La Franche-Comté sous Louis XIV

La Franche-Comté, conquise en 167-4, fut administrée exclusive- Archives ment parle secrétaire d'Etat de la guerre jusqu'à la paix de Nimègue. ^" ^^^"Jf "^^ A partir des derniers mois de 1678, elle continua à faire partie des provinces ressortissant à ce département. Aussi de nombreuses pièces intéressant la province, signées de Louvois ou de ses successeurs, ou adressées aux ministres par les intendants, les gouverneurs, les magistrats, se trouvent-elles dans les archives du ministère du boulevard Saint-Germain. Les documents conservés dans ces archives sont classés par ordre chronologique et reliés en volumes portant au dos des mentions très générales : Minutes des lettres du ministre ; Correspondance des intendants ; Administration militaire ; Armée de Flandre ; Arynée d'Allemagne, etc. Quelques volumes portent par exception des indications plus précises. Ainsi, le n° 378 est intitulé « Conquête de la Franche-Comté, » et le n° 2168, « Conspiration en Franche-Comté. » Ni l'un ni l'autre, du reste, ne contient la totalité des pièces ayant trait à ces événements ; un grand nombre sont éparses dans les volumes suivants. Les lettres des ministres et de leurs correspondants traitant souvent de sujets fort divers, leur classement ne pouvait être rigoureux ; ainsi, les pièces intéressant la Franche-Comté se trouvent également dans les séries : Minutes des lettres des ministres; Correspondance des intendants ; Administration militaire, et même Armée dAUemagne, l'intendant de la province

ayant été aussi rinlendant de celte armée pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg.

Les questions militaires tiennent naturellement une très grande place dans la correspondance du secrétaire d'Etat de la guerre. Mais il n'est pas une seule partie de l'administration qui n'y soit fréquemment abordée. Aussi y avons-nous puisé de nombreux renseignements : je citerai seulement, et à titre d'exemple, la lettre de l'intendant de Bernage à Ghamillart du 2^2 mars 1705, où il a l'occasion de faire au ministre un tableau complet des charges de toute nature qui pèsent sur la province. Archives Une Série de volumes appartenant aux archives du ministère des ïeraffah'e? ^ff^î^ss étrangères porte la mention Franche-Comté. Nous avons étrangères, utilisé les volumes 1580 et 1581. Le premier renferme plusieurs pièces relatives à l'affaire de l'aventurier Gonzel, et en particulier les interrogatoires de son valet Holtzay. Le second nous a fourni deux mémoires adressés aux alliés pendant la guerre de la succession d'Espagne et demandant le rattachement de la province à l'empire. Le premier, de 1709, est imprimé ; il se trouve, du rest^, dans les Mémoires pour servir à V histoire du x\ui^ siècle de Lamberti, et a été reproduit par M. Bourgeois dans son ouvrage sur la Politique prussienne en Franche-Comté. Le second est de 1712 ; il est manuscrit et n'a pas été publié, à ma connaissance. J'en ai cité quelques passages saillants.

Archives Lcs Archivcs nationales possèdent, sous la mention G'' 276-285, la nationales, correspondance des intendants de Franche-Comté de 1679 à 1770. Un certain nombre des documents de cette série ont été publiés dans les grandes collections dont je parlerai tout à l'heure. J'en ai cependant utilisé quelques-unes d'inédites; notamment les lettres de Chauvelin à Colbert, des 30 janvier, 9 février, 20 février 1679, où l'intendant met le ministre au courant du mécanisme de l'administration financière de la province ; un mémoire de 1709, relatif au régime imposé aux forges de la province ; une lettre de le Querchois au contrôleur général, du 20 octobre 1713, sur les charges mihtaires qui ruinent le pays; un mémoire anonyme demandant la création d'une chambre des requêtes^ avec la lettre de le Querchois, de juillet 1714^ s'opposant à cette création nouvelle ; un mémoire sur l'établissement d'élections dans le comté de Bourgogne, qui rencontre de l'intendant la même opposition (12 avril 1715;.

