PIÈCES JUSTIFICATIVES

Extrait des Lettres-patentes de Louis XI portant création de la Mairie d'Angers (données à Paris au mois de février 1474).

Loys par la grâce de Dieu Roy de France.

Premièrement avons voulu, ordonné et octroyé, voulons, ordonnons et octroyons, que à toujours ait Corps et Communauté en ladite Ville : qui sera d'un Maire, dix-huit Eschevins et trente-six Conseillers, d'un Procureur et d'un Clei'c, lequel Maire pour ce qu'il ne pourra pas toujours faire continuelle résidence, fera ung soubz Maire de l'un desdictz Eschevins ou Conseilliers, qui en son absence aura un tel et semblable pouvoir comme ledit Maire, et que lesdictz Bourgois, Manans et Habitans de la dicte Ville et Cité d'Angiers, après le trespas de nostre amé et féal Conseillier, maistre Guillaume de Cerizay, Prothonotaire et Greffier de nostre Cour de Parlement, le quel de nostre congié et licence ils ont

esleu, ordonné, institué et establi en notre présence d'un commun accord leur Maire sa vie durant, puissent dès lors en avant, de trois ea trois ans eslire l'un d'eulx en Maire, et avec ce les dix-huit Eschevins et trente-six Conseiliiers, et le Procureur et Clerc de ladite Ville, qui ont esté esleuz pour le gouvernement et police d'icelle avec ledict Maire, y soient leurs vies durant, et que après le décès de l'un desd. Eschevins, Conseiliiers, Procureur ou Clerc de lad. Ville, ilz en puissent eslire ung autre au lieu du decedé, tel qu'ilz verront bon estre pour gouverner doresnavant les affaires communes de ladicte Ville et Cité d'Angiers, lequel Maire qui apresent est et aussi ceulx qui sont avenir, auront les gaiges et pencion que lesdictz Eschevins et Conseiliiers de ladicte Ville ont ordonné, et ordonneront et plus grans ne les pouront avoir ou demander.

Et pour acroistre l'onneur desdictz Maire, souz-Maires, Eschevins, Conseiliiers, Procureur et Clerc de ladicte Ville, et de leur postérité, et leur donner couraige de mieulx et plus vertueusement vacquer et entendre au fait de la chose publique, et que les autres y preignent exemple, et s'apliquent à faire ouvres vertueuses, pour parvenir à Testât de Maire. Eschevin et Conseillier, iceux Maires, soubz-Maires, Eschevins, Conseiliiers, Procureur et Clerc de ladicte Ville, qui ont esté et seront esleuz combien que les aucuns d'eulx ne soient nez et extraitz de noble lignée, avons avec toute leur postérité, née et à naistre en loyal mariage, anobliz et anoblissons, et du privileige de Noblesse les avons décorez et decorons par cesdits Présentes voulons et octroions que au temps avenir ilz et chacun d'eulx et toute leur dicte postérité soient tenuz et reputez Nobles, et qu'ilz joissent et usent doresnavant, perpétuellement des Previleiges , Franchise et libertez, dont joissent, usent et ont accostumez de joir et user les autres Nobles de nostre Royaume, et puissent parvenir à Testât et ordre de Chevalerie se bon leur semble, et acquérir en notre Royaume Fiefs, Juridictions, Terres et Seigneuries, Nobles et Noblement tenues, icelles et aussi celles qu'ils y ont et qeulx ou leurs Prédécesseurs y ont acquises, seuUement font tenir, posséder et exploiter, et en joir et user, sans ce que eulx ne aucuns d'eulx soient pour ce ne autrement tenus payer a Nous ne à noz Successeurs aucunes

linances, laquelle en tant que besoing est pour Nous et nosditz Successeurs, Nous leur avons donnée quictée et remise, donnons, quictons et remettons par cesdictes Présentes, pourveu que les successions d'eulx se diviserons ainsi que par eulx d'un commun conseil et accord sera advisé et ordonné.

