Deuxième partie. — Imprimés S

Introduction 17

Chapitre premier. — Les Etats, leur décadence, leur suppression. — Les Etals disparaissent en 1674. — Nécessité de revenir sur leur histoire. — Origine dL!s Etats. — Les Etats sous la maison de Valois (1384-1477). — ■ Les Etats pendant la guerre de la succession de Bourgogne (1477-1493) — Les Etats pendant la domination de la maison d'Autriche (1493-1R74), — Organisation des Etats. — La séance solennelle. — Les serments. — La chambre du clergé. — La iiliamtLre de la noblesse, ses modifications, les anoblis. — La chambre du tiers étal. — Elimination des officiers du prince. — Compélence et autorité des Etats. — L'aflaire des ordonnances de Pierre de Broissia (1573). — Hostilité de Granvelle contre les Etals. — Droit de voter l'impôt. — Le surjet et les récompenses. — Prépondérance financière du tiers état. — Commissions des Etats. — Première idée de la commission des Neuf. — La compélence des Neuf, d'abord financière, s'étend dans la suite à toute l'administration. — La commission des Neuf et la guerre de Dix ans (1633-1644). — Convocation des maires des villes (avril 1636). — La commission des Dix-huit. — Les Etats de 1654 à 1668. — Faiblesse de l'Flspagne, ses exigences, — Faiblesse et impopularité des Etats. — Leur dernière réunion (9 juin 1666). — Les commis de l'Etat pendant l'occupalion française. — Le serment prêté au roi de France. — Les députés des Etats à Saint-Germain. — Les Etats de 1668 à 1674; la subvention de 3,000 fr. par jour. — L'édit du l""" avril 1670. — Résistance des villes. — Convocation des maires (mai 1672). — Les villes s'engagent à résister solidairement. — Edit du 16 août 1672. — Résistance des maires et des Dix-huit. — Les maires prétendent se substituer aux Dix-huit. — Nouvelle protestation des villes soutenue par un libelle anonyme. — Energie du nouveau gouverneur d'Alvéida. — Edit du 1*'" juillet 1673. — Comment les Etats disparurent. — Contradictions des historiens. — Première démarche en vue du rétablissement des Etats janvier 1679). — Deuxième tentative (juin 1679). — Les commis de l'Etat et les maires des villes. — Résistance de l'intendant Ghauvelin. — Protestation de la noblesse (5 août 1679). — Conclusion 35

Chapitre II. — Le Parlement. — Le Parlement est rétabli par Louis XIV; — Différence entre l'ancien et le nouveau Parlemeul. — Le Parlement et Philippe le Beau. — Les lettres patentes de 1500. — Organisation du Parlement. — Recrutement des magistrats. — L'autorité du Parlement s'accroît. — Causes de sa puissance. — Le Parlement sous Marguerite d'Autriche. — Sous Charles- Quint. — Les bons personnages. — Le Parlement sous Philippe IL — Le Parlement pendant la guerre de Dix ans. — Décadence du Parlement. — Ingratitude de l'Espagne. — Vénalité des cliarges. — Le Parlement et la France en 1667. — La capitulation du 13 février 1068. — Le Parlement sous la domination française. — Soulèvement du peuple contre le Parlement. ' — Le Parlement suspendu (15 août 1668). — Etablissement d'une chambre de justice (14 nov. 1608). — La faveur populaire revient au Parlement. — Députation à Madrid pour demander son rétablissement (oct. 1669). — Mémoire de Ghitïlet en faveur du Parlement (1674). — Lettres patentes rétablissant le Parlement (17 juin 1674). — Difficultés soulevées par les magistrats. — Clioi.K des nouveaux magistrats. — Rôle de Claude Boisot. — Les refus. — La question de la présidence. — La séance d'installation (6 juillet 1674). — L'intendant et le gouverneur au Parlement. — Transfert du Parlement à Besançon (22 août 1676).

— Changements apportés dans la composition du Parlement. — Première création de charges (IC79). — Deuxième création de charges (1684). — Premier appel à la bourse des magistrats (17 oct. 1689). — Difficultés financières. — ,\ffaire de la vénalité (1692). — Troisième création de charges (août 1692). — I-lmbarras des magistrats. — Députés du Parlement à Paris (déc. 1691-janvier 1693). — Conséquences de la vénalité. — Quatrième création de charges (avril 1693). — La capitation du Parlement, plaintes doô magistrats (févr. 169.t). — Ces plaintes sont repoussées (6 mars 1695). — Répartition de la capitation (14 avril 1701). — Création de rentes et augmentation de gages (févr. 1708). — Ucnouvellement du droit annuel (1701-1710;. — Confirmation de la nobles.5e (1705). — No^iveaux projets du gouvernement (1702). — L'intendant atteste la pauvreté des magistrats.