A la suite de ces docuaieiiLs, je cite immédiatement, comme Mémoire venant de la même source, le Mémoire de la Franche-Comté étaljli, ^^.^'^ ou du moins commencé par l'intendant delà Fonds, en 1698. Ce ^^ Franche-

1 1 • T Comté,

mémoire se trouve un peu partout. Toutes les grandes bimiotlièques i698. de Paris en possèdent un ou plusieurs exemplaires. Il est attribué indifféremment à de la Fonds, de Vaubourg ou d'Harouis, et daté de 1698, 1699 ou 1700. Il fait partie de la collection des mémoires demandés aux intendants par le duc de Beauvilliers pour l'éducation du duc de Bourgogne. C'est la seule étude d'ensemble que nous possédions sur l'état matériel de la province sous le règne de Louis XIV. Il est précieux à ce titre, et nous lui avons fait de nombreux emprunts. Il a malheureusement la sécheresse d'uu travail de statistique. Il y règne en outre un certain ton d'optimisme officiel contre lequel il y a lieu de se tenir en garde.

Dans le même ordre de travaux, je citerai une stastistique du Divers bailliage de Dole, dressée en 1683 et publiée dans l'Anauairedu Jura ^^'^^.^^.^ ^^ de 1869 ; un recensement de 1688 intitulé : Estât et dénombrement i^^s, less, général des maisons, feux, hommes^ femmes^ enfants, valets^ servantes et de bestail qud y a dans le comté de Bourgogne, fait en l'année 1688. C'est un volume grand in-folio conservé aux Archives du Doubs ; il en existe un double à la Bibliothèque nationale (fonds français, 2793) ; enfin, un manuscrit de la bibhothèque de Vesoul (n° 184) intitulé : Estât de la Franche-Comté de Bourgogne. C'est un tableau par bailliage des villes et des fiefs de la province, avec le nom de leurs possesseurs ; il doit être de 1700.

Les manuscrits relatifs à la Franche-Comté sont fort nombreux à Bibliothèque la Bibliothèque nationale i. J'ai dû me préoccuper surtout de ceux "^*'°"^^qui font partie de la collection Moreau. On sait qu'en 1762, le ministre Bertin confia à l'historiographe Moreau le soin d'établir un cabinet d^ histoire. On fit appel à tous les ériulits, on fouilla toutes les archives, et de 1764 à 1789 on réunit de trente à quarante mille chartes ou diplômes qui formèrent les deux cent quatre-vingt-quatre premiers volumes de la collection. La Franche-Comté fournit sa bonne part de cette riche moisson de documents. Le principal pourvoyeur de Moreau dans celte province fut François-Nicolas-Eugène

1 Voir Ulysse Robert, Catalogue des manuscrits relatifs à la Franche-Comté qui sont conservés dans les bibliothèques de Paris.

Droz, conseiller an parlement et secrétaire perpétuel de l'Académie de Besançon. L'infatigable magistrat ne s'en tint pas à sa collaboration au recueil des chartes ; aidé par d'intelligents collaborateurs laïques et ecclésiastiques, il envoya en outre à Moreau quarante-trois gros volumes copiés sous sa direction (n"^ 862-905 de la collection).

En 1772, le cabinet s'enrichit encore d'un recueil de pièces formé par un autre magistrat de Besançon, Courchetet d'Enans. Celui-ci s'était chargé dès 1732 de dépouiller et de mettre en ordre les archives du parlement de Besancon. Il en profita pour en former une volumineuse collection que son fils, Tabbé d'Enans, céda plus tard au Cabinet des chartes. Elle se compose de 68 vol. in-4-° (n°' 909 à 976), auxquels il faut ajouter des liasses de papier avec lesquelles on a formé trois volumes (n°^ 900-902) que l'on a compris dans la collection Droz t .

M. L. Delisle, auquel nous empruntons "ces détails, reconnaît que les transcriptions de Droz « ne sont pas très exactes » et que « les pièces n'ont pas été choisies avec beaucoup de discrétion; » il juge également le recueil de Courchetet d'Enans « plus volumineux qu'intéressant ~. » Nous avons eu un autre motif pour ne pas mettre à profit les travaux des laborieux magistrats du xviii'' siècle. Les pièces qu'ils ont fait transcrire sont, par leur date, étrangères à notre travail, ou bien, lorsque nous aurions pu les utiliser, elles ne sont que des copies de documents originaux conservés aux Archives du Doubs. La môme observation s'applique aux manuscrits relatifs à la Franche-Comté qui se trouvent daus les autres bibliothèques de Paris.