Et de nostre plus ample grâce, avons donné et octroie, donnons et octroions par cesdittes Présentes ausdicts Bourgois et Habitans de ladicte Ville et Cité d'Angiers, et aucun d'eulx puissent et qui aura en biens, meubles et heritaiges, la valeur de mille livres tournois pour une foiz, que pareillement ilz puissent en notredit Royaume, ou bon leur semblera acquérir Fiefz et autres cliosez Nobles, et iceulx avec ceulx aussi qu'ilz ont, et qui par eulx ou leurs Prédécesseurs ont esté acquis, tenir et posséder sans ce qu'on les puisse contraindre à en vuider leurs mains, ne pour raison d'iceulx ilz soient tenus payer à Nous ne à nosdicts Successeurs Roys aucunes finances de francs-flefs et nouvel acquest, laquelle finance Nous leur avons semblablement donnée, quittée et remise, donnons, quictons et remetons par cesdites Présentes.

Et d'abondant de nostre dicte grâce, lesdicts Maire, Soubz- Maire, Eschevins et Conseilliers, Procureur, Clerc et autres Officiers, Bourgois, Manans et Habitans de ladicte Ville et Cité d'Angiers, tant gens d'Eglise, Nobles, Docteurs, Regens. Escoliers et Suppotz de l'Université d'Angiers, et autres quelzconques, residans et demourans, et qui demeurerons et résiderons en icelle Ville d'Angiers, avec leurs familles et toust leurs biens, meubles et heritaiges, droiz, choses, possessions et biens quelzconques, tant Ecclésiastiques que Patrimoniaulx, hereditaulx quelzconques, avons preins et mis, prenos et mectons à tousjours par ces mesmes Présentes, en et soubz la protection et sauvegarde spécial de Nous et de nos Successeurs Roys de France, à la conservation de leur droit, tant seulement, et pour le Gardiateur, avons commis, ordonné et député, comectons, ordonnons et députons ledit Maire d'Angiers, présent et avenir, lequel touschaut ladite garde et conservation leur pourra pourvoir en Justice de toutes provisions nécessaires touscliant leurs Pletz, Cause et Procez, et en outre pour ce que ladite Ville et Cité d'Angiers, qui comme dit est, est Chief et Cappitalle dudit païs et

duché d'Anjou, est de grant circuit, pour-prinse et estanduë, et y convient faire pour le bien, seureté et deffense d'icelle, plusieurs grans et sumptueuses repparations, fortifications et emparemens, et qu'il y a plusieurs gens de divers estatz qui se dient exempts et previlegiez. avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons par cesdictes Présentes, que toutes manières de gens de quelque estât ou condition qu'ilz soient, Previleigiez et non Privileigiez, soient par ledict Maire et ses commis contrains à faire Guet et Garde de porte, et à paier et contribuer aux charges et affaires communs de ladicte Ville, tout ainsi et par la forme et manière que les autres non Previleigiez d'icelle, nonobstant quelzconques estaz ou Previleiges qu'ils aient ou puissent avoir, oppositions et appellations quelzconques fets ou à faire.

Et pour reprimer les vexations, obvier aux abus qui chacun jour se font en ladite Ville et Cité, et réduire les choses à droit commun, avons aussi voulu et ordonné, voulons et ordonnons que lesdicts Maire et Eschevins, aussi tous les autres Manans et Habitans de lad. Ville et Cité d'Angiers, tant gens d'Eglise, Nobles, ceulx de ladite Université, que autres quelzconques par citations, monitions, adjournemens ne autrement, par vertu des previleiges de scollarité ou autres donnez par nos prédécesseurs Roy s de France, et par Nous confirmez et de nouvel donnez ou à donner ne puissent estre citez, convenuz, adjournez ne tirez en aucune Jurisdiction hors ladicte Ville d'Angiers en première instance, excepté pour les Officiers, Commencaulx et Domestiques, servans en ordonnance aians gages et pensions de pour ce faire de Nous, de nostre très chère et très amée Compaigne la Royne, et de nos Enffans seulement.

