‹ La Fraude Successorale par le Procédé du Compte-JointChapitre 66 sur 67 · OUVRAGES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES · texte numérisé non relu

OUVRAGES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES

4° Droit français.

a). — Droit civil.

Traités de droit civil de Aubry et Rau, Baudry-Lacantinerie,

Demolombe, Duranton, Huc, Laurent, Planiol.

DenisarT. — Donationsentre vifs, S 12, n° 11. FEner. — Travaux préparatoires du Code civil. Guizzouarp. — Du mandat.

Pont. — Petits contrats.

SALEILLES. — Essai général d’une théorie de l’obligation. TroPLoNG. — Du mandat.

Zacnariæ. — Droit civil français, t. V.

b). — Législation financière.

Azzix. — Traité élémentaire de la science des finances. Boucarp Er JÈèze. — Eléments de la science des finances et

de législation financière.

Leroy-BrauLiEeu. — Science des finances.

Fuzimr-Herman. — Enregistrement (N° 313).

Garnier. — Répertoire (N°* 81 et 124).

Nevmarckx. — Finances contemporaines, t. IV.

STourM. — Le budget.

RarrALovircn, — Marché financier 1907-1908.

sn DIT)

c). —Economie politique.

BourGuIx. — Les systèmes socialistes et l’évolution économique.

Cauwès., — Traité d'économie politique.

Leroy-BEAULIEU. — Traité d'économie politique. d). — Droit international privé.

Wa1ss. — Traité de droit international privé. e). — Fraudes successorales el comples-joints. Guizmarr, — L’évasion fiscale.

Lescour, — Pourquoi et comment on fraude le fisc. f). — Droit commercial : Traités de Lyon-Caen et

Renault et de Thaller.

2° Droit étranger.

AugserT. — Den Norske obligationsrets specielle Del. Bar. — Das internationale Privatrecht.

Bosam. — Handbuch der internationalen Nachlasshbehandlung,

Cosack. — Lehrbuch des Deutschen Bürgerrechts.

Dicey. — Confllict of Laws.

Expemanx. — Einführung in das Studium des bürgerlichen Rechts.

Hansen. — The act relating to estate, probate, legacyet succession duty.

Hoccaxp. — The elements of jurisprudence.

Îrerson -(G. van). — Leidraad voor de Belastingplichtigen.

Kran. — Erbrecht.

KruckmanN, — Institutionen des Bürgerrechts,

Lenr, — Eléments de droit anglais.

Ministère des Finances: Révime fiscal des valeurs mobilières en Europe (Paris, 1901, Imprimerie Nationale).

Porcoœcx. — Principles of Contract,

Renron. — Encyclopaedia of the laws of England. :

SALING. — Bôrsenpapiere.

STEPHEN, — Commentaries of the laws of England,

Trap. — Grundrids av Finans videnskaben.

WarBurG (Max. — Vortrag an dem Bankiertag (1907). WerTueim. — Wôrterbuch des englischen Rechts.

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