Discours, E. Merle, Ch., 21 janv. 1909, Off., p

2, L'Éclair, 27 mai 1908,

airs

ces provinces outre celui avec le pouvoir central.

« Le projet a donc actuellement peu de chances d'aboutir.

« M. Jolly est reparti pour Paris, rendre compte de sa mission au ministre des Finances. »

Cependant il est intéressant de noter que depuis 1907, aucun nouvel accord n’a été signé. Or, ainsi que l’a très bien fait ressortir M. Maurice Colin à la tribune de la Chambre (1) Le tout n’est pas de conclure des ententes; il faut encore que le régime fiscal du pays co-contractant soit analogue au nôtre et permette au fisc français d’acquérir des renseignements uliles. Et quand bien mème ce régime serait le même, il n’est pas certain que le fisc étranger mette à la disposition de l’Administration française les moyens dont il dispose pour assurer la rentrée de ses impôts nationaux, quand il s'agira d’assurer la rentrée d’un impôt français. Car l'intérêt à l’échange de documents peut n'être pas réciproque. Pour qu’il y ait réciprocité il faudrait que l'étranger détint un nombre de titres français égal au nombre de titres étrangers qui sont en France. Or, à ce point de vue,nous sommes les banquiers du monde et nous avons un stock de titres étrangers qui ne peut être comparé à aucun stock de titres français existant dans un pays quelconque. L’intérèt de réciprocité s'aperçoit donc assez