Et en outre iceulx Maire, Eschevins et tous les autres Manans et Habitans de ladicte Ville et Cité d'Angiers, pour Nous et noz Successeurs à tousjours mais avons quictez et exemptez, quictons et exemptons par cesdictes Présentes, de tous ostz, chevauchées, bans et arriéres bans, que Nous et nosdicts Successeurs pourrions faire et ordonner pour le fait de lu guerre et autrement, sinon que par Nous ilz feussent expressément mandez pour Nous venir servir là ou Nous serions en nostre personne et non autrement, pourveu qu'ilz sont tenuz eulx mettre en armes, et se tenir continuellement en ha-

billement souffisant, tel et ainsi que par lesdictz Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers de ladicte Ville, sera conclud et ordonné ; et en ce faisant, Nous avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons qu'ilz ne soient tenus ne contrains à aller ou envoyer en nosdictz bans et arriéres bans, sinon ainsi que dit est, ne, à cette cause, faire ou païer aucune composition, aide ou amende, supposé qu'ils ayent et tiennent Fiefs et Seigneuries Nobles, à ce tenus et obligés. Et aussi avons donné et octroyé, donnons et octroions ausdictz Maire, Soubz-Maire, Escheviils et Conseilliers de ladicte Ville et Cité d'Angiers, faculté et puissance de lever ou faire lever la Cloaison accoustumée estre levée, soit par leur main ou bailler à ferme avec tel droit de Barraige, ou Pavaige, et pareillement telz autres Aides sur telles Danrées et Marchandises, et en telle forme et manière qu'ilz aviserons, et jusques à la somme de mil livres tournois, ou au-dessoubz par chacun an, oultre ce que pourront monter lesdictz Cloaison, Barraige ou Pavaige, pour le tout estre converty et emploie à la réparation, fortiflcation, emparement et autres nécessitez et affaires comune de ladicte Ville, ainsi que par lesdictz Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers sera ordonné, et à ce soient contrains par lesdictz Maires, Soubz- Maire, Eschevins et Conseilliers toutes manières de gens exempts et non exempts, preveileigiez et non previleigiez, par prinse arrest de leurs biens et marchandises, et autres voyes deus, nonobstant quelzconques débat, contredit ou empeschement que en ce aient mis ou vueillent mettre lesdictes gens d'Eglise ou autres Previleigiez, soubz couleur de leurs Previleiges, oppositions et appellations faites ou à faire au contraire.

Et pour la grans singulière et entière conflence que Nous avons ausdictz Maire, Soubz-Maire, Eschevins, Conseilliers, bourgois, manans et habitans de ladicte Ville, leur avons octroie et octroions, que toutes et quantes foiz que besoing sera par l'Ordonnance de dictz Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers, ilz se puissent assembler en leur Hostel Commun, ou en tel autre lieu que bon leur semblera, sans ce qu'ilz soient tenuz appeller ou convoquer à leurdicte Assemblée aucuns autres officiers de Nous ou d'autre si bon ne leur semble, et avec ce leur avons octroie et octroions que

chacun an ilz puissent eslire l'un desdictz habitans et le faire ordonner, establir et instituer Receveur pour icelle année desdictz deniers comuns, lesquelz il destribuera par l'ordonnance dudict Maire, et de ceulx desdicts Eschevins qui à ce seront ordonnés et non autrement, et sera tenu d'en rendre compte pardevant icelluy Maire et lesdictz Eschevins ou les aucuns d'eulx à ce commis, qui les pourront oyr, clorre et affinir ainsi qu'il appartient : Et d'abondant avons voulu ordonné, voulons et ordonnons qu'ilz ne soient jamais doresnavant mis en Commission, ne contrains en prendre ou recevoir les faitz et charges pour régir et gouverner les Seigneuries ou autres héritages soubz mains de coure et de justice, ne autrement, dont Nous les avons exemptez et exemptons par cesdictes Présentes.

