitter.

En un mol , les dépenses en 1819 surpasseront les recettes de 4o, 000, 000 de francs de plus qu’en 1817, puisque celles-ci seront toujours les mêmes , tandis que les dépenses seront augmentées par la création de rentes faite au mois de mai dernier (1).

Voyons maintenant comment M. Corvetto , dans

son budget pour 1818, décrit l’état du trésor en 1816:

« Votre Majesté sait tout ce qu’il falloit d’efforts et de persévérance pour soutenir le service , toujours prêt à manquer ; pour entretenir la confiance publique ; pour ne pas détruire ce germe de crédit auquel s’attachent toutes nos espérances. Lorsque, après avoir épuisé toutes les combinaisons , ou pour mieux dire tous les expédions , pour obtenir des ressources , nous étions parvenus à assurer les paiemens de la journée , nos vœux étoient remplis. Le lendemain nous apportoit les mêmes anxiétés , nous imposoit les mêmes devoirs , etc. »

Le rapport finit ainsi :

« Mais je le dis avec douleur à Votre Majesté, pour mettre cette équation entre les ressources et les besoins , il a fallu atteindre toutes, les limites de

fi) Nous ne connoissons encore ni les dépenses ni les emprunts qui furent faits en 1818, à l’occasion des armées alliées , il nous a donc fallu établir la comparaison entre 1817 et 1819.

l’impôt ; et si l’espoir consolant que Volve Majesté a donné à ses peuples , ne devoit pas se réaliser ; s’ils étoient condamnés à n’obtenir que du temps les adoucissemens que trois années de souffrances et de calamités leur ont rendus si nécessaires , la propriété , l’industrie , le commerce , accablés sous le poids des charges publiques , ne pourroient bientôt plus en soutenir l’excès. La sagesse de Votre Majesté défendra d’un si triste avenir cette noble France , que le malheur n’a point abattue, qui est restée fidèle à sa gloire et supérieure à sa fortune. Espérons donc que le terme des maux qu’elle a supportés avec tant de constance sera rapproché. Le ciel doit cette récompense aux vertus de Votre Majesté, et au dévouemént de ses sujets !» ' \

( Signé. ) Le Ministre d’Etat des Finances,

Le Comte de Corvetto. ‘ Telle fut la déclaration du ministre des finances et c’est plutôt le langage d’un homme au désespoir , que celui du ministre d’une grande nation.

Nous n’avons qu’une chose à ajouter , c’est qu’en 1816, en 1817 et en 1818, la France n’avoit pas d’armée réglée, tandis qu 'aujourd’hui cette aimée est formée, et que, pendant cinq années, elle sera augmentée de quarante mille hommes tous les ans. Aussi l’état des finance sera - t- il probablement tout aussi déplorable alors, qu’il l’étoit à l’époque où le ministre poussoit en quelque sorte le cri de détresse.

tS4

Pendant ce temps, leA fonds montèrent de près de j 6 pour cent, et lorsque les fonds 1 montent , chacun sé laisse aveugler par l'appât du gain , et n’entrévoit pas le résultat définitif de cette hausse factice.

De là ceftc foide de spéculateurs qui, ne rêvant plus que richesse* j se mirent à joueT dans les fonds publics. Recevôir q i/2 pour cent d’intérêt, gagner 16 pour cenl sur lé capital, en tout 25 1/2 pour cent, espérer nue augmentation ericove plus forte , quelle séduisante perspective ! quel gagé brillant de la prospérité de l’Etat !

C’étoit pour la France une ère nouvelle. Jamais , même dans les plus beaux jours de sa gloire, elle n’avoit levé 5 od r ooo,ooo de francs en si peu de temps. F.11 un mot la confiance augmentoit de jobr en jour , et le ministre des finances ée crut , pour la première * fois j « sur un lit de roses. »

Avec l’année 1818, commença la troisième année de l'occupation des places fortes dè là France par les troupes alliées, et il fut alors question de lèur départ; mais cependant, avant qu’il s’effectuât, toute espèce de compte devoit cti'e réglé définitivement entre les alliés et la Franté,

On avoit entamé depuis long-temps des négociations pour le paiement des dettes contractées par la France à l'égard d’individus des outrés nations. Ces dettes montoieftl â 1,700,000,000 dé Ch Mais, après un mûr exqmen, elles furent réduites à l, 3 oo,ooo,ooo de francs. La France, sans entrer dans aucune con-

testation et sans chercher à les méconnaître, fit valoir, pour obtenir une. diminution , l'impossibilité où elle étoit de payer une somme, aussi considérable. L’événement a justifie en effet sa déclaration; çar quoique la detteait é lé réd ui te à 1 4 , o oq, oa o dp francsde.rçntes, c’est-à-dire presque au sixième de la somme réclamée dans lç principe, cçite seujlç affaire a j,e|é la, France dans de grand* embarras, et si ce n’est pas la cause principale de la baisse des fouffs , elle a du moins contribué à l’accéléfer.

Comme l’évacuation du territoire françois devoit suivre la liquidation des dettes, il làlloit encore régler la somme que réclamaient les souverains ; efie fut fixée à si, oop, ooo de fi-apcs de rentes, f<n'flW, n t avec les 1 4 , 000,000 de frapcs dont nous avpns parlé plus haut , 58 3 ooo, qqo de francs de rentes.

Les capitalistes français aupoient voulu qu’on s’adressât à pus pour la tptalitéde cet emprunt; mais le ministre des finances, M- CçryaUo , ne voulut accepter leui-s offres qqç pour les ri,QOO,qop de francs dont la France sp trouvoit redevable envers des particuliers.