Archives Les Archivcs départementales du Doubs ont hérité de tous les *^^^^Iles'^"" P^pi^i^'s administratifs de l'ancien comté de Bourgogne et de ceux de du Doubs. la province française de Franche-Comté. Ce dépôt contient, entre autres, trois séries de pièces intéressantes : les papiers des Etats, qui s'arrêtent à la conquête ; les papiers de l'Intendance, qui commencent

i On trouvera aux n»» 328, 329, 330 et 359 de la collection Moreau, une nombreuse et intéressante correspondance de Droz, de Courchetet d'Enans, et de leurs collaborateurs dom Grappin, dom Roux, Perreciot, le chanoine Talbert, avec les ministres et les fonctionnaires qui s'occupèrent de ces collections.

2 L. Delisle, Le cabinet des manuscrits de la bibliothèque impériale. Paris, imprimerie impériale, 1868. Voir notamment t. I, p. 5G3, 569 et 570.

OU du moins devraient commencer à la même époque ; enfin, les actes du Parlement et de la Cliambre des comptes, qui sont communs aux deux époques.

Il ne pouvait entrer dans notre plan d'étudier à fond les premiers, c'eût été refaire l'Iiistoire de la province depuis le xiii° siècle. J'ai cependant lu avec intérêt et non sans profit les recez et les remontrances des Etals, surtout dans la période qui précède immédiatement leur chute '. J'élais en droit d'espérer beaucoup du dépouillement des papiers de l'Intendance, et je comptais y trouver des renseignements complets et minutieux sur les débuts de l'administration française. Malheureusement, un incendie survenu au cours du xviii® siècle, dans le bâliment de l'Intendance qui contenait les archives, a détruit complètement les papiers qui s'y trouvaient. C'est une perte irréparable que les ressources des autres dépôts ne m'ont pas permis de combler entièrement.

Par contre, lesarchives du Parlement, reléguées jusqu'à ces dernières années dans les greniers de la cour d'appel, ont été conservées ; nous croyons en avoir tiré le meilleur parti possible. Outre les papiers purement judiciaires, elles comprennent plusieurs séries : Actes importants, Correspondance , Remontrances^ plus deux volumes manuscrits de délibérations 2.

1 Quelques dissertations relatives aux Etats et des copies incomplètes de leur recez se trouvent à la Bibliothèque nationale : fonds français, nouvelles acquisitions, 32ÎÎ5, 3236 ; ot fonds Moreau, 884 et 885. Voir à la bibliothèque de Vesoul le manuscrit 181 : lîecueil de recez, « mesnageries » ou répartements faits par les Etats du comté de Bourgogne, 1531-1618; et à la bibliothèque de Salins, les manuscrits 77, 78, 79, qui renferment de nombreux recez.

2 L'inventaire des archives du Parlement n'est pas encore fait. Nous avons consulté, pour les actes importants, les vol. 5, 6, 7 et 8, et pour la correspondance, le carton 48, liasses 271 à 273, et carton 49, liasses 171 à 181, du classement provisoire.

Des copies ou des extraits nombreux des collections du Parlement se trouvent à la Bibliothèque nationale. Collection du Parlement, 480, 481; collection Moreau, 791, 900, 902, 903, 056, 957. Voir aussi bibliothèque Mazarine, man. 1432.

La bibliothèque de Salins possède une collection de manuscrits (n"* 83 à 95) venant de la môme source. Ils viennent de la bibliothèque du président Boquet do Gourbouzon, dont le nom doit être associé à ceux de Droz et de Gourchetet d'Enans; il avait été chargé comme eux des recherches historiques. Voir, à la bibliothèque de Vesoul, le man. 189, f D : « Ordre donné par le roi au conseiller Boquet, seigneur de Gourbouzon, de travailler à l'histoire des bénéfices de la province, 3 avril 1720; suivi d'une lettre du nonce de Paris, dans le même sens, 22 février 1725. »

archives municipales.

Bibiio- Les bibliothèques municipales sont généralement pauvres en docuet ments historiques relatifs au xvii^ siècle. Nous en avons signalé déjà quelques-uns. En dehors de Besançon, nous ne trouvons plus qu'un manuscrit intéressant à Vesoul, n""* 179*-179^. Il est intitulé : « Suite de l'histoire des guerres intentées dans les duché et comté de Bourgogne par Tremblecourt, Lorrains, François et autres, avec ce qui s'est passé de plus remarquable depuis 1594 jusqu'à l'an 1699. » Cette compilation assez médiocre, mais faite avec des documents du temps, nous a mis sur la voie de plusieurs faits, et nous l'avons citée deux ou trois fois.

