SOURCES GÉNÉRALES

4° Publications.

Annales de droit commercial , année 1903 (n° de janvier) (art. de Hubert sur le compte-joint).

Annuaire de la Société de législation étrangère, année 1903, p- 460 sqq., droit fiscal suisse.

Bulletin commentaire des lois nouvelles (août 1903). Bulletin de statistique et de législation comparées, mars 1908 (serment décisoire).

Czuner. — Journal de droit international privé. Année 1891, p. 1085, perquisitions du fisc français à l’étranger.

— 1883, p. 13, renseignements communiqués par le fisc anglais.

— 1894, p. 1142,renseignements communiqués par le fisc anglais.

— 1899, p. 214, renseignements communiqués par le fisc anglais.

— 1901, p. 722, renseignements communiqués par le flsc anglais.

— 1902, p. 442, charges fiscales en France et à l’étranger.

— 1903, p. 70, charges fiscales en France et à l’étranger.

— — p.792, présomption de part virile en cas de compte solidaire. — 1904, p. 316, présomption de part virile en cas de compte solidaire.

Année 1904, p. 114, risque du compte-Joint.

— — p. 80, charges fiscales.

— 1905, p. 8, article de M. Wahl.

— 1908, p. 310,convention franco-anglaise,

— 1909, (mars) Lecœur : envoi en possession, Correspondant, 10 juillet 1908, serment décisoire. Economiste français:

1900, 6 oct., façon, dont s’acquitte l’impôt sur les suc-

cessions.

— 20 oct., façon dont s’acquitte l'impôt sur les suc-

cessions.

1902, 27 déc., droit fiscal suisse,

1903, LI juillet, Stourm : tentations fiscales.

1906, 20 janvier, indicateurs à l'étranger.

— 28 avril, exode des capitaux.

— 26 mai, exode des capitaux.

1907, 23 février, don manuel.

— 23 mars, indicateurs à l'étranger.

— 25 mai, prospectus de banques étrangères.

— 17 août, relatif aux comptes-joints.

— 31 déc., placements à l’étranger.

1908, 28 mars, les dépôts de titres à l'étranger. Financial new passim (années 1907 à 1910).

L'Opinion, 18 juillet 1908, Fernand Faure. Après six mois de discussions.

L’Opinion, 1er août 1908, Fernand Faure. Après 6 mois de discussions,

Le pour et le contre, passim, années 1907 à 1910.

Le Rentier, — —

La Revue économique et financière, voir les nombreux et remarquables articles consacrés par M. Kergall aux comptes-joints depuis 1906.

Statist.,30 janv.1892 publicité des successions en Angleterre.

Répertoire général pratique du notariat et de l’enregistrement (années 1906 à 1910).

2° Journal Officiel

a) Débats parlementaires.

Année 1906, Séance du 12 juillet.

— 1908, — 6 février.

— — -— 2 juin.

#2 RES se 10 es FANS 3 D Sy Mie — 1909 — 21 janvier.

STE AS on — — — 9 février.

— — — 2 mai.

— — — 6 juillet.

— — — 30 novembre.

b) Documents parlementaires (Chambre des députés).

1907, Annexe 1288, p. 40, (séance du 4 nov. 1907) proposition Ch. Dumont ayant pour objet de réprimer les fraudes en matière de droits de succession.

1908, Annexe 1571, projet de loi de M. J. Caillaux ministre des Finances, tendant à réprimer les fraudes en matière de droits de succession.

Annexe 2115, rapport Ch.Dumont sur le projet de loi tendant à réprimer les fraudes en matière de droits de succession (envoi en possession spécial).

Annexe 2036, rapport général sur le projet de loiportant fixation du budget pour l'exercice 1909.

3° Dalloz.

Les nombreux arrêts étudiés se trouvent cités aux chapitres consacrés au mandat ; à l’obligation solidaire et au dépôt en banque.

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