Telle était la fureur de spéculer sur les fonds qu’il y eqt en un momen 1 des fournissions pour qnze fois la somme dont pu avait besoin; et l’on crut un instant que la France étoit le plus ifrfie pays de l'univera.

Le ministre rejeta une partie des soumissions, cl réduisit les autres au dixième. La trésorerie étoit um>

espèce de champ de bataille où les soumissionnaires s’escrimoient entre eux à qui remporterait la victoire, tant cette opération leur sembloit avantageuse. Le taux étoit 68 pour cent. '

Les fonds continuèrent à monter} et néanmoins le ministre, pour l’emprunt des 2 4 , 000,000 de francs, s’adressa à MM. Baring et compagnie. La hausse se soutint jusqu’au mois de septembre } et tous les capitalistes de France se répandirent en invectives contre le ministre qui fàvorisoit des étrangers , et acceptoit leurs soumissions, en rejetant celles des banquiers françois. Cependant , malgré toutes ces clameurs, Baring et ses associés conservèrent l’emprunt, et les fonds continuèrent à monter rapidement ; à la fin d’août ils furent un moment à 80.

Si les soumissionnaires aux emprunts de 1817 eussent pu vendre alors , ils auraient fait un bénéfice de 24 pour cent, ce qui, joint aux 9 pour cent d’intérêt , leur eût rapporté en tout 33 pour cent.

Ce fut alors que les affaires commencèrent à changer de face. Ceux qui avoient fait des soumissions pour des sommes dix fois plus fortes que celles qu’on demandoit , ne purent pas même payer la moitié de celles qui avoient été acceptées. La banque de France prit 125,000,000 de francs en nantissement, et fit Ica paiemens pour les soumissionnaires.

Il devint évident pour tous ceux qui entendoieni quelque [chose aux affaires, que la baisse seroit rapide et considérable. Quelques-uus prirent l’alarme»

TELLE QU ELLE EST. i 5 ;

et vendirent; d’autres suivirent leur exemple, et bientôt chacun vouloit vendre, niais les acheteurs ne se présentoient pas en foule. Les fonds baissèrent alors et ils restèrent à ?5 pendant environ dix jours, mais ensuite la baisse continua. Bientôt ils furent à 71 , et quelques jours après à 68.

Cette baisse ne fut occasionnée par aucun événement politique; au contraire les alliés avoient retiré leurs troupes , et les affaires commençoient à prendre un aspect plus stable. C’étoit une simple spéculation qui eut des suites bien funestes.

Les 1 4 ,ooo,ooo de francs que la banque avait payés à l’afe^aât des souscripteurs françois, dévoient être rembourses en novembre; autrement les obligations données en nantissement seroient vendues. Sans réfléchir à l’effet qu’une pareille annonce pouvoit produire sur l’esprit public, la banque le rappela aux soumissionnaires dans les journaux, de la même manière qu’011 dit à un homme qui a quitté clandestinement son logis, sans payer son loyer, que s’il n’emporte pas ses meubles avant tel jour, ils seront vendus poyr payer les frais. Cette démarche peu sage et très-inutile redoubla les alarmes, et les expédiais auxquels on eut recours pour soutènir le prix des effets publicsruinèrent ceux qui les employèrent, sans être d’aucune efficacité.

Les fonds baissèrent au point qu’ils étoient à 63 au commencement de décembre, et qu’ils furent même un moment à 60 ; mais la vérité est qu’il ne se faisoit

presque aucune affaire. La crainte qui faisoit désirer

amç uns de vendre , empêchoit les autres d’acheter.

Il était évident que les soumissionnaires, et ceux qui étoicnt à la tête de l’administration des finances, iguoroient complètement le véritable état des choses , et c’est ce qui fut démontré par le protocole du 19 novembre, publié par les souverains alliés, à Aix-la- Chapelle, lorsqu’ils reculèrent de neuf mois les époques de paiement.

Telle ét oit l’ignorance des soumissionnaires, qu’ils eurent la sottise de s’engager à escompter les 100, oop, 000 de francs de rentes que les souverains avoient acceptés en paiement, au moment même où la destruction de tout le système sembloit inévitable, cl lorsqu'ils n’avaient pas les moyens de faire ce qu’ils promettaient.

Cette folle mesure nécessita uu autre arrangement «

à Paris. Les ambassadeurs des puissances alliées con- y

sentirent à annuler l’engagement pris par les soumissionnaires, et le gouvernement français se chargea de payer les 100,000,000 de francs en neuf mois, à partir de l’époque où M. Baring auroit terminé ses paiemens, de sorte qu’on donnoit en tout vingt-sept mois pour l’acquittement de toutes les dettes.

Ces arrangemens eureut lieu, malgré la promesse du Roi de ne plus faire d’emprunts, et après que le ministre dos finances eut déclaré « qu’on avoit atteint toutes les limites de l’impôt ».

Telles sont les circonstances relatives à l’emprunt

TELLE QU'ELLE EST. iSg

de 1818, qui sont généralement connues , et elles offrent un ample sujet de réflexions.

L'article r8 de la charte constitutionnelle est conçu en ces termes : « Toute loi proposée par le Roi, doit être discutée et votée librement par la majorité des deux chambres » .

Or , la loi relative à ces emprunts ne fut ni discutée ni votée librement. Elle fut volée dans un morne silénce, et fut évidemment imposée par la nécessité. Elle est donc inconstitutionnelle; et le ministre de3 finances, le comte Corvetto , sut les observations d’un Anglois, convint lui-même qu’elle n’étoit pas régulière; mai» il donna à entendre en même temps qu’il ne chercherait pas A y faire le moindre changement.

Les recettes sont estimées pour cette année à 703 millions, et les dépenses de la manière suivante.