— Il s'oppose au transfert de la Chambre des comptes à Besançon. — Projet de création d'une nouvelle chambre. — Pour l'éviter, le Parlement consent à une augmentation de gages (18 avril 1703). — Création d'une chambre des eaux et forêts (févr. 1704). — Projet de créalion d'une chambre des requêtes. — Difficultés opposées par le Parlement, — Suppression de la chambre des eaux et forêts et création d'une chambre des requêtes (juillet 1704). — Lenteurs des magistrats à organiser la nouvelle chambre. — Epreuves et examens imposés aux nouveaux magistrats. — Le Parlement en refuse plusieurs : d'Orival, Augustin Ni'îaisc, Guyenard, Quegain. — Intervention du gouvernement. — Le Parlement menacé d'une nouvelle création (1714). — L'intendant s'oppose à toute innovation. — Résumé. — Rôle du Parlement, son importance, ses limites. — Introduction do la législation française (1079-1684). — Le privilège des Comtois. — Suppression du droit de remontrances. — Le Parlement conserve et étend sa suprématie judiciaire sur la province. — Son droit de contrôle sur les tribunaux et les magistrats. — Le Parlement administrateur, police, administration des abbayes. — Les magisîrals s'accommodent à leur rôle modeste — Les premiers présidents : Jobelot, Gabrijl Boisot et sa famille. — Le président Philippe. — Le maître des requêtes Augustin Nicolas; son livre sur la torture (1681). — Le conseillerclerc Marlet. — L'avocat général Caillet (1708). — Le conseiller de Mesmay (1712). — Les questions de préséance. — Le; querelles intestines. — Jugement sévère de Pontchartrain (1" févr. 1707) 89

TABLE DES MATFÈRES. 3ol

Chapitrr m. — Les financks. — L'imposilion orclinairo. — Mécanisme de l'administration de l'impôt. — Les mandements de l'intendant. — Difficultés entre le Parlement et l'intendant (1075). — Colbert et l'intendant Cliauvelin (IG79), — Do la Fonds hostile auK privilèges (1683). — La portion colonique. — La noblesse chercho à y échapper, — Modifications dans l'administration financière.

— Mémoire présenté au roi pour rélal)lissemenl de d'w élections (1715). — Opposition de l'intendant le Guerchois. — Augmentations successives de l'imposition ordinaire. — La capitation (1G95-170I). — Le dixième (1510), — Les petits billets, abonnements et rachats d'édits. — Les charges militaires. — L'excédent des fourrages. — L'ustensile ou quartier d'Iiiver. — L'afîairc des pionniers (1705). — Les impôts en 1705. — Total des troupes à la charge de la province. — Embarras do l'intendant. — Conclusion 179

Chapitre IV. — La situation matérielle et les ressources de la province. — Une erreur de Pélisson. — Pauvreté de la Franche Comté. — Ses causes. — Dépopulation de la province. — Les recensements de 1G14, 1G44, 1G52. — EfTorls du parlement et des Etats en faveur du repeuplement. — Mouvement d'immigration.

— Mémoire présenté au roi en 1679 — Programme d'administration du Parlement. — Les recensements de 1688 et 1698. — Situation générale de la province en 1685 et 1695. — L'agriculture. — Le u pays uni » et la montagne. — Les mauvaises années, 1692, IGOiJ, 1694. — Les dangers de l'abondance, 1695. — Boisot et de la Fonds libre-échangistes. — De Vaubourg protectionniste. — L'hiver de 1709. — Premiers symptômes du mal. — La famine à Gray. — On s'aperçoit que les semences sont perdues (avril). — Premières mesures du magistrat. — Intervention de l'intendant. — La question des pauvres. — Le soulèvement des campagnes. — On barricade la ville. — L'affaire de ÏAbondance de. Lt/oa (1709-1710). — La famine à Vesoul, à Salins, à Arbois, à Besançon; la montagne échappe au fléau. — Une statistique du bailliage de Dole en 1683. — Les vignes. — La confrérie de Saint-Vernier à Arbois. — Les vignerons de Besançon.