Et afin que plus grans communication de Marchandises puisse estre doresnavant en ladicte Ville, et que tous Marchans Forains et autres aient meilleur vouloir et plus fervent couraige de exerciter et continuer leur fait de Marchandise en ladite ville d'Angiers, Nous ausdicts Maire, Soubz-Maire, Eschevins, Conseilliers, Bourgois et Habitans de ladicte Ville, avons en oultre octroie et octroions que doresnavant ilz aient en icelle Ville ou es Fauxbourgs, en tel lieu ou lieux qu'ilz aviseront, deux Foires Franches durans huit jours entiers, l'une commançant le vingt et neufvieme jour d'aoust et l'autre le douzième jour de Février, la première d'icelle commançant icelui vingt et neufvieme jour d'aoust prochainement venant, et que lesdictes Foires soient criées et publiées par tous les Païs, Villes et Lieux circonvoisins, ainsi que par lesdicts Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers, sera conclut et ordonné, sans ce que esdictes Foires pour quelconque chose qui puisse advenir y ait aucune rompture ou discontinuation, et aussi de lever Tailles, Impositions, Gabelles ne autres Subcides quelzconques.

Et pour ce que ladicte Ville et Cité n'a es temps passez esté gouvernée par Maires, Eschevins et Conseilliers, et que par eux voulons doresnavant elle soit tout ainsi et par la forme et manière que ont esté et sont plusieurs bonnes Villes et Citez de nostre Royaume, mesmement nostre Ville de la Rochelle, et que les droitz, autoritez et prérogatives desdits Maire, Eschevins et Conseilliers sont incongneuz ausdictz

gens d'Eglise, Nobles, Bourgois, Manans et Habitans de ladicte Ville et Cité d'Angiers, avons donné et octroyé, donnons et octroyons ausdicts Maire, Esclievins et Conseilliers d'Angiers, oultre les droitz, previleiges, libertez, franchises, prérogatives et prééminences dessusdictx, tel et semblable pouvoir, Justice et Juridition, prérogatives et prééminences, Previleiges, Franchises et Libertez en ladicte Ville d'Angiers et ailleurs, comme ont ceulz de nostre dicte Ville de la Rochelle en icelle Ville et ailleurs, desquelz droitz et previleiges dessus declairés et autres quelsconques que ont et pevent avoir lesdits Maire et Eschevins, Conseilliers, Bourgois et Habitans de nostre Ville de la Rochelle, Nous voulons et ordonnons que lesdictz Maire, Eschevins et Conseilliers de ladicte Ville et Cité d'Angiers et leurs Successeurs, joissent et usent doresnavant, oultre ce que dict est, tout ainsi et par la forme et manière que ont fait et font lesdicts de la Rochelle, et à ce que mieulx et plus certainemens le puissent faire, que par lesdicts de la Rochelle soient doublez aux despens desdits d'Angiers, les Livres et Mémoires des Statuz et Ordonnances qu'ilz ont en icelle Ville de la Rochelle et dehors, et que les doubles deumens collationez aux originaux et approuvez par Notaires sufflsans soient baillez et délivrez ausdicts d'Angiers, pour leur servir et valoir au régime et conduite d'iceulx droitz, Previleiges, comme il appartiend, et que lesdicts Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers d'Angiers, puissent lesdicts Statuz et Ordonnances touschant le fait police, conduite et gouvernement de la dicte Ville et Cité d'Angiers, augmenter, diminuer, corriger et interpréter, ainsi qu'ilz verront estre à faire pour le mieulx, et pareillement faire Statuz et Ordonnances, pour reprimer, punir et corriger plusieurs personnes hostinées, qui très souvent regnyent, maulgréent, jurent, parjurent et blasfament le nom de Dieu , qui n'est choze à tolérer ne sousfrir : Et avec ce, avons voulu, ordonné et octroyé, voulons, ordonnons et octroyons par ces Présentes, que ledit Maire d'Angiers qui à présent est, et ses Successeurs Maire ou Soubz-Maire, ou Commis, puissent coggnoistre, décider et déterminer sommierement et de plain, de toutes les causes et matières personnelles et possessoires, qui doresnavant seront meues et intentées entre les Habitans de ladicte Ville, Faulxbourgs,