Nous avons également profité de deux manuscrits de la bibliothèque de Besançon; V Histoire de la cité royale de Besançon^ par le R. P. Prost, de la compagnie de Jésus, continuée par l'avocat Harberot, où quelques faits intéressants sont perdus dans beaucoup de puérilités, et VHistoire du Parlement de Lampinet, simple recueil de notices historiques fort courtes, où nous avons trouvé cependant des détails assez piquants sur la réorganisation du parlement en 1674.

La bibliothèque de Besançon possède en outre la collection des travaux des membres de l'Académie de cette ville, et des mémoires présentés au concours de cette compagnie jusqu'en 1793. Ce fut le duc Marie-Joseph de Tallard, gouverneur de la province^ qui créa à Besançon, dans l'année 1752, une Académie des sciences, belleslettres et arts. A partir de cette époque jusqu'en 1793, où ils furent momentanément dispersés, les membres de cette société savante écrivirent ou provoquèrent d'importants travaux d'histoire locale. Leur attention se porta d'abord sur les points les plus obscurs de l'histoire et de la géographie de la Franche-Comté dans les premiers siècles du moyen âge. Ils abordèrent ensuite des époques plus récentes. Ainsi, en 1765, un concours sur l'histoire des Etats généraux provoqua plusieurs mémoires. Le P. Lelong les énumère dans sa bibliothèque historique (III, n° 38458). « Il y a, dit-il, quatre dissertations : la première est de feu M. le président de Courbouzon, secrétaire perpétuel de l'Académie; la seconde, de M. Perreciot, avocat et maire de Baume-les-Dames i ; la troisième, de dom Sonnet, bénédictin de Saint- Vincent, et ces deux dernières ont été couron-

i La dissertalion de Perreciot a élé publiée en 1876, dans les Mémoires et documents inédits publiés par l'Académie de Besançon, l. VIL

nées en 1765 ; la quatrième est de dom Conderet, curé de Saint- Vincent, elle a eu l'accessit. » Cette question fut reprise plus tard; dom Grappin lui consacrait un mémoire en 1788, au moment où la tentative d'établissement d'assemblées nationales sur plusieurs points du royaume réveillait en Franche-Comté le souvenir et le regret des anciens Etats.

A ces études d'ensemble, il faut ajouter de nombreuses monographies consacrées aux principales villes ou abbayes de la province. Voici les plus importantes :

Mémoire sur la ville et abbaye de Luxeail, par dom Grappin, 1768.

Mémoire sur l'abbaye de Faverney, par dom Grappin, 1768.

Mémoire sur la ville et abbaye de Baume-les-Dames, par Perreciot, 1769.

Deux Mémoires de dom Couderet et du siear Miroudot du Bourg sur la ville de Vesoul, 1769 i.

Un mémoire historique sur la ville de Gray par dom Couderet, 1783 ?.

Enfin, des dissertations moins importantes sur la ville et le bailliage de Quingey, les villes de Lons-le-Saunier, Dole, Ornans, Orgelet, les abbayes Saint-Paul, de Cherlieu, de Corneux, de Theuley, etc.

Tous CCS travaux, fort estimables, et qui ont rendu à l'histoire locale de grands services, ne pouvaient pas nous être d'une grande utilité pour le travail que nous avons entrepris. Les auteurs se sont attachés surtout à retracer les origines des villes ou des établissements religieux dont ils entreprenaient d'écrire les annales. Les guerres du moyen âge et de la première période des temps modernes leur fournissaient une matière féconde ; bien peu ont dépassé l'époque delà conquête française; ceux qui l'ont fait n'y ont guère cherché qu'une occasion de comparer la paix française aux troubles et aux agitations des époques précédentes, et de faire aux rois de France, au nom de la province, hommage de fidélité et de dévouement. C'était alors, semble-t-il, la conclusion obligée de tout travail académique.

1 Voir, à la bibliothèque de Vesoul, les manuscrits n"» 229-230.

2 Voir, à la bibliothèque de Gray, le manuscrit n" 11.

iNOTICE SUR LES SOURCES