janvier 1908, Off., p

mal, en ce qui concerne les pays emprunteurs, comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, que citait M. Merle.

Aussi la conclusion d’ententes séparées n'est-elle pas le seul moyen auquel songent nos ministres. M. Caillaux voulut en 1907 (1) convoquer pour l’année suivante à Paris une conférence internationale, analogue à la conférence da droit international qui se réunit à La Haye, pour discuter les questions se rattachant à la double imposition et aux droits de succession.

M. Dumont appelait de tous ses vœux la réunion de cette conférence : « La conférence internationale est donc possible autant qu’elle est nécessaire. Elle comprendra d’abord un nombre d’États plus ou moins grand, mais aux plus essentielles des décisions qu'elle prendra certainement, sous la pression des circonstances, à la faveur des mouvements politiques, tous les États donneront successivement leur adhésion (2). »

Enregistrons purement ce désir ou cettetendance,

qui jusqu'ici n’a encore abouti à aucun résultat.

do Commissions.

Le procédé habituel en matière de législation fiscale était ces dernières années d'insérer les projets