— La montagne. — Sa physionomie spéciale. — Les pâturages et ies fruitières.

— Le commerce des chevaux. — Les forêts. — L'industrie, son peu d'importance. — Les mines et les forges. — Colbert et les mines de cuivre de Château- Lambert. — L'industrie du fer. — Los permis d'exportation. — Classification des forges. — Les travaux publics. — Les routes. — Efforts du parlement pour les rétablir. — Projets et promesses de Colbei-f. — Les ponts sur la Saône. l'Ognon, le Doubs, la Loue. — Les rivières. — Projets de canalisation du Doubs. — Cul bert et l'ingénieur Bruand (I682j. — Objections de l'intendant de la Fonds (1698).

— Proposition du marquis de Broissia (1699). — Projets de Vauban (1699). — Conclusion. — L'optimisme du comte de Laubjspin (1681). — Les progrès accomplis. — Ce qu'il restait à faire 213

Chapitre V. — L'esprit public, les conspirations. — Sentiments des Franc- Comtois pour la France après la conquête. — Regrets de la domination espagnole. — L'opposition contre la France ne sera jamais très vive. — Etat dos esprits avant la conquête. — Précautions prises par le gouvernement français.

— Démolition des châteaux. — Le régiment de Listenois. — Les sentiments du clergé. — L'archevêque de Grammont — Le prieur de Chamilly. — Los jésuites à Gray. — Les curés et les moines ont pris part à la guerre. — Le frère Hilarion à Arbois. — Précautions contrôles moines. — Opposition du peuple des villes, à Arbois, à Besançon. — Les émigrés franc-comtois : l'abbé Boisot ; la confrérie de Saint-Claude des Bourguignons à Rome; le baron de Lisola ; le

capitaine Lacuzon. — Les officiers émigrés recrutent des soldats dans la province.

— Premier bruit de complot en 1691. — Guerre de la succession d'Espagne (1700).

— Tentatives pour rattacher la Franche-Comté à l'empire, — Rôle de Frédéric I*'", roi de Prusse, — Histoire de l'abbé Gonzel. — Son arrestation (7 oct. 1702). — On l'enferme à la Rastille ('.'7 oct.). — Son séjour à Vienne, en Pologne, à Bruxelles — Mort du prince électoral de Bavière (février 1698). — Gonzel accusé de l'avoir empoisonné. — L'afTaire de Gonzel reste sans solution. — Les complices de Gonzel. — Première arrestation do l'abbé Proudhon. — Proudlion soupçonné de nouvelles intrigues (oct. 1704). — Mesures de précaution de l'intendant Bernage. — Nouvelle arrestation et exécution de Proudhon (22 janv. 1705). — Proudhon était en relatious avec les ennemis. — L'avocat Gourchelet a dénoncé Proudhon. — 11 reste en correspondance avec Trautmansdorf. — Son entrevue avec l'ingénicur-officier de Grselz (juillet 1705). — Echec de la première tentative des ennemis sur la Franche-Comté (1704-1705). — Affaire do Vercel (1707).

— Le parti allemand et le parti français. — Prétentions du roi de Prusse sur la Franche-Comté. — Le ministre Mellernich el le maître de forges d'Andrey (1708).

— Craintes ù^s fonctionnaires français. — Confidences de Courchelet et du perruquier Merci. — Voyage de Merci en Suiss >. — Les émigrés et les ennemis continuent leurs intrigues. — Nouvelles craintes de l'intendant en 1709. — Plan d'invasion des coalisés (février 1709). — Arrestation de Lorillard (mai 1709). — Arrestation des conjurés (juin 1709). — Victoire de Rumerslicim (20 août 1709).

— Condamnation des conjurés (sept. 1709). — Arrestation du capitaine Regnauld (mars 1710). — La vérité sur la conspiration de 1709. — La question franc-comtoise à la Haye et à Utrecht. - Lettre d'un bourgeois de Neufchâlel (1 1 mai 1709).

— Mémoire de 1709. — Nouveau mémoire de février 1712. — La Prus?e renonce à ses prétentions. — Emeute militaire à Besançon '^26 août 1715). — Moi't de Louis XIV 269

Conclusion 335

Appendice.

Note L Tableau des variations de la population de 1770 à 1886 3 19

Note II. Note sur la population de la montagne en 1804 341

Note III. La conspiration de 1709 en Franche-Comté d'après Saint Simon . . 342