‹ La France telle qu'on l'a faiteChapitre 14 sur 19 · SUPPLÉMENT A LA NOTE XI · texte numérisé non relu

SUPPLÉMENT A LA NOTE XI

Bernay, 3o décembre 1820.

A Monsieur Lizot , membre de la Chambre des dê^ putes.

Monsieur y

J'ai lu dans le Moniteur le compte que vous aA'ee rendu à la chambre des députés, dans sa séance du 22 de ce mois. Ce compte est à la fois incomplet et inexact.

Puisque vous aviez promis la vérité sur ce qui s'est passé dans le collège électoral que vous avez présidé, vous auriez dû dire à la chambre que, pour la nomination des scrutateurs définitifs, vous avez admis, malgré les -'clamalions de plusieurs électeurs, un grand nombre de bulletins, sans autre désignation cjue celle-ci t •c le bureau provisoire 33, ce le bureau tel qu'il est 33, et que vous en avez fait l'application aux scrutateurs provisoires. Vous auriez dû dire que les électeurs ont été privés du droit de voter secrètement, malgré les di«positions de l'article 6 de la loi du 29 juin dernier, et qu'ainsi les suffrages n'ont pas été libres; que, la veill» de l'ouverture du collège, vous avez fait enlever la siège du greffier du tribunal , et que vous l'avez fait remplacer j>ar un petit escalier de deux pieds de largeur

f)lacé au centre du bureau , et disposé de manière que chaque électeur était obligé de voter sous vos yeux et à deux pieds de distance de vous^ que plusieurs réclamations vous ont été adressées contre cette violation de la loi, et que vous avez constamment refusé d'y l'aire droit. Vous auriez dit que vous n'avez fait part ni au bureau îii au collège des bulletins qui restaient dans le fond du scrutin, et que vous les avez mis seul à l'écart sans consulter le bureau et sans avoir fait vérifier ni le nombre, ni la couleur, ni l'inscription de ces bulletins. Vous auriez dit enfin que j'ai fortement insisté pour que ce fait grave fïït mentionné au procès-verbal , et que, loin que je l'aie jugé insignifiant, je vous ai rappelé, ainsi qu'aux autres membres du bureau, c|ue le collège électoral du dépai'tement de l'Eure avait, dans une circonstance semblable, recommencé la nomination d'un candidat pour le sénat conservateur.

Je ne puis, Monsieur, qu'admirer la prudence qui vous a empêché de brûler sept cents bulletins dans une salle voûtée^ construite en pierre de taille, ayant plus de soixante pieds de longueur sur vingt-cinq de largeur. On doit réellement vous savoir gré de la crainte que vous avez eue de compromettre le lambris.

Quant à ma destitution, dont vous avez cru qu'il était de votre dignité d'entretenir la chambre, je crois que vous avez été aussi étranger à cette mesure que vous l'avez été au remplacement des deux honorables magistrats qui siégeaient au même tribunal que vous, et dont l'arrondissement de Bernay déplore chaque jour la perte 5 que vous l'avez été à la destitution et à l'èloignement de quatre fonctionnaires publics du même ar-

ïoïràissement destitués ou éloignés dans le mois qui a précédé les derniètes élections.

U ex -secrétaire du collège électoral de l'arrondissement de Bernay, session "de iSiOf

Gattier.

Page 1