Banlieue et Quintes d'Angiers, en ce comprins le Pont-de- Sée ; et que pareillement ilz ayent la congnoissance de tous faitz de Marchans et de Marchandises de tous les Mestiers, et les puissent faire Jurez s'ils ne le sont ; et pareillement telle Justice et Jurisdicion, tant sur lesdicts Mestiers que autrement que avoit par ci-devant le Prévost d'Angiers, et pour lesdictz Mestiers conduire et gouverner ensemble tout le fait de Marchandise, et aussi de tous vivres régler, lesdicts Maires, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers leur puissent bailler Statuz et Ordonnance, lesquelz pourront faire establir et ordonner telz qu'ilz ad viseront, et contraindre réaniment et de fait tous ceulx qui pourront et seront à contraindre à y obéir, et les entretenir et garder : Et pour le fait et exercice d'icelle Justice et Juridicion , aussi desdicts Mestiers que iceulx Maires puissent comectre establir et ordonner Greffler, Sergens, Jurez et tous autres Ofticiers quelzconques , qui pour ce faire seront requis et nécessaires, soubz le ressort toutes fois de nostre Cour de Parlement à Paris, sans ce que par apel ne autrement lesdicts causes et matières après que d'icelles aura esté congneu en première instance par ledict Maire ou Soubz- Maire, ou les Commis dudict Maire en l'absence dudict Soubz-Mair« , puissent ressortir ailleurs qu'en notredicte Cour, et sans moien quelzconque : Toute fuoyes Nous entendons que s'il y a aucunnes gens criminelz, qui par l'Ordonnance desdicts Maire ou Soubz-Maire , sient emprisonnez, Nous voulons et ordonnons que sitost que par leur Procès ou autrement, lesdicts Maire ou Soubz-Maire congnoistront que lesdicts gens ainsi emprisonnez auront commis crime dont ilz auront deserui perdre vie ou membre, qu'ilz les rendent et baillent au Seneschal d'Anjou ou à son Lieutenant, par parfaire leur Procès se faiz n'estoient, et en fairout la pugnition et correction telle qu'il appartiendra, si non toute fuoyes que lesdicts ainsi emprisonnés le fussent pour cas qui touchast Nous ou la Couronne de France, ou crime de leze Majesté, ouquel cas iceulx Maire ou Soubz-Maire, nous en advertiront diligemment et par Escript pour seur ce leur faire savoir nostre bon plaisir, selon lequel ilz seront tenulz eulx conduire et gouverner : Et auront lesdicts Maire ou les Soubz-Maires, en l'absence desdicts Maires, la pugnition.

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correction, institution et destitution se le cas le requiert de tous les Officiers de ladicte Ville quelz qu'ilz soient, les quelz ilz pourront par l'advis et délibération desdits Eschevins et Conseilliers, destituer s'ilz font ou commettent aucune faulte ou abuz, et y en commettre et instituer d'autres telz qu'ilz adviseront.

Et en outre pour la grant et cordialle amour et benvolence, que avons ausdicts Manans et Habitans desdicts Ville et Cité d'Angiers, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que ledict Maire qui à présent est, et ses Successeurs Maires, aient la garde, gouvernement et administration des clefs desportaulx et chaysnesde ladicte Ville, et en usent en telles et semblables auctorité, prérogatives et prééminence que en ont accoustumé de user par ci-devant les Capitaines d'Angiers.

Aussi que lesdictz Maire, Soubz-Maire, Eschevins et Conseilliers aient grands Seaulx pour la Ville, et autre Seaulx mendres pour Texercice de ladicte Justice et Juridicion, et pareillement Seaulx soubz lesquelz lesMarchans et autres de ladicte Ville, Banlieue et Quinte d'Angiers, en ce comprins le Pont de Sée, et tous autres Marchans et gens Forains, se puissent obliger tant de leur faiz de Marchandises, debtes personnelles que autrement, et la congnoissance duquel Scel, et de toutes les personnes qui soubz icelluy se seront obligées ; ledict Maire aura la cognoissance, et se aucune question en est meue et intentée, ledict Maire ou Soubz-Maire présens et avenir, ou les Commis dudict Maire, en l'absence dudict Soubz-Maire, en auront la totalle Juridicion, et cognoissance, soubz le ressort de nostre dicte Cour de Parlement, comme dit est.

