‹ La Fronde angevine; tableau de la vie municipale au 17e siecleChapitre 15 sur 27 · N" II · texte numérisé non relu

N" II

Extrait des lettres-patentes de Charles VIII , portant réduction et modification de la Mairie d'Angers (données à Tours le 12 juin 1484).

Charles par la grâce de Dieu Roy de France. .....

Pour le temps à venir y aura et demourera en icelle Ville d'Angiers , ladite Mairie composée seulement du nombre d'un Maire et vingt-quatre Echevins Conseillers, un Procureur et un Clerc de Ville, avec un Receveur et quatre Sergens, lesquels Procureur, Clerc de Ville, Receveur et quatre Sergens seront incontinent élus par lesdits Maire et Eschevins, sans ce que le dit nombre de ceux de ladite Mairie puisse pour le temps à venir surmonter ne être augmenté, ne plus ample.

Lequel Maire qui doresnavant y sera, sera muable par chacun an et semblablement le Receveur, et au regard du surplus du nombre d'icelle Mairie, tant Echevins, Clerc, Procureur que Sergens y seront perpétuels comme en la Ville de Tours, c'est à savoir à leur vie si non qu'il y eût cause et matière d'en ôter et muer aucuns, ouquel cas lesdits Maire et Echevins le pourront faire et élire doresnavant par chacuns an, le dit Maire par les gens du Roy et les Etats

Laies de ladite Ville, c'est à savoir, par ceux qui seront délégués et députés par lesdits Etats et envoyez avec ceux de ladite Mairie, et aussi par ceux qui seront commis et députés par l'Eglise et par l'Université de ladite Ville, jusqu'au nombre de deux personnes de ceux de ladite Eglise et du Procureur gênerai de ladite Université, pour icelle Université tant seulement, qui pourront être à ladite élection avec ceux des autres Etats, si bon leur semble ; et se fera ladite élection en la Maison de la Ville, au jour du premier jour de Mai, et par laquelle élection sera nommé et élu une personne des Etats Laies de ladite Ville, demourant et faisant résidence en icelle, et non autres soit d'Echevins, Conseillers ou autres des plus soufflsans et idoines, et des plus honnêtes états de ladite Ville, lequel élu sera présenté ou fait présenter par lesdits Eehevins ou Seneschal au Juge d'Anjou ou à leur Lieutenant, en leur absence, ou à l'un d'eux, et ledit Maire qui sera élu fera le serment audit Seneschal ou Juge, ou leur Lieutenant en la présence desdits Eehevins, tel qu'il est requis en tel cas, et aussi sera tenu ledit Maire, le faire ausdits Eehevins, qui seront en ladite Ville en leur Maison de Ville.

Et au regard desdits Eehevins et autres Officiers d'icelle Mairie, ainsi qu'ils seront vacans pour le temps à venir, ils seront élus par lesdits Maire et Eehevins de ladite Ville, et lesquels Eehevins et Officiers qui y seront élus seront tenus en prendre et accepter la charge sans aucune excuse, et s'en fera l'Election à huitième jour après la mort du decedé, par lesdits Maire et Eehevins étant lors dans ladite Ville.

Et lesquels Maire, Eehevins, Procureur, Receveur et Clerc de la Ville, et leursdits Sergens, se pourront assembler toutes les fois qu'il leur plaira pour les affaires particulières d'icelle Mairie ,• mais ils ne pourront faire assemblée générale de ladite Ville, sans préalablement appeler les Officiers du Roy, ou deux des principaux d'entre eux lors étant presens en ladite Ville, et ou avec lesdits Offlciers, feront sur ce avis et délibération,

{Recueil des Privilèges de la Ville et Mairie d'Angers, pages 19-24.)

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