Et a ce que plus grande et ferme union puisse estre ou temps avenir, entre les Manans et Habitans de ladicte Ville et les Recteurs, Docteurs, Maistres, Regens, Escoliers et Suppostz de ladicte Université d'Angiers, et que tout le Corps et Communaulté de ladicte Ville puisse estre uny et consolidé ensemble en paix, amour, union et tranquilité. Avons en oultre de nostre propice mouvement, certaine science, gi'ace spécial, plaine puissance et auctorité Royale, voulu, declairé et ordonné, et par la teneur de ces Présentes, voulons, ordonnons et declairons que ledict Maire d'Angiers qui appre-

sent est et ses successeurs Maires, soient Conservateurs des Previleiges Royaux de ladicte Université d'Angiers seulz et pour le tout, et lequel Office de Conservateur, Nous, des appresent pour tousjours leur avons donné et octroyé, donnons et octroyons par lesdictes Présentes, et icellui Office de Conservateur, en tant que l'on voudroit ou pourroit dire qu'il auroit par cy devant esté uny ou annexé avec l'Offlce de Seneschal d'Anjou, Nous avons séparé et desmenbré, séparons et desmenbrons, et l'avons uny, annexé et incorporé, unissons et incorporons avec ledict Office de Maire, auquel Maire et ses Successeurs Maires, Nous avons donné et donnons ledict Office, pour icellui avoir, tenir et exercer doresnavant seul et pour le tout, sans ce que ledict Seneschal d'Anjou, ses Lieutenans ou Commis, en aient ou puissent avoir, ou temps avenir, quelzconque Juridicion ou cognoissance, laquelle Nous leur avons interdicte et deffendue, interdisons et deffendons par cesdicts Présentes, et ausdicts Maires présent et avenir avons donné et donnons faculté et puissance de commettre et establir Lieutenant ou Assesseur, Greffier, Procureur, Sergent et tous autres Officiers, touchant le fait, entretenement, police, conduite et gouvernement de la Juridicion dudict Conservateur, et lequel Maire, ainsy par Nous ordonné Conservateur, et ses successeurs Conservateurs, Nous declairons et voulons estre tenus et reputez Juges royaux, et qu'ilz aient leur lieu et siège en nostre Court de Parlement, incontinant après nos Bailliz et Seneschaulx, et qu'immédiatement, ainsi que dit est, ilz ressortissent en nostre dicte Cour de Parlement et non ailleurs,

Et à ce que lesdicts Manans et Habitans esdictes Ville et Cité d'Angiers ne soient ou puissent doresnavant estre fatiguez, vexez ne travaillez par Commissions extraordinaires ne autrement, Nous voulons et ordonnons que aucuns de nos Officiers ou autres quelzconques, ne puissent procéder à la prinse ou apprehencion d'aucuns des dicts Maires, Soubz- Maires, Eschevins, Conseilliers, Bourgois et Habitans d'icelle Ville d'Angiers, sans présentement monstrer ausdict Maire ou Soubz-Maire les lettres par vertu desquelles ilz vouldroient procéder ausdictes prinses et appréhendons, ensemble les charges et informations qu'ilz auroient touschant lesdictes matières, si n'estoit que ce feust par mandement exprest co-

mandé par Nous, ou pour crime qui touchast, ou peust touscher nostre Personne, ou autre crime de leze-Maj esté, ou quel cas ilz seront tenus d'obéir, et présenter et donner tout aide, confort et conseil, qui par nos gens et Commissaires leur soit en ce cas demandé , sans ce qu'ilz se puissent contredire ou empescher en quelque manière que ce soit.

[Recueil des Privilèges de la Ville et Mairie d'Angers, rédigé par M. Robert, doyen de la Faculté des Droits, ancie7i Maire et Conseiller-Echevin perpétuel de cet Hôtel-de- Ville {Angers, Barrière, Il iS), pages 1-10).